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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, October 21, 2004 Le jeudi 21 octobre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of Standing Orders, procedure and practice of the House - Review of proposed changes to the Standing Orders referred to the Committee on October 5, 2004  Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre - Examen de modifications proposées au Règlement renvoyées au Comité le 5 octobre 2004
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
William Corbett, Clerk William Corbett, greffier
 
Audrey O'Brien, Deputy Clerk Audrey O'Brien, sous-greffier
 
Marie-Andrée Lajoie, Clerk Assistant Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/10/19 4:18 p.m.   2004/10/19 16 h 18