ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 19 avril 2007

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Albina Guarnieri, Betty Hinton, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley.

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Jean-Yves Roy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens combattants : Bryson Guptill, directeur général, Politique en matière de programme et de service; Raymond Lalonde, directeur, Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel, Hôpital Sainte-Anne.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé.

Raymond Lalonde et Bryson Guptill font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité suspende son étude de la Déclaration des droits jusqu’à ce que le Ministre des Anciens Combattants ait répondu par écrit aux questions suivantes :

1) quelle est la valeur juridique et quelles sont les dispositions d’application de la «Déclaration des droits» qui a été diffusée?

2) est-ce que la Déclaration des droits qui est affichée, si elle n’a pas de valeur juridique, ne devrait pas plutôt être appelée Énoncé de mission ou Code de conduite?

3) est-ce que le Ministre ou le gouvernement sont réceptifs aux suggestions, y compris l’ajout de mesures d’application à la Déclaration des droits qui est diffusée?

Et que la présidence soit invitée à transmettre cette résolution au ministre des Anciens Combattants au moyen d’une lettre.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2007/04/19 11 h 40