ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 4 décembre 2006

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Anders, président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Rodger Cuzner, Roger Gaudet, Betty Hinton, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Anthony Rota, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Peter Stoffer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : À titre personnel : Roger Winzenberg, Australian Department of Veterans Affairs. Haut-commissariat pour l'Australie : lieutenant-colonel Lyndon Anderson, attaché militaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur l'Ombudsman des anciens combattants.

Roger Winzenberg fait une déclaration et, avec lieutenant-colonel Lyndon Anderson, répond aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, Keith Hillier soit invité a comparaitre devant le comité mercredi le 6 décembre 2006.

Betty Hinton propose, — Que, le Comité continue d’examiner la question de l’ombudsman et de la déclaration des droits comme il l’a convenu au début de l’année, et que nous puissions immédiatement après nous pencher sur le projet de loi de M. St-Denis. .

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Betty Hinton, Colin Mayes, Bev Shipley, David Sweet — 4; CONTRE : Roger Gaudet, Gilles-A. Perron, Anthony Rota, Brent St. Denis — 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2006/12/06 9 h 28