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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, October 28, 2004 Le jeudi 28 octobre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2004-2005: Vote 25 (Office of the Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL
 
1. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 
  
 
 
2. Main Estimates 2004-2005: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT
 
2. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Jay Hill • Avis de motion de Jay Hill
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4. Review of Standing Orders, procedure and practice of the House
 
4. Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
5. Private Members' Business
 
5. Affaires émanant des députés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
6. Committee Business
 
6. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/10/27 11:58 a.m.   2004/10/27 11 h 58