HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mardi 17 octobre 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 17, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents: Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, Deborah Grey, Tony Ianno, Rick Limoges, Dennis Mills, Mark Muise, Andy Scott, Andrew Telegdi et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent: Charles Hubbard pour Paul Bonwick.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Terry Thomas, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, considération des travaux futurs du Comité.
Il est convenu, — Que les propositions suivantes soient inscrites à l’ordre du jour des travaux futurs du comité:
- Que le Comité demande des renseignements au Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme) concernant la création d'un sous-comité;
- Que le Comité invite la Ministre du Patrimoine afin qu’elle puisse informer le comité de l’état de la situation sur le Fonds canadien de la télévision ainsi que sur le Fonds de production cinématographique, lesquels viennent de faire l’objet d’une annonce de sa part, et sur le Fonds prévu pour aider l’industrie du magazine canadien;
- Que le Comité invite le Ministère du Patrimoine à venir informer le comité sur la situation canadienne relativement aux droits d’auteurs, dans le contexte des NTIC, de l’affaire Napster et des négociations à l’OMPI;
- Que le Comité entreprenne une série d’audiences portant sur les enjeux, en regard de l’intérêt public, reliés à la concentration, par voie de fusion ou autrement, de nos entreprises canadiennes oeuvrant dans les domaines des télécommunications, de l’information, du divertissement, de la production et de la distribution de contenus. Ces audiences permettront au Comité de cerner les enjeux en matière d’intérêt public, à identifier les mesures nécessaires et réalistes pour protéger cet intérêt lorsqu’il y a lieu, et à émettre une série de recommandations conséquentes;
- Que le Comité entreprenne une étude sur l'intérêt public et l'avenir des médias canadiens, à la lumière d'une fusion récente dans les secteurs de la télévision, des journaux, de l'Internet et de la câblodiffusion. L'étude comprendrait un examen du cadre réglementaire de la Loi sur la radiodiffusion et envisagerait des options qui pourrait permettre au gouvernement de protéger les Canadiens face à de nouveaux conglomérats de médias;
- Que le Comité accepte l’invitation de participer à une réunion conjointe avec la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec;
- Que le Comité invite des fonctionnaires de Parcs Canada à comparaître devant le Comité.
À 11h 38 le Comité lève le huis clos.
Sur motion de M. De Savoye, il est convenu, -- Que le Comité permanent du patrimoine étudie l’idée d’utiliser la fiscalité canadienne afin de venir en aide aux créateurs et se penche sur l’expérience du Gouvernement du Québec et de la République d’Irlande.
À 11 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin