HERI Réunion de comité

Séance n^o 34

Le mercredi 31 mai 2000

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 18 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Pierre de Savoye, Clifford Lincoln, Mark Muise, Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Judy Sgro pour Paul Bonwick, Carolyn Bennett pour Sarmite Bulte, Rick Laliberté pour Wendy Lill, Nancy Karetak-Lindell pour Rick Limoges, John Duncan pour Inky Mark, Aileen Carroll pour Dennis Mills, Karen Kraft-Sloan pour Alex Shepherd.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.

Témoins : De l'Agence Parcs Canada : Laurent Tremblay, directeur exécutif pour la Région du Québec; Tom Lee, directeur général, Agence des Parcs Canada; Bruce Amos, directeur général, Parcs nationaux; Susan Katz, directrice, Législation et politiques; Lucie Bourbonnière, conseillère juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 11 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada (voir le Procès-verbal du jeudi 11 mai 2000 , séance n^o 25).

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Le titre est adopté.

L'article 70 est adopté.

Nouvel article ( 70.1 )

Mauril Bélanger propose, -- Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 32, de ce qui suit :

70.1. (1) Les paragraphes (2) à (5) s'appliquent en cas de sanction du projet de loi C-10 déposé au cours de la 2e session de la 36e législature et intitulé Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités (appelé " autre loi " au présent article).

(2) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur du paragraphe 3(6) de l'autre loi, l'article 56 de la présente loi et l'intertitre le précédant sont remplacés par ce qui suit :

L.R., ch. M-13

56. L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit :

c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques;

(3) Le paragraphe (2) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi.


(4) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, l'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les subventions aux municipalités, dans sa version édictée par le paragraphe 3(6) de l'autre loi, est remplacé par ce qui suit :

c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques;

(5) Le paragraphe (4) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, ou si elle est postérieure, à la date de sanction de l'autre loi.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

L'article 70 est adopté.

Nouvel article ( 70.1 ), ainsi modifié, est adopté.

Article 71,

Mauril Bélanger propose, -- Que le projet de loi C-27, à l'article 71, soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 32, de ce qui suit :

articles 68 à 70.1, entre en vigueur à la date

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

L'article 71, ainsi modifié, est adopté.

Annexe I,

Mauril Bélanger propose, -- Que le projet de loi C-27, à l'annexe 1, soit modifié par substitution, à la description du parc national du Mont-Revelstoke du Canada, pages 36 à 38, de ce qui suit :

PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE DU CANADA

En Colombie-Britannique;
Dans le district de Kootenay;
Dans l'ancienne ceinture de chemin de fer;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit :

Premièrement,
Conformément au plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 43402 et dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Kamloops sous le numéro D.F. 23953 :

Commençant au coin nord-ouest de la subdivision officielle 8 de la section 34, dans le township 23 du rang 2 à l'ouest du 6e méridien;

De là, vers l'est en suivant les limites nord des moitiés sud des sections 34, 35 et 36 dudit township 23 et de la section 31 du township 23 du rang 1 à l'ouest du 6e méridien, jusqu'au coin nord-est de la moitié sud de ladite section 31;

De là, vers le nord en suivant les limites est de ladite section 31 et de la section 6 du township 24 du rang 1, jusqu'au coin nord-ouest de la section 5 dans ledit township 24;

De là, vers l'est en suivant les limites nord des sections 5, 4 et 3 dudit township 24, jusqu'au coin nord-est de ladite section 3;

De là, vers le nord en suivant la limite ouest de la section 11 dudit township 24, jusqu'au coin nord-ouest de ladite section 11;

De là, vers l'est en suivant la limite nord de ladite section 11, jusqu'au coin nord-est de cette section;

Deuxièmement,
Conformément au plan du lot 3643 déposé auxdites archives sous le numéro 63656 et constituant une copie du plan officiel ratifié en vertu de l'article 63 de la Land Act, à Victoria (C.-B.) le 30 novembre 1977, et portant le numéro F.B. 18077 :

