JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mercredi 7 juin 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Jacques Saada, Andy Scott et Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De la Chambre des communes : Jay Hill, député pour Prince George--Peace River.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 2 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que la demande du Sous-comité sur le crime organisé pour obtenir un budget provisoire et pour être autorisé à se déplacer soit approuvée.
À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine