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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 48 Séance no 48
Thursday, October 20, 2005 Le jeudi 20 octobre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers)
 
1. Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
James Sprague, Senior General Counsel James Sprague, avocat général principal
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Question of privilege relating to an inquiry conducted by the Ethics Commissioner
 
2. Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
Robert F. Benson, Deputy Ethics Commissioner Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/10/18 3:59 p.m.   2005/10/18 15 h 59