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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Wednesday, June 8, 2005 Le mercredi 8 juin 2005
6:00 p.m. to 7:30 p.m. 18 h 00 à 19 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of the Anti-terrorism Act Révision de la Loi antiterroriste
 
Witnesses Témoins
 
Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada
 
Shirley Heafey, Chair Shirley Heafey, présidente
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-06-03 2:55 p.m.   2005-06-03 14 h 55