James Bezan propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse rapport des recommandations suivantes à la Chambre :
Que, une fois que le commerce des bouvillons de 30 mois et plus avec les États-Unis sera revenu à la normale, le ministre des Affaires étrangères devrait continuer :
i) de refuser de délivrer des permis d'importation supplémentaires de bœuf ou de veau aux demandeurs qui ne démontreront pas qu’ils ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour acheter du bœuf et du veau canadiens;
ii) de limiter la quantité de bœuf ou de veau visée par les permis d’importation supplémentaires à une quantité dont le demandeur peut démontrer qu’elle est compatible avec celle qu’il utilise normalement au cours de la période prescrite par le ministre;
iii) de faire en sorte que la quantité totale annuelle de bœuf ou de veau visée par les permis d’importation supplémentaires n’excèdent 76 409 tonne métrique que dans les circonstances exceptionnelles prescrites par lui; et
iv) de faire part à la Chambre des raisons qu’il a de croire que des circonstances extraordinaires justifient la quantité établie au sous-alinéa (iii) et de lui expliquer les raisons qui motivent l’augmentation.
Il s'élève un débat.