Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Thursday, November 17, 2005 Le jeudi 17 novembre 2005
10:30 a.m. to 1:00 p.m. 10 h 30 à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Question of privilege relating to an inquiry conducted by the Ethics Commissioner
 
1. Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers)
 
2. Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Mauril Bélanger, P.C., M.P., Deputy Leader of the Government in the House of Commons L'hon. Mauril Bélanger, c.p., député, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Kathy O'Hara, Deputy Secretary to the Cabinet
Machinery of Government		 Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Luc Dumont, Director
Democratic Renewal Secretariat		 Luc Dumont, directeur
Secrétariat du renouveau démocratique
 
  
 
 
3. Bill C-63, An Act to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act
 
3. Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Mauril Bélanger, P.C., M.P., Deputy Leader of the Government in the House of Commons L'hon. Mauril Bélanger, c.p., député, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Kathy O'Hara, Deputy Secretary to the Cabinet
Machinery of Government		 Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Luc Dumont, Director
Democratic Renewal Secretariat		 Luc Dumont, directeur
Secrétariat du renouveau démocratique
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/11/15 2:55 p.m.   2005/11/15 14 h 55