SNSN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 16 |
| Le mercredi 8 juin 2005 |
Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 18 h 27, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président. |
Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste. |
Témoins : Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada : Shirley Heafey, présidente; Steven Mc Donell. |
| Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste. |
Shirley Heafey fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions. |
À 19 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2005-09-26 10 h 19 |