HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd.
Membres substituts présents : Marcel Proulx pour Irwin Cotler; Hec Clouthier pour Sarmite Bulte.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Il est convenu,- Que le Comité siège à huis clos.
Il est convenu,- Que le président communique avec des témoins possibles au sujet de l'étude sur l'édition du livre au Canada afin de déterminer s'ils pourraient comparaître lors d'une séance à huis clos.
Il est convenu,- Que le comité retienne les services professionnels de David Black afin de compléter son étude sur l'industrie canadienne de l'édition du livre, pour un maximum de 20 jours à un taux honoraire de 500 $, le montant total ne pouvant excéder 10 000 $ pour la période du 1er avril au 15 juin 2000.
Il est convenu,- Que le comité retienne les services professionnels de Kevin Burns afin de compléter son étude sur l'industrie canadienne de l'édition du livre, pour un maximum de 20 jours à un taux honoraire de 400 $, le montant total ne pouvant excéder 8 000 $ pour la période du 1er avril au 15 juin 2000.
Il est convenu,- Que le ministre du Patrimoine canadien et des hauts fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du budget des dépenses principal de 2000-2001 et fassent rapport sur les plans et priorités.
Il est convenu,- Que la Commission de la capitale nationale soit également invitée à comparaître devant le Comité.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford