JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le jeudi 1er juin 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, John Maloney, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : John Richardson pour Reg Alcock, Hec Clouthier pour John McKay et Pauline Picard pour Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère du Solliciteur général du Canada : Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Stan Cohen, avocat-conseil, Section des droits de la personne. Du ministère de la Défense nationale : John Maguire, directeur juridique, Justice militaire - politique et recherche; Jane Harrigan, directrice, Services juridiques des pensions et des finances. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Marian Harymann, analyste principale des politiques, Division de l'application de la loi; Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité. De la Gendarmerie Royale du Canada : David Bird, avocat-conseil; Lee Fraser, officier responsable du Service de l'identité judiciaire; Ghyslaine Clément, officier responsable des casiers judiciaires canadiens services d'information.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 12 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le titre est adopté.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
Les articles 3 à 26 sont adoptés individuellement.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-10 comme étant le 4e Rapport du Comité.
À 9 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine