HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 28 octobre 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Cliff Breitkreuz, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, John Godfrey, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd, Caroline St-Hilaire et Bryon Wilfert.
Membre associé présent : Paul Forseth.
Autre député présent : Raymond Lavigne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Conformément aux articles 106(1) et 106(2), élection du président et des vice-présidents.
La greffière préside l'élection du président.
Sur motion de Rick Limoges, il est convenu, - Que Clifford Lincoln assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Clifford Lincoln est déclaré dûment élu président du Comité et prend place au fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que Inky Mark soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Paul Bonwick, il est convenu, - Que Dennis Mills soit élu vice-président du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum pourvu que 3 membres soient présents dont 1 membre de l'opposition.
Il est proposé, - Que, sous réserve du consentement unanime, un préavis de 24 heures soit donné aux membres du Comité pour tout nouvel article inscrit à l'ordre du jour du Comité.
Il s'élève un débat.
Rick Limoges propose, - Que 24 heures soit remplacé par 48 heures.
L'amendement mis au voix est adopté.
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, - Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer dans la langue d'origine, les documents reçus du public et qu'elle les fasse traduire et distribuer.
Il s'élève un débat.
Paul Forseth propose, - Que la greffière du Comité ne distribue les documents qu'après les avoir fait traduire.
L'amendement mis aux voix est adoptée.
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, - Que, à la discrétion de la présidence, le temps imparti pour l’interrogation des témoins soit de 10 minutes par parti pour la première ronde de questions et de 5 minutes par membres pour les rondes subséquentes.
Il s'élève un débat.
Paul Bonwick propose, - Que "5 minutes" remplace "10 minutes". Après débat, l'amendement mis aux voix est rejeté. La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau de la greffière pour consultation.
Il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux (2) délégués par organisme.
Il est convenu, - Que, quand le Comité tient des séances de travail pendant les heures de repas, le coût des repas soit porté au compte du Comité
Il est convenu, - Que les nominations par décret en conseil reçues par la greffière soient automatiquement distribuées à tous les membres.
À 11 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Martine Bresson