PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Tuesday, February 22, 2005

Le mardi 22 février 2005

9:30 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 30 à 11 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-30, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Salaries Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Privy Council Office

Bureau du Conseil privé

Ginette Bougie, Director
Compensation Policy and Operations, Senior Personnel and Special Projects Secretariat

Ginette Bougie, directrice
Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Question of privilege relating to the usurpation of the title of Member of Parliament by Serge Marcil

2.	Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2005/02/21 5:05 p.m.

2005/02/21 17 h 05