JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 10 h 11, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Jacques Saada et Andy Scott.
Membre substitut présent : Monique Guay pour Michel Bellehumeur.
Autres députés présents : Alexa McDonough, Pat Martin et Michelle Dockrill.
Aussi présent De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De la Chambre des communes : Peter MacKay, député pour Pictou--Antigonish--Guysborough.
Conformément à son ordre de renvoi du 21 mars 2000, étude de la recommandation no 73 de la Commission d'enquête de la province de la Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray.
Peter MacKay fait une déclaration et répond aux questions.
Peter Mancini propose, - Que le Comité recommande que le ministre et le ministère de la Justice présentent une mesure législative conforme à la motion 79 adoptée par la Chambre le 21 mars 2000 et aux principes qui sous-tendent le projet de loi C-259 et la soumettent au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Avec consentement unanime, l'exigence relative à l'avis de 24 heures est suspendue.
Après débat, la motion est adoptée à l'unanimité.
Il est convenu, - Que le président dépose la motion à la Chambre comme étant le Cinquième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Avec consentement unanime, - Il est convenu, - Que Lawrence McBrearty, David Doorey, Vernon Theriault, Howard Sim et Dennis Deveau des Métallurgistes unis d'Amérique soient invités à témoigner devant le Comité.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine