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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, December 7, 2004 Le mardi 7 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush
 
1. Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
 
Witnesses Témoins
 
Michel Guimond, M.P., Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Michel Guimond, député, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Insp Louis Lahaie, Officer in charge of Major Events
Protective Policing Directorate		 Insp. Louis Lahaie, officier responsable des événements majeurs
Direction de la police de protection
 
Sgt Maj François Desfossés, Sergeant-Major in charge of RCMP Detachment, Parliament Hill S.-m. François Desfossés, Sergent-major, sous-officier responsable, GRC, Colline parlementaire
 
  
 
 
2. Report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission
 
2. Rapport de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/12/06 4:32 p.m.   2004/12/06 16 h 32