Commençant au coin nord-est de ladite section 11;

De là, vers l'est en suivant les limites nord des subdivisions officielles 13, 14, 15 et 16 de la section 12 dudit township 24, jusqu'au coin nord-est de la section 12;

De là, vers l'est en suivant ladite limite nord de la subdivision légale 16 et son prolongement est jusqu'au point d'intersection avec la rive droite du ruisseau Clachnacudainn;

Troisièmement,
Conformément audit plan 43402 :

Continuant à partir dudit point d'intersection;

De là, vers le sud en suivant la rive droite du ruisseau Clachnacudainn jusqu'à la rive droite de la rivière Illecillewaet;

De là, vers le nord-est en suivant la rive droite de la rivière Illecillewaet jusqu'à la rive droite du ruisseau Woolsey, anciennement appelé le ruisseau <;

De là, vers le nord-ouest en suivant la rive droite du ruisseau Woolsey jusqu'à la rive droite du ruisseau Maunder;

De là, vers l'ouest et le sud-ouest en suivant la rive droite du ruisseau Maunder et son prolongement sud-ouest, jusqu'à la limite est de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme;

De là, suivant vers le sud et l'ouest en suivant les limites est et sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme et la limite sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau Martha jusqu'à la limite nord de la section 13 du township 25, dans le rang 2 à l'ouest du 6e méridien;

De là, vers l'ouest en suivant la limite nord de ladite section 13, jusqu'à son coin nord-ouest;

De là, vers le sud en suivant les limites ouest des sections 13, 12 et 1 dudit township 25 et des sections 36, 25 et 24 du township 24, dans ledit rang 2, jusqu'au coin sud-ouest de ladite section 24;

De là, vers l'ouest en suivant la limite nord de la section 14 dans ledit township 24, jusqu'au coin nord-ouest du quart nord-est de ladite section 14;

De là, vers le sud en suivant la limite ouest dudit quart nord-est, jusqu'au coin sud-ouest dudit quart nord-est de ladite section 14;

Quatrièmement,
Conformément aux plans 63417 et 67619 auxdites archives :

Continuant à partir du coin sud-ouest dudit quart nord-est de la section 14;

De là, dans une direction de S 45° 13' 10" 0, une distance de 1 149,83 mètres jusqu'au coin sud-ouest de ladite section 14;

De là, dans une direction de S 45° 13' 50" 0, une distance de 1 148,94 mètres jusqu'au coin sud-est de la subdivision officielle 11 de la section 10, dans ledit township 24;

De là, dans une direction de S 45° 23' 30" 0, une distance de 575,98 mètres, jusqu'au coin nord-ouest de la subdivision officielle 3 de la section 10;

Cinquièmement,
Conformément au plan 29235 auxdites archives, qui constitue une copie du plan du quart sud-est du township 24 du rang 2 à l'ouest du 6e méridien :

Continuant à partir du coin nord-ouest de ladite subdivision officielle 3 de la section 10;

De là, vers le sud en suivant la limite ouest de ladite subdivision officielle 3, et la limite ouest de la subdivision légale 14 de la section 3, jusqu'à un point sur la limite ouest de la subdivision légale 14 étant le coin sud-ouest de la demie nord de la subdivision légale 13 de la section 3;

De là, dans une direction de 270° 01' 20" en suivant la limite sud de ladite demie nord de la subdivision légale 13, sur une distance d'environ 254,69 mètres jusqu'au coin nord-est de la parcelle A tel qu'indiqué sur le plan 63325 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 10887;

De là, dans une direction de 200° 58' 45" en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 51,55 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 192° 17' 15" en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 133,06 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 203° 48' 30" en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 137,24 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 183° 40' 25" en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 101,03 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 179° 50' 40" en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d'environ 101,40 mètres jusqu'au coin sud-est de ladite parcelle A, étant un point de la limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12 de la section 13 tel qu'indiqué sur ledit plan 63325;

De là, dans une direction de 90° 09' 55" en suivant la limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12, sur une distance d'environ 151,63 mètres jusqu'à un point sur ladite limite sud étant le coin nord-ouest de la demie sud du quart sud-est de ladite subdivision légale 12;

De là, dans une direction de 181° 13' 30" en suivant la limite ouest de ladite demie du quart sud-est de la subdivision légale 12, sur une distance d'environ 101,47 mètres jusqu'au coin sud-ouest de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision légale 12 , tel qu'indiqué sur le plan 41266 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF20351;

De là, dans une direction de 90° 12' 30" en suivant la limite sud de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision légale 12, sur une distance d'environ 33,63 mètres, tel qu'indiqué sur ledit plan 41266, jusqu'à un point étant le quart nord-ouest d'une partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu'indiqué sur le plan 41269 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF20353;

De là, dans une direction de 180° 00' 00" en suivant la limite ouest de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une distance d'environ 204,95 mètres jusqu'au coin sud-ouest de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu'indiqué sur ledit plan 41269;

De là, dans une direction de 89° 58' 00" en suivant la limite sud de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une distance d'environ 162,31 mètres jusqu'à un point de la limite sud tel qu'indiqué sur ledit plan 43402 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF23953;

De là, dans une direction de 177° 40' 00" sur une distance d'environ 604,02 mètres jusqu'au coin sud-est de la subdivision légale 4 de la section 3, tel qu'indiqué sur le plan 43402;

De là, dans une direction de 270° 04' 00" en suivant la limite sud de la subdivision légale 4, sur une distance d'environ 151,24 mètres jusqu'au coin nord-est de la parcelle B tel qu'indiqué sur le plan 63326 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 10888;

De là, dans une direction de 169° 30' 10" en suivant la limite est de la parcelle B, sur une distance d'environ 128,02 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 111° 20' 00" en suivant la limite est de ladite parcelle B, sur une distance d'environ 124,97 mètres jusqu'à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 190° 55' 20" en suivant la limite est de ladite parcelle B, sur une distance d'environ 30,48 mètres jusqu'au coin sud-est de la parcelle B, ledit point se situant sur une courbe ayant un rayon de 695.25 mètres tel qu'indiqué sur ledit plan 63326;

De là, vers le sud-est en suivant ladite courbe, sur une distance le long de la courbe d'environ 100,88 mètres jusqu'à un point sur la courbe tel qu'indiqué sur le plan 63326;

De là, continuant vers le sud-est le long de ladite courbe, sur une distance le long de la courbe d'environ 128,29 mètres jusqu'à la fin de courbe tangentielle tel qu'indiqué sur le plan 43405 auxdites archives;

De là, dans une direction de 133° 36' 30", sur une distance d'environ 397,85 mètres tel qu'indiqué sur ledit plan 43405, jusqu'au coin le plus au nord du lot 100, tel qu'indiqué sur le plan 765 déposé audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 43208;

De là, dans une direction de 223° 36' 30" en suivant la limite nord-ouest dudit lot 100, sur une distance d'environ 70.71 mètres jusqu'au coin le plus à l'ouest dudit lot 100, tel qu'indiqué sur ledit plan 43405;

De là, dans une direction de 133° 36' 30" en suivant la limite sud-ouest dudit lot 100 et la limite sud-ouest du lot 99 sur ledit plan 43208, sur une distance d'environ 99,06 mètres jusqu'à un point de ladite limite sud-ouest du lot 99 étant le coin le plus au nord du lot 102 sur ledit plan 43208, tel qu'indiqué sur ledit plan 43405;

De là, dans une direction de 223° 36' 30" en suivant la limite nord-ouest dudit lot 102, sur une distance d'environ 11.01 mètres jusqu'au coin le plus au nord de la parcelle A tel qu'indiqué sur le plan 67155 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro P24400;

De là, dans une direction de 132° 01' 50" en suivant la limite nord-est de ladite parcelle A jusqu'à son intersection avec le prolongement vers l'ouest des limites nord des lots 86 et 87 sur ledit plan 43208;

