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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 16 mars 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.

Membres substituts présents : Eric Lowther pour Jim Abbott et Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Mary Hurley, attachée de recherche.

Témoins : De " Osgoode Hall Law School ": Pr Bruce Ryder. De L'église unie du Canada : William Doyle, président, " Church Society Coordination Group ". De l'Association du Barreau canadien : Joan Bercovich, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales; Terry D. Hancock, membre, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles. De la Nation Naskapi de Kawawachikamach : chef Philip Einish; John Mameamskum, directeur général; Robert A. Pratt, avocat.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance n^o 27).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine