;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Thursday, October 28, 2004

Le jeudi 28 octobre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Main Estimates 2004-2005: Vote 25 (Office of the Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL

1.	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

2.	Main Estimates 2004-2005: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT

2.	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Jay Hill

• Avis de motion de Jay Hill

(In Camera)

(À huis clos)

4.	Review of Standing Orders, procedure and practice of the House

4.	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

5.	Private Members' Business

5.	Affaires émanant des députés

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

6.	Committee Business

6.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/10/27 11:58 a.m.

2004/10/27 11 h 58