AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 décembre 2004
| ¿ | 0910 |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC)) |
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M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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M. Gary Lunn |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
| ¿ | 0915 |
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Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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L'hon. Sue Barnes |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
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Le vice-président (M. Jeremy Harrison) |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0910)
[Traduction]
Le vice-président (M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC)): Bonjour, tout le monde. Comme c'est la première fois que je préside le comité, je vous demanderais à tous d'être indulgents avec moi.
Nous sommes réunis ici en conformité avec l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 2 novembre 2004, à propos du projet de loi C-14. Comme il a été convenu, nous entreprendrons l'étude article par article du projet de loi. Avant que nous commencions, j'aimerais décrire brièvement la façon dont nous allons procéder.
Durant l'étude article par article, le comité examine chaque partie du projet de loi, en commençant au début et en procédant ligne par ligne et, si nécessaire, mot par mot. Des amendements peuvent être proposés, débattus et mis aux voix. Un membre du comité peut poser des questions sur un article ou en discuter même s'il n'a aucun amendement à proposer. Le comité se prononce sur chaque amendement, chaque article, les annexes et le préambule—s'il y a lieu—le titre et, finalement, le projet de loi dans son entier. Le comité présente ensuite un rapport à la Chambre des communes sur les changements apportés au projet de loi, le cas échéant.
On trouvera à l'ordre du jour de la réunion tous les votes qui doivent être pris. Aucun amendement n'a été proposé à ce projet de loi. À strictement parler, le comité doit se prononcer sur chaque article séparément, mais s'il est d'accord, il peut se prononcer sur un ensemble d'articles à la fois, sauf si les membres du comité souhaitent tenir un vote par appel nominal.
J'aimerais maintenant demander aux membres du comité comment ils souhaitent procéder.
Monsieur Lunn.
M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Nous aimerions prendre un vote distinct sur les articles 3 et 5. Pour ce qui est des conservateurs, les autres articles peuvent être regroupés.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Le comité est-il d'accord?
L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Je suis d'accord.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): À moins que quelqu'un veuille proposer d'autres amendements...
Monsieur Cleary.
[Français]
M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Oui, je suis d'accord.
[Traduction]
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): D'accord, nous nous entendons à ce sujet.
Conformément à l'article 75 du Règlement, l'article 1 est réservé.
(L'article 2 est adopté avec dissidence)
(L'article 3 est adopté par 8 voix contre 3)
(L'article 4 est adopté avec dissidence)
M. Gary Lunn: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que vous pouvez obtenir l'accord du comité pour que le vote par appel nominal qui a été pris sur l'article 3 soit appliqué à l'article 5.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Le comité est-il d'accord? Pouvons-nous faire cela?
¿ (0915)
Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Vous ne pouvez pas faire cela.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): On me dit que nous ne pouvons pas procéder ainsi. Il faudra prendre un vote par appel nominal sur cet article.
(L'article 5 est adopté par 8 voix contre 3)
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): On me dit que nous pouvons maintenant nous prononcer d'un seul coup sur les articles 6 à 111. À moins que quelqu'un souhaite poser des questions aux responsables sur l'un ou l'autre de ces articles, nous allons nous prononcer sur l'ensemble.
(Les articles 6 à 111 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(L'article 1 est adopté avec dissidence)
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): La présidence doit-elle faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Puis-je avoir une motion pour qu'un autre membre du comité présente le rapport à la place de la présidence?
L'hon. Sue Barnes: J'en fais la proposition.
Si vous le voulez, je peux le faire pour vous, si vous avez une autre activité de prévue.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Avons-nous un consentement unanime pour que Mme Barnes présente le rapport?
Des voix : D'accord.
Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Nous avons terminé. La séance est levée.