De là, vers l'est en suivant le prolongement vers l'ouest des limites nord des lots 86 et 87 jusqu'au coin le plus à l'ouest dudit lot 86;

De là, vers le sud-est en suivant les limites sud-ouest des lots 86 et 87 tel qu'indiqué sur ledit plan 43208 jusqu'au coin le plus au sud du lot 87;

De là, vers le nord-est en suivant la limite sud-est du lot 87 jusqu'au coin le plus à l'est du lot 87, ledit coin étant situé sur la limite nord du lot 88 sur ledit plan 43208;

De là, dans une direction de 99° 30' 00" en suivant la limite nord dudit lot 88, sur une distance d'environ 9,94 mètres jusqu'au coin nord-est dudit lot 88, étant un oint situé sur la limite est de la subdivision légale 7 de la section 34, du township 23, du rang 2, à l'ouest du sixième méridien tel qu'indiqué sur le plan 43015 auxdites archives;

De là, dans une direction de 99° 30' 00" en suivant la limite est de ladite subdivision légale 7, sur une distance d'environ 136,12 mètres, tel qu'indiqué sur ledit plan 43015, jusqu'au coin nord-est de ladite subdivision légale 7, étant le point de départ.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

L'Annexe I, ainsi modifié, est adopté.

Annexe II,

Mauril Bélanger propose, -- Que le projet de loi C-27, à l'annexe 2, soit modifié par substitution, à la description de la réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada, page 116 à 124, de ce qui suit :

RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM DU CANADA

PARTIE I

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin nord-est de la réserve indienne de Wya n° 7;

de là, vers l'ouest suivant la limite nord de la réserve indienne de Wya n° 7 et son prolongement vers l'ouest jusqu'à la ligne isobathe de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique, tel qu'indiqué sur la charte 3603 du service hydrographique du Canada, indiquant les profondeurs réduites à la marée normale la plus basse, laquelle à Tofino est de 2,1 mètres au-dessous du niveau moyen de l'eau;

de là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite ligne isobathe de 20 mètres jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite nord du lot de district 1360;

de là, vers l'est suivant ledit prolongement de la limite nord du lot de district 1360 jusqu'à son coin nord-ouest, étant un point sur la rive de la baie Cox, et continuant vers l'est suivant les limites nord des lots de district 1360 et 256 jusqu'au coin nord-ouest du quart nord-est du lot de district 256;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud dudit quart nord-est du lot de district 256 jusqu'à la limite est du lot de district 256;

de là, vers le sud suivant ladite limite est du lot de district 256 jusqu'à son coin sud-est;

de là, en ligne droite vers le sud jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 1966;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud du lot de district 1966 et continuant vers l'est en suivant le prolongement vers l'est de la limite sud dudit lot de district 1966 jusqu'à la limite ouest du lot de district 242;

de là, vers le nord suivant les limites ouest des lots de district 242, 243 et 250 jusqu'au coin nord-ouest dudit lot de district 250, étant un point sur la rive sud d'un bras sans nom du passage Browning;

de là, généralement vers l'est suivant ladite rive sud dudit bras sans nom, étant la limite nord des lots de district 250, 249, 251 et 252 jusqu'au coin nord-est dudit lot de district 252;

de là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive sud du bras sans nom et continuant généralement vers l'est suivant la rive sud du passage Browning jusqu'à un point situé franc ouest de l'extrême point ouest du lot de district 1431;

de là, dans une direction de 45°, sur une distance d'environ 221 mètres jusqu'à un point situé franc ouest de l'extrême point nord de l'île Dinner, faisant partie du lot de district 288;

de là, franc est jusqu'audit point nord de l'île Dinner et continuant franc est, sur une distance de 101 mètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 135°, jusqu'à un point sur la rive sud du passage Browning, ledit point se trouvant à environ 704 mètres franc nord et à environ 604 mètres franc est du coin sud-ouest extrême ouest dudit lot de district 288;

de là, vers le sud-est suivant ladite rive sud du passage Browning jusqu'à un point franc ouest de la limite extrême ouest de l'île Indian;

de là, franc est, jusqu'à ladite limite extrême ouest de l'île Indian;

de là, généralement vers le nord-est et le sud-est suivant la rive de ladite île Indian jusqu'à la limite extrême est de celle-ci;

de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'à un point sur la rive sud de l'entrée Tofino, ledit point se trouvant à environ 480 mètres franc est du point à l'extrême sud du lot de district 1680, constituant la réserve indienne de Indian Island n° 30;

de là, dans une direction de 135° jusqu'à la limite nord de la ligne de partage des eaux de la baie Grice;

de là, généralement vers le sud-est suivant ladite limite nord de la ligne de partage des eaux de la baie Grice jusqu'à la limite ouest du lot de district 1473;

de là, vers le sud suivant les limites ouest des lots de district 1473 et 1472 jusqu'au coin sud-ouest dudit lot de district 1472;

de là, franc sud jusqu'à la limite nord du lot de district 494;

de là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est des lots de district 494 et 487A jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 398;

de là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 398 et 403 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 404;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud dudit lot de district 404 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 1385;

de là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est du lot de district 1385 et la moitié ouest du lot de district 1321 jusqu'au coin sud-ouest de la moitié est du lot de district 1321;

de là, vers l'est suivant les limites sud des lots de district 1321 et 1320 jusqu'au coin nord-ouest de la moitié est du lot de district 1314;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud de ladite moitié est du lot de district 1314 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 428;

de là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est du lot de district 428 jusqu'au coin sud-ouest du lot de district 1313;

de là, vers l'est suivant la limite sud dudit lot de district 1313 jusqu'au coin nord-est du lot de district 442;

de là, vers le sud suivant les limites est des lots de district 442, 441, 447, 461 et 464 jusqu'au coin nord-est du lot 1 du lot de district 467, tel qu'indiqué sur le plan déposé au Bureau des titres de biens-fonds à Victoria sous le numéro 44818;

de là, vers le sud et l'ouest suivant les limites est et sud dudit lot 1 sur ledit plan 44818, jusqu'au coin nord-est de la réserve indienne de Wya n° 7, étant le point de départ.

EXCEPTÉ

PREMIÈREMENT : la totalité de la réserve indienne de Oo-oolth n° 8, la réserve indienne de Quisitis n° 9, la réserve indienne de Kootowis n° 4, la réserve indienne de Esowista n° 3 et la réserve indienne de Indian Island n° 30;

DEUXIÈMEMENT : l'aéroport de Tofino, décrite comme suit :

a) les lots de district 167, 168, 169, 170 et 178, district de Clayoquot;

b) les parties des lots de district 163, 164 et 165 sises au nord de la route Tofino-Ucluelet sur le plan 1417RW audit bureau, une copie duquel est déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 82048, excepté dudit lot de district 163, la parcelle A tel qu'indiqué sur le plan 32328 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 65248;

c) les parties des lots de district 113, 166 et 192 sises au nord et à l'est de la route Tofino-Ucluelet sur ledit plan 1417RW audit bureau;

d) les parties des lots de district 193, 194, 195 et 196 sises à l'est du plan 1371RW audit bureau.

PARTIE II

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de Barclay et situées à l'intérieur des limites suivantes :

Commençant au centre du rocher Sail, étant un petit îlot à l'ouest de l'île Benson, lot de district 43;

de là, franc nord, sur une distance de 2,735 kilomètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 38°, sur une distance de 8,046 kilomètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 115° 30', sur une distance de 9,334 kilomètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 217°, sur une distance de 12,391 kilomètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 296°, sur une distance d'environ 6,598 kilomètres jusqu'à un point franc sud du centre du rocher Sail;

de là, franc nord, sur une distance d'environ 1,931 kilomètres jusqu'au centre du rocher Sail, étant le point de départ.

