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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mercredi 20 juin 2007
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Barry Devolin, l'hon. Wayne Easter, Jacques Gourde, l'hon. Charles Hubbard, Larry Miller et Paul Steckle.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Autres participants présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Cadre stratégique de l'agriculture.
 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué annonçant le dépôt du rapport du Comité portant sur le Cadre stratégique de l'agriculture.

 

Il est convenu, — Que, le parti conservateur soit plutôt autorisé à déposer son opinion dissidente auprès du greffier du comité le jeudi 21 juin 2007, vers midi.

 

À 16 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2007/06/21 16 h 34