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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le lundi 11 décembre 2006

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Anders, président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Rodger Cuzner, Roger Gaudet, Betty Hinton, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer, David Sweet et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens combattants : Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants; Ken Miller, directeur, Direction de politiques sur les programmes.

Le président du Comité a demandé mais n'a pas obtenue le consentement unanime pour autoriser le sénateur Roméo Dallaire à participer à ses travaux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la Déclaration des droits des anciens combattants.

Brian Ferguson fait une déclaration et, avec Ken Miller, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité ne tienne aucune séance mercredi le 13 décembre 2006.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — d'inviter le sénateur Roméo Dallaire pour une réunion traitant l'étude sur la Déclaration des droits des anciens combattants.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2006/12/12 15 h 30