EXCEPTÉ la totalité des réserves indiennes suivantes :

la réserve indienne de Cleho n° 6, la réserve indienne de Keith Island n° 7, la réserve indienne de Nettle Island n° 5 et la réserve indienne de Omoah n° 9.

PARTIE III

Premièrement :

Le lot A de la section 18 sur ledit plan 38380 audit bureau, et la moitié ouest de la moitié nord de la moitié nord du quart sud-est de ladite section 18, le tout du township 1, district de Barclay.

Deuxièmement :

Le lot 1 des sections 1 et 12 sur le plan 44813 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82763, les lots 4, 5, 6 et 7 tel qu'indiqué sur le plan déposé auxdites archives sous le numéro 83569, et le lot A de la section 1 sur le plan 10982 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82765, le tout du township 11, district de Renfrew.

Troisièmement :

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d'eau se trouvant dans les districts de Barclay et de Renfrew et situées à l'intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin sud-ouest de la réserve indienne d'Oyees n° 9 du district de Renfrew, étant un point sur la rive sud-est du lac Nitinat;

de là, vers l'est suivant la limite sud de ladite réserve indienne d'Oyees n° 9 jusqu'au coin sud-est de celle-ci;

de là, franc sud, sur une distance de 1,006 kilomètres jusqu'à un point;

de là, franc est, sur une distance de 783 mètres jusqu'à un point;

de là, en ligne droite vers le sud jusqu'au coin nord-ouest du bloc A du lot de district 756;

de là, vers l'est suivant la limite nord dudit bloc A du lot de district 756 jusqu'au coin nord-est de celui-ci;

de là, vers le sud suivant les limites est des blocs A et B du lot de district 756 jusqu'au tuyau n° 1, étant un point sur la limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim tel qu'indiqué sur le plan 12, tube 1410, classé avec le Bureau de l'arpenteur général du ministère de l'Environnement, des Terres et Parcs à Victoria, une copie duquel est déposée sous le numéro 71572 auxdites archives;

de là, généralement vers l'ouest et vers le sud-ouest suivant ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel qu'indiqué sur ledit plan 12, tube 1410 jusqu'au coin nord-ouest de la section 56;

de là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 56 jusqu'au coin sud-est de celle-ci;

de là, dans une direction de 190°, sur une distance de 609 mètres jusqu'à un point;

de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au coin nord-est de la section 50;

de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à un point sur la limite est du lot de district 727, ledit point étant environ 340 mètres franc nord et environ 1,319 kilomètres franc ouest du coin nord-est du lot de district 730;

de là, franc est jusqu'à la rive droite du ruisseau Carmanah;

de là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite du ruisseau Carmanah jusqu'à un point situé à environ 305 mètres franc sud et à environ 230 mètres franc est du coin nord-est du lot de district 729;

de là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au coin extrême nord-est du lot de district 732;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites est et nord dudit lot de district 732 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 734;

de là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot de district 734 jusqu'à la limite nord du lot de district 49;

de là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 49 et 736 jusqu'au coin nord-est dudit lot de district 736;

de là, vers le sud suivant la limite est dudit lot de district 736 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 737;

de là, vers l'est suivant la limite nord dudit lot de district 737 jusqu'au coin nord-est de celui-ci;

de là, dans une direction de 110°, sur une distance de 7,320 kilomètres jusqu'à un point;

de là, franc est, sur une distance de 4,828 kilomètres jusqu'à un point;

de là, franc nord, sur une distance de 920 mètres jusqu'à un point;

de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 708;


de là, vers l'est suivant la limite nord dudit lot de district 708 jusqu'au coin nord-est de celui-ci;

de là, en ligne droite vers l'est jusqu'au coin sud-ouest de la moitié fractionnelle sud de la section 11, township 11;

de là, vers le nord et l'est suivant les limites ouest et nord de ladite moitié fractionnelle sud de la section 11, jusqu'à un point sur la rive droite de la rivière Gordon, indiqué comme le coin extrême nord nord-est du lot A de ladite section 11, township 11 du district de Renfrew sur le plan 44812 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82764;

de là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite de la rivière Gordon et continuant vers le sud suivant la rive droite de la rivière San Juan jusqu'à la rive nord-ouest du port San Juan;

de là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive nord-ouest du port San Juan jusqu'à un point situé à environ 1,0 mètre franc sud du repère court indiqué sur le plan 7, tube 1550, classé avec ledit Bureau de l'arpenteur général, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 73926, étant un arpentage d'une partie de la limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim;

de là, vers le sud suivant ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel qu'indiqué sur ledit plan 7, tube 1550, jusqu'au repère court à l'extrême est de l'île Owen indiqué sur ledit plan 7, tube 1550, et continuant vers le sud en suivant le prolongement sud de ladite limite est jusqu'au isobathe de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca, tel qu'indiqué sur la charte 3606 du service hydrographique du Canada, indiquant les profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus basse qui, à Port Renfrew est 2,0 mètres au-dessous du niveau moyen de l'eau;

de là, généralement vers le nord-ouest suivant ledit isobathe de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca et continuant généralement vers le nord-ouest et le nord-est en suivant l'isobathe de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique tel qu'indiqué sur la charte 3602 du service hydrographique du Canada indiquant les profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus basse qui, à Bamfield est 2,0 mètres au-dessous du niveau moyen de l'eau, à un point situé franc ouest du coin nord-ouest du lot de district 412, district de Barclay;

de là, franc est jusqu'audit coin nord-ouest du lot de district 412, étant un point sur la rive nord de la baie Tapaltos;

de là, vers l'est suivant les limites nord du lot de district 412, de la section fractionnelle 7 et de la section fractionnelle 8 du township 1, jusqu'au coin nord-ouest de la réserve indienne d'Anacla n° 12;

de là, vers le sud suivant la limite ouest de la réserve indienne d'Anacla n° 12, jusqu'au coin sud-ouest de celle-ci, étant un point sur la rive droite de la rivière Pachena;

de là, dans une direction de 100°, sur une distance d'environ 183 mètres jusqu'à la rive nord-est de la baie Pachena, étant un point sur la limite sud de ladite réserve indienne d'Anacla n° 12;

de là, généralement vers le sud-est suivant ladite rive nord-est de la baie Pachena, jusqu'au coin sud-est de ladite réserve indienne d'Anacla n° 12;

de là, vers le nord suivant la limite est de la réserve indienne d'Anacla n° 12 jusqu'au coin nord-ouest du lot 1 de la section 9, township 1, tel qu'indiqué sur le plan 44819 audit bureau;

de là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot 1, sur ledit plan 44819, jusqu'au coin nord-ouest du quart nord-est de la section 4, township 1;

de là, vers le sud suivant la limite ouest dudit quart nord-est de la section 4, jusqu'au coin sud-ouest de celui-ci;

de là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'au coin nord-est du lot de district 659;

de là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 273;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud du lot de district 273 jusqu'au coin nord-est du lot de district 275;

de là, vers le sud, suivant la limite est dudit lot de district 275 jusqu'au coin sud-est de celui-ci;

de là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 281;

de là, vers l'est en suivant les limites nord des lots de district 281 et 282, jusqu'au tuyau placé comme repère de quart sur la limite nord dudit lot de district 282;

de là, dans une direction de 140°, sur une distance de 240 mètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 108°, sur une distance de 680 mètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 119°, sur une distance de 1,670 kilomètres jusqu'à un point;

de là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 288;

de là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'au coin interne extrême nord-est du lot de district 103;

de là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 103, 60 et 59, jusqu'au coin interne nord-ouest du lot de district 59;

de là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 527;

de là, vers l'est suivant la limite nord du lot de district 527, district de Barclay, sur une distance d'environ 650 mètres jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Tsusiat;

de là, généralement vers le nord-est suivant les limites nord-ouest des lignes de partage des eaux des lacs Tsusiat et Hobiton, jusqu'à un point à environ 3,010 kilomètres franc nord et à environ 1,690 kilomètres franc ouest du coin nord-ouest de la réserve indienne d'Homitan n° 8;

de là, franc est, sur une distance de 600 mètres jusqu'à un point;

de là, dans une direction de 139°, sur une distance de 1,100 kilomètres jusqu'à un point;
de là, franc sud jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat;

de là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat jusqu'à un point à environ 260 mètres franc nord et à environ 860 mètres franc ouest du coin nord-ouest de la réserve indienne d'Homitan n° 8;

de là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu' à l'intersection de la rive gauche du ruisseau Hobiton avec la limite ouest de la réserve indienne d'Homitan n° 8;

de là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud de la réserve indienne d'Homitan n° 8, jusqu'au coin sud-est de celle-ci, étant un point sur la rive ouest du lac Nitinat;

de là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive ouest du lac Nitinat jusqu'à un point situé franc nord du coin nord-ouest du lot de district 769 du district de Renfrew;

de là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'au point extrême nord du bloc A du lot de district 746, district de Renfrew, étant un point sur la rive sud du lac Nitinat;

de là, généralement vers l'est et le nord-est suivant ladite rive sud du lac Nitinat jusqu'au coin sud-ouest de la réserve indienne d'Oyees n° 9, étant le point de départ.

EXCEPTÉ

PREMIEREMENT : la totalité des réserves indiennes suivantes :

la réserve indienne d'Ahuk n° 1, la réserve indienne de Carmanah n° 6, la réserve indienne de Cheewat n° 4A, la réserve indienne de Claoose n° 4, la réserve indienne de Clutus n° 11, la réserve indienne de Cullite n° 3, la réserve indienne d'Iktuksasuk n° 7, la réserve indienne de Kich-ha n° 10, la réserve indienne de Masit n° 13, la réserve indienne de Sarque n° 5, la réserve indienne de Tsuquanah n° 2 et la réserve indienne de Wyah n° 3.

DEUXIÈMEMENT : le lot 2 du bloc 10, les lots 1 et 2 du bloc 16, le lot 8 du bloc 18 et le lot 3 du bloc 37, tous de la section 57, sur le plan 1771 audit bureau, et le bloc 7 du lot de district 527, sur le plan 2008 audit bureau, et la section 63, tous dans le district de Renfrew.

PARTIE IV

Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :

Commençant au coin nord-est de la section 70 du district d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot), étant un point sur la rive sud du lac Kennedy;

de là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 70 jusqu'à la limite nord-ouest de la route Alberni-Tofino, tel qu'indiqué sur le plan 1936RW audit bureau;

de là, généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite route Alberni-Tofino jusqu'au coin sud-est du lot 1 des sections 69 et 70 du district d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot), sur le plan 44820 audit bureau;

de là, vers l'ouest, le nord, l'ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit lot 1 jusqu'au coin nord-ouest de celui-ci, étant un point sur la rive sud du lac Kennedy;

de là, franc nord, sur une distance de 300 mètres jusqu'à un point;

de là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point situé à 500 mètres franc nord du coin nord-est de ladite section 70;

de là, franc sud jusqu'audit coin nord-est de la section 70, étant le point de départ.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Mauril Bélanger propose, -- Que le projet de loi C-27, à l'annexe 2, soit modifié par substitution à l'avant-dernier paragraphe de la description de la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada, page 116, de ce qui suit :

Ces terrains inclus dans la présente description contenant environ 150.7 kilomètres carrés et excluant les terres de ces îles et îlets au-delà de la ligne des hautes eaux ordinaires.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

L'Annexe II, ainsi modifié, est adopté.

L'Annexe III est adopté.

L'Annexe IV est adopté.

L'Annexe V est adopté.

Le titre est adopté.

L'article 1 est adopté.

Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le Projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, soit réimprimé dans sa forme modifiée à l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-27 avec les modifications, en tant que Premier rapport du Comité.

À 19 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford