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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Thursday, October 14, 2004 Le jeudi 14 octobre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Matters relating to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
Robert F. Benson, Deputy Ethics Counsellor Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique
 
Diane Champagne-Paul, Director, Members of Parliament's Code Diane Champagne-Paul, directrice, Code des députés
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/10/13 9:14 a.m.   2004/10/13 9 h 14