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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 9 novembre 2006
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Jacques Gourde, Larry Miller, Gerry Ritz, Jean-Yves Roy et Paul Steckle.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Robert Thibault, Barry Devolin remplace James Bezan et Marcel Lussier remplace André Bellavance.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur Commission canadienne des grains.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend en public.

 

Wayne Easter propose, — Comme suite à la déclaration du ministre de l’Agriculture sur la tenue d’un référendum sur l’orge, le Comité recommande;

1. Que, conformément à l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le ministre de l’Agriculture tienne un référendum sur l’avenir de la Commission canadienne du blé articulé autour des questions suivantes :

Les agriculteurs seront priés de choisir entre les énoncés suivants :

Pour le blé :

A) Je veux rester capable de commercialiser tout le blé, exception faite comme à l’heure actuelle du blé fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.

B) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout le blé sur un marché ouvert.

Pour l’orge :

C) Je veux rester capable de commercialiser tout l’orge, exception faite comme à l’heure actuelle de l’orge fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.

D) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout l’orge sur un marché ouvert.

2. Les conditions d’admissibilité au référendum seront celles que prévoient la Loi sur la CCB et les règlements relatifs à l’élection des administrateurs de la CCB, la liste des votants étant fondée sur la liste 2005-2006 des titulaires de carnet de livraison de la CCB.

Que la présidence fasse rapport de la motion à la Chambre .

Il s'élève un débat.

 

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car en vertu de la Commission canadienne du blé, il appartient au ministre d'élaborer les questions et la liste des votants .

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jacques Lahaie

 
 
2006/11/09 16 h 35