Wayne Easter propose, — Comme suite à la déclaration du ministre de l’Agriculture sur la tenue d’un référendum sur l’orge, le Comité recommande;
1. Que, conformément à l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le ministre de l’Agriculture tienne un référendum sur l’avenir de la Commission canadienne du blé articulé autour des questions suivantes :
Les agriculteurs seront priés de choisir entre les énoncés suivants :
Pour le blé :
A) Je veux rester capable de commercialiser tout le blé, exception faite comme à l’heure actuelle du blé fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.
B) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout le blé sur un marché ouvert.
Pour l’orge :
C) Je veux rester capable de commercialiser tout l’orge, exception faite comme à l’heure actuelle de l’orge fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.
D) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout l’orge sur un marché ouvert.
2. Les conditions d’admissibilité au référendum seront celles que prévoient la Loi sur la CCB et les règlements relatifs à l’élection des administrateurs de la CCB, la liste des votants étant fondée sur la liste 2005-2006 des titulaires de carnet de livraison de la CCB.
Que la présidence fasse rapport de la motion à la Chambre
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Il s'élève un débat.