PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 5

Séance n^o 5

Tuesday, October 26, 2004

Le mardi 26 octobre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th General Election held on June 28, 2004

1.	Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Witnesses

Témoins

Office of the Chief Electoral Officer

Bureau du Directeur général des élections

Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada

Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel

Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique

Janice Vézina, Senior Director
Election Financing and Corporate Services

Janice Vézina, directeur principal
Financement des élections et Services intégrés

Rennie Molnar, Senior Director
Register and Geography

Rennie Molnar, directeur principal
Registre et géographie

Luc Dumont, Director of Operations

Luc Dumont, directeur des opérations

2.	Main Estimates 2004-2005: Vote 25 (Office of the Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL

2.	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

3.	Main Estimates 2004-2005: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT

3.	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/10/21 2:27 p.m.

2004/10/21 14 h 27