CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 20 février 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Association canadienne de l'hydroélectricité : Colin Clark, président du conseil d'administration, vice-président exécutif et chef de services techniques, Énergie Brookfield. Association nucléaire canadienne : Murray Elston, président et chef de la direction. Association canadienne de l'hydroélectricité : Pierre Fortin, président. Association canadienne de l'énergie éolienne : Robert Hornung, président. Hydro Québec : Marie-Josée Nadeau, vice-présidente exécutive, Affaires corporatives et secrétaire générale. TransAlta Corporation : Bob Page; Don Wharton, directeur, Excentrages et stratégie.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/02/21 12 h 22