PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 45

Séance n^o 45

Tuesday, October 4, 2005

Le mardi 4 octobre 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers)

1.	Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Witnesses

Témoins

Elections BC

Harry Neufeld, Chief Electoral Officer

Harry Neufeld, directeur général des élections

2.	Review of Standing Orders, procedure and practice of the House - Countdown Clock

2.	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre - Minuterie pour le compte à rebours

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Audrey O'Brien, Acting Clerk

Audrey O'Brien, greffière par intérim

Le greffier du Comité

Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2005/09/30 1:29 p.m.

2005/09/30 13 h 29