ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sélecteur de publication par date
| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 22 |
| Le mardi 30 janvier 2007 |
Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Anders, président. |
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roger Gaudet, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley. |
Membres substituts présents : Anthony Rota remplace l'hon. Albina Guarnieri. |
Membres associés présents : Inky Mark. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste. |
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur l'Ombudsman des anciens combattants. |
Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport. |
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Comité, |
| 2007/01/30 14 h 14 |