HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 20, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Irwin Cotler, Pierre de Savoye, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd.
Membres substituts présents : Dan McTeague pour Paul Bonwick; Susan Whelan pour Sarmite Bulte.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau de la concurrence : André Lafond, sous-commissaire à la concurrence; Chris Busuttil, sous-commissaire adjoint intérimaire de la concurrence.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'industrie canadienne de l'édition du livre.
André Lafond fait une déclaration et, avec Chris Busuttil, répond aux questions.
À 12 h 50, par consentement unanime, le Comité siège à huis clos.
Par consentement unanime, le Comité convient de passer outre à l'exigence de 48 heures d'avis pour la présentation de motions importantes.
Il est convenu,- Que le Comité invite les éditeurs de livres à une séance à huis clos et que le Bureau de la concurrence soit également invité.
À 12 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford