:
Nous avons enfin le quorum.
[Traduction]
Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
Je demanderais aux membres du comité qui sont présents de demander à leurs collègues retardataires d'essayer d'être plus ponctuels à l'avenir, nous l'apprécierions grandement. Nous avons un ordre du jour bien rempli aujourd'hui.
Nous en sommes à la 14eséance du comité législatif chargé du .
Nous accueillons d'Alcan, M. Daniel Gagnier, vice-président principal, Affaires générales et externes, et M. Patrick Tobin, directeur, Relations gouvernementales et des affaires générales. De l'Association canadienne des producteurs d'acier, M. Ron Watkins, président; M. Denis Fraser, président et chef de la direction, Mittal Canada; et Jim Stirling, directeur général, Environnement et Énergie, Dofasco. De Interface Flooring Systems (Canada) Inc., M. Rahumathulla Marikkar.
Nous attendons encore — mais nous allons commencer — M. Avram Lazar, président et directeur général de l'Association des produits forestiers du Canada, et M. Gordon Peeling, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada.
On vient de m'informer que M. Lazar ne viendra pas; il comparaîtra un autre jour. Cela nous donne 10 minutes de plus.
En général, nous accordons aux témoins environ 10 minutes — ou moins, si possible — pour que vous nous parliez des aspects du qui vous intéressent. Nous allons bien sûr apprendre quelque chose au sujet de votre industrie ou de votre entreprise, mais nous aimerions nous concentrer autant que possible sur le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, et sur ce que nous pouvons faire pour renforcer cette loi. Puis nous passerons aux questions.
Nous allons commencer par les représentants de l'Alcan, M. Gagnier ou M. Tobin.
Ce sera M. Gagnier, pour 10 minutes, s'il vous plaît.
:
Merci, monsieur le président.
Je vais vous faire grâce de la publicité sur l'entreprise. Vous pourrez la lire dans notre exposé. J'aimerais tout d'abord vous parler des choses que nous faisons et de notre approche à l'égard de la qualité de l'air et des gaz à effet de serre.
[Français]
Je vais commencer par parler d'Alcan et des émissions de gaz à effet de serre. Pour nous, les changements climatiques constituent à la fois un défi commercial et une occasion d'affaires. Notre réponse stratégique s'incarne dans une philosophie gagnante fondée sur des avantages environnementaux et économiques. Des mesures énergétiques adoptées par Alcan dès le début des années 1990 ont prouvé qu'il était possible d'obtenir des réductions importantes tout en maintenant la croissance économique. Notre expérience au Québec a démontré que les gouvernements et les secteurs industriels peuvent travailler de concert afin d'obtenir des réductions volontaires.
[Traduction]
Au sujet des mesures précoces prises par Alcan, les faits sont révélateurs. Les émissions totales des usines d'électrolyse ont été réduites de 25 p. 100 entre 1990 et 2005; l'intensité des émissions de GES des usines d'électrolyse — nous mesurons les réductions absolues et d'intensité — a été réduite de 45 p. 100. Les émissions de PFC, qui contiennent une forte concentration de gaz à effet de serre, ont été réduites de 80 p. 100; et cela, en même temps que les productions augmentaient de 40 p. 100. Il s'agit de données mondiales.
Au Canada, de 1990 à 2005, nous avons réduit de plus de 30 p. 100 les émissions totales de nos usines d'électrolyse et nous avons réduit l'intensité des émissions de GES de nos usines d'électrolyse de 50 p. 100. Pendant la même période, notre production a augmenté de 50 p. 100.
Je pense donc que nous avons prouvé le bien-fondé de notre approche à l'égard de la qualité de l'air. Au début de la semaine, à Montréal, nous avons annoncé un nouvel objectif de réduction de 10 p. 100 d'ici 2010.
Les prochaines diapositives montrent tout simplement les tendances des émissions de PFC, de réduction des émissions de polluants atmosphériques — notamment de fluorure —, d'hydrocarbures polyaromatiques, et de réduction totale des émissions par installation au fil des années.
[Français]
Parlons de ce que nous faisons aujourd'hui.
L'amélioration des procédés des anciennes technologies se poursuit et Alcan modernise intensément ses actifs au Canada à l'aide de nouvelles technologies. Ces efforts ont eu des répercussions positives importantes en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La technologie d'électrolyse de la série AP35 d'Alcan est aujourd'hui la technologie offrant le meilleur rendement énergétique et dégageant le moins de gaz à effet de serre. Tout en continuant à améliorer cette plateforme technologique, nous investissons dans son avenir, c'est-à-dire dans la technologie AP50, en construisant une usine pilote de 550 millions de dollars américains à Jonquière, au Québec.
Afin de vous donner une idée de la convergence possible de cette technologie avec d'autres, nous croyons que ses effets dans cinq ans seront une réduction des gaz à effet de serre et une amélioration de 20 p. 100 de l'efficacité énergétique.
Nous recherchons activement des possibilités gagnantes au chapitre des applications en aval de nos produits qui possèdent des bénéfices inhérents sur le plan de l'énergie et de leur capacité de contribuer à des réductions de GES, cela grâce au développement, à la promotion et à la vente d'une gamme de produits de l'aluminium, notamment en insistant sur les avantages du recyclage des produits en fin de vie.
Ces efforts et leurs résultats prouvent que des objectifs comme la croissance économique, la compétitivité et la réaction aux défis environnementaux peuvent se renforcer mutuellement.
[Traduction]
À la diapositive 17, vous trouverez un tableau du coût de la réduction des émissions qui est très complexe, mais que je vais simplifier pour vous. Tout ce qui se trouve en dessous de la ligne représente ce que nous avons réalisé à ce jour, et tout ce qui se trouve au-dessus de la ligne — énergie nucléaire, énergie éolienne, reboisement, énergie solaire, passage du charbon au gaz et protection de la forêt — sont autant de technologies dans lesquelles nous pourrions investir et qui donneront des résultats.
En ce qui concerne les politiques et la réglementation — à la diapositive 18 — pour tirer avantage des solutions actuelles, encourager le développement de nouvelles solutions et profiter de mesures antérieures, le Canada et des entreprises comme la mienne ont besoin d'un cadre de politique intelligent, d'une réglementation intelligente et d'une approche pragmatique dans le choix des outils que nous utiliserons.
Une combinaison stratégique de politiques, de règlements, d'impôt et d'incitatifs afin d'encourager fortement les investissements dans les technologies et l'efficacité énergétique aidera les entreprises à tirer le maximum de leurs plans d'affaires et de leurs cycles d'investissement et contribuera, d'après nous, à créer des situations gagnant-gagnant.
Nous avons besoin d'une série d'approches qui tiennent compte de ce que les entreprises ont déjà accompli. Ces approches doivent être souples, c'est-à-dire que tous les secteurs font face à des réalités différentes et s'il est vrai qu'il nous faut des incitatifs pour développer davantage la technologie, il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire et beaucoup de choses que nous avons déjà faites. Les approches sectorielles au Canada peuvent s'appuyer sur ce qu'ont déjà fait certaines provinces, comme l'industrie de l'aluminium au Québec, y compris les mesures volontaires inclues dans la boîte à outils des organismes de réglementation.
[Français]
Parlons de notre approche coordonnée.
La coopération fédérale-provinciale, comme vous allez le voir à la diapositive 19, est essentielle afin d'assurer la bonne réglementation des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Il faut adopter les dispositions sur l'équivalence dans le projet de loi pour éviter les chevauchements et les conflits de réglementation. L'équivalence d'effet permettra d'obtenir les mêmes résultats que l'équivalence de réglementation en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs politiques globaux.
Nous soutenons le pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer directement, lorsque cela est nécessaire. Nous conseillons d'user de prudence dans l'examen ou le réexamen des normes dans un secteur comme celui de l'aluminium et dans d'autres, car elles sont déjà bien établies à l'échelle provinciale, aussi bien pour les polluants atmosphériques que pour les gaz à effet de serre. Elles donnent déjà des résultats importants et des plans concrets pour l'avenir.
[Traduction]
Au sujet des politiques et de la réglementation, à la diapositive 20, les objectifs obligatoires doivent constituer un élément important de la boîte à outils, car ils permettent d'établir des objectifs à long terme clairs, transparents et uniformes et ils représentent l'intention stratégique de la position que nous souhaitons atteindre. Des objectifs à long terme permettent de fixer des jalons intermédiaires clairs afin de libérer les forces concurrentielles du marché. Mais nous avons besoin d'objectifs à court et à moyen terme qui nous incitent à passer immédiatement à l'action. Certains d'entre nous ont déjà commencé à agir.
Enfin, au sujet des instruments du marché, les gouvernements doivent établir les règles et la réglementation visant à assurer le bon fonctionnement du marché, y compris un système d'échange des droits d'émission et de compensation, pour ensuite se retirer afin de laisser les forces du marché agir efficacement.
Pour ce qui est des objectifs de l'industrie de l'aluminium, pour certaines industries, comme celle de l'aluminium, il sera important de mesurer le niveau réel et l'intensité des émissions afin de savoir où nous en sommes — jusqu'à ce que les réductions issues des applications en aval soient elles aussi reconnues. Afin de situer les objectifs de réduction de l'intensité, il faut savoir qu'ils nous permettent simplement d'améliorer constamment notre efficience et de poser des repères. C'est pourquoi ils sont importants. Toutefois, la fixation d'objectifs de réduction absolue sans égard à la croissance de l'industrie, à la rotation des stocks de produits et aux possibilités de recyclage risque de nuire sérieusement à la capacité de tirer avantage des bénéfices énergétiques inhérents de n'importe quel matériau et de ses qualités de réduction des émissions de GES.
En guise de conclusion, monsieur le président, depuis le début des années 90, Alcan prend très au sérieux le besoin d'agir en ce qui a trait à la réduction des GES et à sa performance environnementale et a adopté de nombreuses mesures fructueuses jusqu'à présent. Si nous voulons être concurrentiels — et c'est aussi une question de compétitivité —, nous devons tous passer aux actes et nous aurons besoin d'approches intelligentes et pragmatiques qui favoriseront l'amélioration des performances environnementales tout en rehaussant la compétitivité de l'économie canadienne.
Notre message, c'est que nous y croyons depuis un certain temps déjà et qu'il est maintenant temps d'agir.
Merci beaucoup.
:
Bonjour, monsieur le président, messieurs les membres du comité et messieurs nos confrères qui participez à ces travaux.
[Français]
Tout d'abord, je tiens à vous dire, au nom de l'Association des producteurs d'acier du Canada, que nous sommes ravis de la chance qui nous est offerte de comparaître devant vous pour vous faire part du point de vue du secteur canadien de l'acier.
Nous savons qu'il faut agir de façon concertée pour protéger l'environnement et nous sommes convaincus qu'il est possible d'atteindre un bon rendement à la fois sur le plan environnemental et sur le plan économique, ce qui assurera une croissance soutenue ainsi que la prospérité de l'économie canadienne et de l'industrie. Nos entreprises ont fait la preuve de leur engagement solide à réaliser des gains environnementaux importants tout en maintenant cet équilibre économique dans le passé.
Dans mes remarques préliminaires, je vais tout d'abord souligner la grande efficacité de notre industrie quand elle s'est attaquée aux questions d'air propre au cours des 15 dernières années et même au-delà, puisque nous avons dépassé les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto pour les gaz à effet de serre et que nous avons obtenu des réductions importantes d'autres émissions.
Ensuite, je tiens à défendre notre approche en matière de réussite durable qui tient compte à la fois du rendement environnemental et du rendement économique. J'insiste sur la nécessité de continuer à investir dans des technologies propres qui nous permettent de réaliser ces percées.
Enfin, je dois souligner certains efforts entrepris par notre industrie pour contribuer à mettre en place un secteur durable de l'acier, ce qui sera avantageux pour le Canada.
[Traduction]
Il est malheureux qu'un pourcentage trop élevé du grand public ait l'impression que le secteur de l'acier contribue de façon importante aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada. En réalité, les publications d'Environnement Canada révèlent que nous ne produisons que 1,8 p.100 des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et que 1 p. 100 des polluants atmosphériques.
En termes relatifs, notre contribution à ces émissions est faible, mais nous avons fait de gros efforts pour obtenir des répercussions importantes en ce qui concerne notre empreinte écologique. Nous nous sommes attaqués très tôt à la réduction des émissions, puisque cela remonte à avant 1990. Et depuis 1990, soit une période pendant laquelle les expéditions d'acier canadien ont augmenté de 13 p. 100, notre industrie a réduit l'intensité de ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 24 p. 100 et, en valeur absolue, nous avons réduit nos émissions de GES de près de 15 p. 100, et, en vérité, nous avons dépassé les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto d'une réduction de 16 p. 100 très tôt, c'était en 1991.
Nous avons également réduit sensiblement nos rejets de produits nocifs. C'est ainsi que, entre 1993 et 2003, nous avons réduit nos émissions de benzène de 75 p. 100. Notre objectif, énoncé dans les codes de pratique adoptés volontairement dans le cadre de la LCPE, est de 90 p. 100 d'ici 2015, et nous devrions l'atteindre en 2008, soit sept ans plus tôt que prévu.
Ces statistiques montrent clairement que notre industrie a fait des efforts importants sur une période prolongée pour améliorer notre rendement environnemental. Nous continuerons à apporter des améliorations, mais nous pensons qu'il est important que tous les secteurs, et l'ensemble des Canadiens, travaillent tous ensemble à s'attaquer de façon équitable et durable à cette question.
Le secteur canadien de l'acier est parvenu à obtenir des résultats très importants au cours des deux dernières décennies parce que ses membres se sont attaqués tôt à ces problèmes et ont fait preuve d'un engagement sans faille pour faire progresser de pair la durabilité environnementale et le rendement financier et les investissements. Nous sommes parvenus à réduire les émissions des polluants atmosphériques les plus dommageables. Tout, de notre adaptation permanente à des technologies environnementales efficaces à nos investissements dans le domaine de l'énergie pour améliorer son efficience, a fait que nous avons conservé notre rôle de leader dans ce domaine.
Il est fort compréhensible que nous soyons très fiers de ces résultats. Nous espérons vivement que, en préparant un nouveau cadre réglementaire et de nouvelles cibles, le gouvernement tiendra pleinement compte de nos réalisations jusqu'à maintenant et de l'impossibilité, avec les technologies actuelles, d'améliorer encore sensiblement les résultats à court terme. Nous vous disons respectueusement que vous auriez tort d'ignorer les résultats que nous avons obtenus jusqu'à maintenant et d'imaginer que nous pourrons obtenir immédiatement ou à court terme d'autres gains importants.
Nous sommes d'avis qu'il est essentiel que le projet de loi s'accompagne d'un cadre de politique qui fasse progresser les objectifs environnementaux du Canada à l'échelle de la planète en recourant à des politiques nationales visant à la fois la durabilité environnementale et la durabilité économique.
[Français]
Les deux sont liés inextricablement. Si, comme pays ou comme industrie, nous ne sommes pas économiquement viables, nous ne serons pas en mesure d'investir dans les technologies environnementales de pointe. Nous savons que les investissements, l'innovation et les améliorations environnementales vont de pair. Au cours des deux dernières décennies, les entreprises canadiennes du secteur de l'acier ont investi des milliards de dollars en équipement et en processus qui ont permis d'obtenir les progrès environnementaux dont je viens de vous entretenir. Si l'industrie de l'acier n'avait pas obtenu de bons rendements à la fois économiques et environnementaux, elle n'aurait pas pu investir et, en réalité, elle n'aurait pas fait ces investissements.
Toutefois, quand nous nous tournons vers l'avenir, nous savons que le Canada et les autres pays devront réaliser des investissements majeurs et collaborer pour développer et mettre en oeuvre des technologies environnementales qui constitueront des percées, si nous voulons enregistrer des gains additionnels importants dans des secteurs comme le nôtre. J'insiste sur la notion des percées parce que les possibilités d'amélioration sont très limitées à petite échelle, étant donné que nous en avons déjà accompli plusieurs.
C'est pourquoi la nouvelle législation et la réglementation qui l'accompagnera doivent tenir compte de plusieurs considérations.
Il y a tout d'abord, comme je l'ai dit au début, des limites concrètes aux améliorations qu'il serait possible d'obtenir à court terme. Si des technologies qui conviennent et qui sont abordables n'existent pas, elles ne peuvent pas être mises en oeuvre. Ce n'est pas là seulement un point de vue canadien. Nos homologues de toute la planète oeuvrant dans le même secteur d'activité reconnaissent qu'il faudra faire un grand pas technologique en avant pour obtenir à l'avenir des réductions de gaz à effet de serre de la même ampleur que celles que nous avons obtenues au cours des 20 dernières années.
Une seconde réalité à laquelle nous sommes confrontés est le coût et la complexité du roulement du stock de capital dans nos usines. Nos entreprises suivent des cycles d'investissements de 25 à 30 ans, avec de longues périodes de remboursement. Nos concurrents étrangers sont dans la même situation. Nous ne pouvons pas accélérer ce rythme, car nous verrions alors nos coûts de capital, déjà énormes, gonfler jusqu'à des niveaux non soutenables, auxquels nous ne serions plus concurrentiels. Nous verrions alors les investissements fuir le secteur canadien de l'acier vers d'autres cieux.
[Traduction]
Si une norme impossible à atteindre en termes économique ou technologique nous est imposée, c'est sur le marché que nous en verrons les répercussions. Dans un tel cas, ce qui ne sera pas fabriqué au Canada pour notre marché sera tout simplement importé. Le marché canadien de l'acier est probablement le plus ouvert dans le monde, puisque plus de 50 p. 100 de notre acier est importé. Le fait de remplacer de l'acier canadien par des produits venant d'autres pays, ayant des normes environnementales moins rigoureuses, devrait donc nuire à nos objectifs économiques et environnementaux si cela devenait nécessaire. Cela aurait aussi pour effet d'accroître et non pas de réduire les émissions mondiales de GES. Dans ce contexte, nous n'aurions pas les capitaux nécessaires pour réinvestir en technologies productives pour l'avenir.
Soyons clairs : nous ne cherchons pas de normes inférieures à celles de nos concurrents dans d'autres pays industrialisés. Ce que je dis est que les politiques canadiennes doivent tenir compte du fait que nous ne nous trouvons pas dans un vide environnemental ou économique. Notre cadre législatif et réglementaire doit permettre au secteur canadien de l'acier d'être concurrentiel et responsable en termes environnementaux, à la fois sur les marchés internationaux et sur les marchés intérieurs. Nous espérons vous voir adopter une approche législative et réglementaire qui tienne compte de la réalité de nos investissements en immobilisations, de notre rendement et de notre engagement jusqu'à maintenant, et de la nécessité de disposer à l'avenir de technologies permettant de réaliser des percées. Cela suppose de définir des objectifs réalistes à moyen et à long terme, et non pas des objectifs inatteignables à court terme.
Le secteur canadien de l'acier veut faire partie de la solution, et travaille en partenariat avec les gouvernements et avec d'autres pour y parvenir. C'est pourquoi nous collaborons à de nombreux niveaux au sein de notre industrie à des questions essentielles comme l'efficience énergétique et la réduction accrue des émissions. En 2005, nous avons négocié un protocole d'entente avec Environnement Canada et avec son homologue ontarien pour collaborer tous ensemble à la recherche de moyens devant permettre de réduire à court et à plus long terme des émissions de gaz à effet de serre, sans nuire à la capacité concurrentielle du secteur canadien de l'acier. Ce protocole d'entente constitue un cadre précieux d'analyse et de collaboration permanente, que nous souhaitons poursuivre.
De plus, nous avons consacré des efforts importants à l'efficience énergétique, qui améliore le rendement environnemental. Au pays, nous jouons un rôle actif dans le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne de Ressources naturelles Canada. Nous joignons nos efforts à ceux du International Iron and Steel Institute (IISI) implanté à Bruxelles pour étalonner les pratiques exemplaires, en nous appuyant sur les principes des meilleures techniques existantes d'application rentable pour chacun des processus du secteur de l'acier. Ces principes joueront un rôle essentiel à court terme.
À plus long terme, nous travaillons en partenariat avec le gouvernement du Canada à un programme de recherche s'appuyant sur les travaux de l'IISI pour mettre au point précisément les types de percées technologiques dans la fabrication de l'acier dont nous et les autres pays producteurs d'acier aurons besoin.
Permettez-moi de conclure en insistant sur un certain nombre de préoccupations précises que nous avons.
Avant tout, nous tenons à ce que vous réalisiez que le Canada a besoin d'une industrie de l'acier qui soit durable à la fois en termes environnementaux et économiques — d'une industrie qui continue à générer les capitaux nécessaires pour améliorer le rendement dans les deux domaines — tout simplement comme nous l'avons fait depuis plus de deux décennies.
Nous demandons ensuite au gouvernement de tenir compte de la faiblesse des émissions de notre secteur en regard des émissions totales du Canada, et des améliorations très importantes que nous avons déjà obtenues.
Nous demandons aussi de ne pas adopter de régime réglementaire qui se traduirait par un dédoublement des exigences ou par des exigences contradictoires pour l'industrie. La reconnaissance de la réglementation des gouvernements provinciaux, au moyen d'ententes sur les équivalences, réduirait au minimum le fardeau de la conformité à assumer par le gouvernement et par l'industrie.
Notre quatrième souhait est que la réglementation en cours de rédaction reconnaisse les limites des sciences et de la technologie qu'il sera possible d'appliquer à court terme à nos processus. Ne pas le faire reviendrait à pénaliser notre secteur et pousser au déménagement de la production dans d'autres pays. Nous vous demandons également d'appuyer des mesures politiques et budgétaires stimulant les investissements en nouvelles technologies, en réalisant bien que les améliorations environnementales — tout comme les réductions de consommation d'énergie — sont le fruit d'investissements en nouveaux produits et en nouveaux processus.
Mesdames et messieurs, je vous remercie encore de cette occasion de nous présenter devant vous ce matin.
:
Merci, monsieur le président.
La revendication d'une industrie durable s'est fait entendre parce que les émissions provenant des procédés industriels et manufacturiers empoisonnent l'air que nous respirons, perturbent les chaînes alimentaires, nuisent à la végétation et contaminent les sols. Les effluents industriels sont souvent rejetés directement dans les ruisseaux et les rivières. Des niveaux élevés de métaux et de matières en suspension posent des problèmes de qualité de l'eau et présentent des risques pour la santé publique. La température et le niveau du PH des effluents peuvent également avoir une incidence négative sur la demande biochimique d'oxygène des organismes vivants, ce qui a pour effet de dégrader l'écosystème mondial.
Des lois sur la qualité de l'air et de l'eau ont été adoptées dans les années 70 pour forcer la réduction de polluants de l'air et de l'eau nuisibles. Par la suite, les mesures législatives ont mis l'accent sur le changement climatique mondial, surtout pour lutter contre les pluies acides. Interface vise à faire mieux que ce qu'on lui demande et d'éliminer tous ces rejets de substances toxiques dans l'atmosphère et l'eau de toutes nos installations dans le monde.
Interface a été fondée sur des idées qui à l'époque étaient révolutionnaires et a adopté des technologies et des produits pratiquement inconnus sur les marchés nationaux et internationaux. Au fil des années, nous avons assuré la croissance de notre entreprise par des alliances stratégiques et l'acquisition de nombreuses sociétés. Interface a des installations manufacturières sur quatre continents et des bureaux de vente dans 110 pays.
Notre objectif est d'être le chef de file d'une industrie écologique dans le monde. Cela suppose la création des technologies de l'avenir : des technologies plus douces, plus sensibles et responsables qui imitent les systèmes naturels. Nous sommes en train de refaire complètement notre image et de reformuler tout ce que nous faisons, y compris notre façon de définir notre entreprise. Nous sommes en train de créer une entreprise qui tient compte des besoins de la société et de l'environnement en mettant au point un système de production industriel qui réduira nos coûts et réduira de manière spectaculaire les fardeaux imposés aux organismes vivants.
L'industrialisme s'est développé à une époque où l'humanité était moins nombreuse, moins matérialiste et où les ressources naturelles étaient abondantes. Le résultat est un système industriel très productif qui prend, transforme et rejette et qui est fondé sur l'hypothèse d'un approvisionnement indéfini de ressources et d'une quantité indéfinie de puits où enfouir nos déchets industriels.
Même si la capacité de déplacer des montagnes de matières et le style de vie qui en découlait étaient considérés comme souhaitables, aujourd'hui c'est tout à fait le contraire qui est vrai : le taux d'utilisation des matières menace notre prospérité au lieu de la rehausser. À Interface, nous reconnaissons que nous faisons partie du problème. Afin de réduire la quantité de matières que nous prenons et de déchets que nous créons, nous devons d'abord analyser tous nos flux — tout ce qui entre et tout ce qui sort. Ce n'est qu'alors que nous pourrons commencer à nous attaquer à la tâche qui nous attend.
Notre expérience du développement durable a montré que le remède au gaspillage de ressources est rentable, créateur et pratique. Elle permet également de libérer des ressources précieuses pour les rendre disponibles pour les milliards de personnes qui en ont davantage besoin. Pour nous, le développement durable c'est autre chose que les solutions faciles comme le recyclage ou le remplacement des ampoules, bien qu'il s'agisse là de mesures importantes; ce que nous appelons la prochaine révolution industrielle est une façon profondément différente de voir le monde, notre façon de fonctionner dans ce monde, les systèmes qui s'imposeront et ceux qui disparaîtront.
Même s'il n'y a pas de solution unique à l'impact que nous avons actuellement sur la terre et ses écosystèmes, notre entreprise a une vision : montrer la voie de la prochaine révolution industrielle au XXIe siècle. Nous savons bien que c'est une tâche énorme, mais cela nous rend plus concurrentiels aujourd'hui et assure notre croissance future.
Interface a montré la voie vers le développement durable en mettant en place sept fronts ambitieux.
Le premier est l'élimination du gaspillage. Le premier pas vers le développement durable est une campagne visant à éliminer l'idée du gaspillage, et pas seulement de le réduire graduellement. Pour cela, nous écoutons les suggestions de nos employés et nous misons sur le travail d'équipe pour assurer la qualité de nos produits.
Le deuxième front est l'élimination des émissions nocives. Nous accordons la priorité à l'élimination des émissions qui ont une incidence négative ou un effet toxique sur les systèmes naturels. Interface a recensé 192 cheminées comme étant des sources ponctuelles de pollution atmosphérique en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Bien que toutes les installations d'Interface respectent les règles environnementales en vigueur, notre objectif est d'aller encore plus loin et d'éliminer totalement nos émissions. Les produits Cool Carpet d'Interface sont certifiés climatiquement neutres par un tiers. Cela veut dire que les émissions de gaz à effet de serre produites pendant la totalité du cycle de vie du produit sont compensées.
Le troisième front est l'utilisation d'énergie renouvelable. Il s'agit de réduire la demande d'énergie des procédés d'Interface tout en remplaçant les sources d'énergie non renouvelable pour des sources d'énergie renouvelable durable.
Le quatrième front est celui de la création d'un processus cyclique. Il s'agit de modifier nos procédés et nos produits pour obtenir des flux de matériaux cycliques.
Le cinquième front est l'optimisation des transports. Nous explorons des méthodes permettant de réduire le transport des matériaux et des personnes.
Le sixième front est celui de la sensibilisation des parties prenantes, ou la création d'une collectivité à l'intérieur et à l'extérieur d'Interface qui comprend le fonctionnement des systèmes naturels et notre incidence sur eux.
Le septième front est la recherche de nouvelles façons de commercer. Nous voulons redéfinir le commerce pour mettre l'accent sur la prestation de services et de produits de grande valeur plutôt que sur le transport de matériaux, et d'encourager des organismes externes à créer des politiques et à mettre en place des mesures pour inciter les marchés à adopter des pratiques durables.
Pour conquérir ces sept fronts, Interface a élaboré un modèle manufacturier holistique en 1994. Ce parcours de douze ans nous a amené un succès rassurant et une croissance de plus de 10 p. 100. Nos bénéfices ont augmenté, tout comme nos exportations, nos emplois, la qualité et le rendement de notre produit.
Au cours des douze dernières années, notre installation au Canada a réussi, parmi d'autres exploits, à réaliser des économies totales de 13 millions de dollars U.S. grâce à ces pratiques durables et Interface a réalisé des économies de 299 millions de dollars à l'échelle mondiale.
Nous avons éliminé neuf des onze polluants atmosphériques émis par notre installation de Belleville et nous avons révoqué le certificat émis par le ministre de l'Environnement.
Nous avons réduit de 69 p. 100 notre consommation de combustible fossile, de 64 p. 100 nos émissions de gaz à effet de serre et de 92 p. 100 les polluants de l'air intérieur provenant de nos produits. L'Association pulmonaire de l'Ontario a reconnu nos efforts dans le cadre de son programme « Faire : mouvement d'action immédiate pour respirer de l'air pur », jusqu'à ce que le programme soit aboli il y a deux ans.
Depuis 2006, nous n'utilisons que de l'électricité renouvelable que nous nous procurons en achetant des certificats verts.
Notre installation ne produit aucun effluent depuis que nous avons éliminé toutes les conduites d'égouts liées à notre procédé. L'industrie de la moquette est reconnue pour la grande quantité d'effluents qu'elle produit, mais notre installation de Belleville ne produit aucun effluent. Nous n'avons aucune conduite d'effluent.
Nous utilisons 93 p. 100 moins d'eau; nous envoyons 97 p. 100 moins de déchets dans les décharges et seulement l'an dernier, nous avons recyclé 800 000 livres de moquettes après consommation.
Nous avons recours à la certification par une tierce partie, comme ÉcoLogo, PPE, climatiquement neutre, ISO 9001, ISO 14001, etc. Nous avons des programmes de sensibilisation et d'encouragement des employés qui récompensent leurs pratiques durables et des augmentations salariales supérieures à la moyenne.
Essentiellement, un modèle d'entreprise durable veut dire gagner de l'argent en faisant quelque chose de bien. Nous vous encourageons à adopter des politiques et des règlements et à mettre en place des incitatifs qui permettront d'assainir l'air. Nous encourageons également tous les gouvernements à utiliser les leviers dont ils disposent, par exemple, un approvisionnement plus écologique.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître.
:
Merci, monsieur le président.
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. L'AMC réunit des sociétés engagées dans les domaines de l'exploration minérale, de l'extraction minière, de la fonte et de l'affinage des métaux, ainsi que de la fabrication de produits semi-finis. Nos sociétés membres génèrent une grande partie de la production canadienne de métaux communs et précieux, de diamants, de sables bitumineux et d'uranium.
Le prix de rendement environnemental de la fondation GLOBE du Canada dans la catégorie des associations industrielles a été décerné à l'AMC en 2005.
Le Canada est un des chefs de file de l'industrie minière mondiale : il compte parmi les plus grands des producteurs d'uranium, de nickel, de magnésium, de titane, d'aluminium et de zinc, notamment. Notre industrie fournit du travail à quelque 388 000 Canadiens et contribue au produit intérieur brut à hauteur de 10 milliards de dollars par l'extraction minière, et de 32 milliards de dollars supplémentaires par la fabrication de produits minéraux non métalliques.
Cette année, l'industrie investit 1,4 milliard de dollars dans l'exploration au Canada. Notre industrie est aussi le principal employeur dans plus de 100 collectivités canadiennes; et de grandes villes canadiennes sont des leaders mondiaux, Toronto en financement minier et Vancouver en expertise en exploration.
L'industrie minière canadienne joue également un rôle de premier plan sur la scène internationale. Par exemple, notre société minière inscrite à la bourse de Toronto a environ 4 000 projets miniers en marche dans des pays étrangers. Notre industrie a des investissements directs s'élevant à quelque 50 milliards de dollars à l'étranger.
Je voudrais soulever trois questions. Premièrement, notre industrie réagit au changement. Parmi nos sociétés membres, trois groupes sectoriels — soit les fonderies, les usines de boulettes de minerai de fer et les exploitations de sables bitumineux — sont ciblés par l'avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règles et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques et seront touchés par les délibérations de votre comité.
Je souligne qu'aux fins de l'avis d'intention, le gouvernement a inclus l'extraction des sables bitumineux dans le secteur pétrolier. J'ai regroupé mes observations au comité sous trois rubriques.
D'abord, il importe de souligner que notre industrie reconnaît la nécessité de réduire son impact sur l'environnement. Au cours des 15 dernières années, les sociétés membres de l'AMC ont redoublé d'effort, investissant des milliards de dollars dans l'amélioration de leurs procédés et dans des mesures environnementales. L'initiative Vers le développement minier durable, à laquelle adhèrent toutes nos sociétés membres, comprend des mécanismes de mesure du rendement, établit des objectifs précis et comporte un système de vérification externe du rendement visant plusieurs secteurs de l'environnement, dont la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne les améliorations concrètes, les sociétés membres de l'AMC ont réduit de 91 p. 100 leurs émissions de mercure dans l'environnement au cours des 10 dernières années. Quant aux émissions de cadmium et de zinc, elles ont été réduites de 71 p. 100, et celles du plomb de 68 p. 100. Ces réductions ont été enregistrées dans tous les sous-secteurs de l'industrie.
Et malgré une forte croissance, même le secteur des sables bitumineux a enregistré une diminution importante du total de ses émissions de substances telles que le mercure, le dioxyde de soufre, le plomb, l'arsenic et le cadmium. Le tableau 1 qui figure à la fin du présent document donne un complément d'informations sur les progrès réalisés depuis 10 ans par les sociétés membres de l'AMC au chapitre des émissions de dioxyde de soufre. Ces améliorations importantes témoignent de l'efficacité de l'investissement fait par les sociétés minières dans des procédés et des technologies plus propres, par des mesures volontaires proactives, et en réaction aux lois canadiennes.
À ce titre, d'ailleurs, il convient de souligner l'exemple particulier d'Inco, à Sudbury. La société, qui porte maintenant le nom de CVRD Inco, a récemment mis en service une nouvelle installation qui lui permettra de réduire de 34 p. 100 les émissions de dioxyde de soufre provenant du complexe de Sudbury. Cette technologie d'assainissement du four à lit fluidisé est avant-gardiste et représente un investissement de 115 millions de dollars de la part de CVRD Inco.
Outre ces réductions d'émissions de substances polluantes particulières, l'industrie a aussi amélioré ses pratiques de gestion de l'énergie et, par le fait même, son rendement relatif aux émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux a réduit ses besoins énergétiques de 18 p. 100, les faisant passer de 50 térajoules par kilotonne produite en 1990, à 42 térajoules par kilotonne produite en 2004. Ces améliorations traduisent les investissements faits par l'industrie dans la gestion de l'énergie ainsi que dans les technologies de procédés efficaces.
En termes d'émissions absolues, l'industrie minière, excluant les sables bitumineux, a surpassé l'engagement pris par le Canada aux termes du Protocole de Kyoto, qui visait une réduction de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Le tableau 2, à la fin du document, offre plus de détails sur les progrès réalisés par l'industrie au chapitre des émissions de GES et de l'intensité de ces émissions.
Le secteur des sables bitumineux investit également dans des procédés novateurs afin de réduire sa consommation d'énergie. Par exemple, entre 1990 et 2004, Syncrude a réduit de 14 p. 100 ses émissions de GES par baril produit — le fruit d'engagements financiers importants dans de nouvelles technologies et le renouvellement de l'équipement.
Ensuite j'aimerais parler de l'importance de ne pas perdre de vue les facteurs et les aspects cruciaux qui motivent l'investissement au Canada. Les objectifs doivent être réalisables, et un régime réglementaire et fiscal efficace peut faciliter l'atteinte d'objectifs plus rigoureux. Dans le contexte du marché mondial, les entreprises investissent dans les régions offrant des débouchés, où le gouvernement est doté d'un système réglementaire efficace, où le réseau de transport est moderne, et où des incitatifs fiscaux judicieux sont en place.
En déterminant le type et la portée des exigences à imposer à l'industrie canadienne, les membres du comité devraient tenir compte de l'ensemble des critères qui influent sur les décisions des investisseurs mondiaux. Cette question est doublement importante lorsqu'on considère que les réductions considérables d'émissions sont généralement le fruit de changements technologiques fondamentaux : les investissements se font au cours de longues périodes pour soutenir le développement, le perfectionnement et la mise en oeuvre de nouvelles technologies.
Les entreprises qui souhaitent investir doivent aussi pouvoir compter sur un régime d'investissement stable et transparent. Par exemple, en toute justice envers les sociétés minières qui ont pris volontairement des mesures décisives pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, nous sommes d'avis que la démarche du Canada devrait récompenser, et non pénaliser, ces maîtres d'oeuvre pour les investissements qu'ils ont engagés aux fins de l'amélioration. À cet égard, il conviendrait de reconnaître les améliorations réalisées au fil du temps depuis 1990, année de référence du Protocole de Kyoto. Par ailleurs, les objectifs futurs ne devraient pas être gonflés de façon arbitraire en présumant que les réalisations du passé, au chapitre de la réduction des émissions, pourront être répétées à l'avenir.
Il importe aussi que le comité fonde son analyse environnementale sur une approche intégrée, tenant compte du cycle de vie complet des projets. On doit prêter une attention particulière à l'intégration des exigences en matière de réduction des émissions, notamment les émissions de dioxyde de soufre et de gaz à effet de serre puisque dans certains cas, un investissement visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre peut nécessiter une hausse de la consommation d'énergie (et, par conséquent, donner lieu à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre). Dans d'autres cas, les seules méthodes possibles pour réduire les émissions de dioxyde de soufre peuvent nécessiter l'utilisation de produits chimiques à base de carbonate, ce qui entraîne une augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Les objectifs de réduction des émissions doivent refléter les risques relatifs de sorte que l'on cible les polluants qui présentent les risques les plus menaçants.
Les objectifs de réduction des émissions doivent aussi tenir compte de l'impact des mesures sur la chaîne de valeur. Par exemple, dans le cas de notre secteur du minerai de fer, la production de boulettes fondantes à valeur ajoutée augmente les émissions relatives de gaz à effet de serre à l'étape du traitement du minerai de fer, mais réduit considérablement les émissions, en aval, à l'étape de la fonte de hauts fourneaux. On doit faire preuve de grande prudence en récompensant ou en pénalisant les producteurs de façon improvisée, sans tenir compte des intrants et des extrants du continuum complet de la production.
Pour pousser un peu plus loin les dépenses sur la question du continuum et du cycle de vie des projets, il est également logique que le Canada établisse des objectifs qui prévoient des façons d'encourager, au pays, le recyclage des composantes électroniques et autres matières secondaires.
Enfin, pour clore ce volet de mon exposé sur l'investissement, j'aimerais souligner que l'accélération de la déduction pour l'amortissement des investissements dans des technologies propres contribue à créer un environnement propice à l'investissement. Un certain nombre d'associations industrielles, y compris l'AMC, ont demandé au gouvernement d'envisager un amortissement sur deux ans pour l'investissement dans les procédés et technologies propres. Un tel traitement inciterait encore davantage nos entreprises à investir dans la modernisation de leurs fonderies et affineries. D'autres possibilités existent également dans les domaines de la recherche et du développement, où les partenariats industrie-gouvernement actuels sur des questions telles que le stockage du carbone permettraient d'élargir et d'accélérer le processus afin d'améliorer les dimensions économiques de la quête de nouvelles technologies.
Enfin, toujours dans la perspective du changement climatique, j'aimerais vous rappeler que l'industrie minière est une industrie mondiale. De fait, au plan de la présence internationale, on peut difficilement trouver un secteur plus mondialisé que le secteur minier canadien. La plus grande partie de la production minière canadienne est vendue à l'étranger, et nos plus grandes sociétés investissent et mènent des projets d'exploration dans d'autres pays.
L'industrie minière canadienne — qu'il s'agisse des métaux communs, du minerai de fer, des diamants, de l'uranium ou des sables bitumineux, doit affronter la concurrence internationale dans un marché où les prix sont fixés par une bourse mondiale — à Londres et ailleurs. Les sociétés doivent axer leur compétitivité sur la capacité d'explorer, d'accéder aux réserves minérales et de freiner leurs coûts. Bon nombre de nos concurrents internationaux sont établis dans des pays qui offrent d'importants avantages concurrentiels, dont les normes environnementales sont beaucoup moins rigoureuses et où on ne leur impose aucun objectif de réduction des émissions en vertu du Protocole de Kyoto. Dans le cas du secteur du minerai de fer, par exemple, ce sont ces concurrents au Brésil et en Australie, notamment, qui fixent les prix du marché mondial. L'établissement des prix échappe donc entièrement au contrôle des producteurs canadiens; qui plus est, ces derniers n'ont aucun moyen de récupérer leurs coûts additionnels auprès de leurs clients.
Dans cette perspective, bien que nous appuyions les initiatives axées sur le changement climatique, nous demandons au comité et au gouvernement de tenir également compte du contexte mondial entourant chacun des secteurs industriels en établissant des objectifs précis. Il nous faut de toute instance trouver des solutions avantageuses pour tous, c'est-à-dire des solutions qui nous permettront d'améliorer notre rendement environnemental sans nuire à l'investissement et à la création d'emplois.
Merci beaucoup de votre attention. Je vous suis reconnaissant de l'occasion que vous m'avez donnée de comparaître aujourd'hui.
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Permettez-moi de mettre une carte sur la table. Je suis président du conseil d'administration de l'Association internationale pour l'échange de droits d'émission. Je veux simplement indiquer clairement ma position avant de commencer.
Le protocole de Kyoto est ni plus ni moins à l'origine de la décision d'Alcan d'accélérer ses efforts à ce chapitre. C'est ce qui a amené le conseil d'administration et le comité exécutif à décider en 1997 d'agir sans tarder : plus vite nous ferions nos classes, plus nous serions avancés et plus nous aurions un avantage concurrentiel. Ainsi, le Protocole de Kyoto a eu l'effet d'un catalyseur. C'est quelque chose que nous avons pris au sérieux et qui nous a incité à agir. S'agissant de l'avenir, je crois que, dans le cas de Kyoto, l'important est de savoir ce que nous ferons après 2012. Si nous n'avons pas un nouvel ensemble de cibles, peu importe que nous atteignions celles qui existent déjà, tout va s'effondrer, et il n'y aura aucune incitation pour les marchés du carbone à fixer le prix du carbone de façon appropriée.
En ce qui concerne les marchés du carbone et les marchés internationaux, je ne veux pas donner l'impression de prêcher pour ma paroisse — je suis un bon Canadien et un bon Québécois —, mais cela importe peu; nous allons le faire de toute manière. Nous participons déjà au mécanisme d'échange européen et au mécanisme asiatique. Si le Canada a un marché national, nous allons y participer. J'estime toutefois que, dans l'optique de l'avantage concurrentiel, cela ne paraît guère sensé d'avoir simplement un marché du carbone national. Il faudra un marché nord-américain pour compenser l'effet de certains des autres blocs qui existent.
Deuxièmement, les marchés du carbone doivent être considérés, un, comme le moyen le plus efficient d'avoir une idée du prix auquel devrait se transiger le carbone; et deux, comme une façon d'assurer une valeur ajoutée à la réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre. Les Européens sont toujours en train de roder leur mécanisme, et ils vont y apporter des rajustements. Le mécanisme va continuer d'exister. Le prix à terme pour le carbone en 2009 se situait à 13 euros ce matin. Il y a donc un mécanisme d'établissement des prix.
Pour ce qui est d'avoir atteint ou dépasser les cibles de Kyoto, oui, nous l'avons fait. Mais pour ce qui est d'être compensé pour avoir pris rapidement des mesures, c'est là une chose à laquelle nous avons renoncé aux tables où nous siégeons depuis cinq ans, et nous avons dit sans ambages : laissez tomber. Il y a toutefois une façon pour le gouvernement, dans son rôle de réglementation où il fixera des cibles pour les divers secteurs, de tenir compte de ce que certaines entreprises ont déjà fait, et ce serait de ne pas revenir à 1990. Dans les secteurs qui ont été des chefs de file et qui ont dépassé leurs cibles, l'année de référence pourrait être différente. On pourrait dire : tel secteur a déjà atteint ses cibles alors son année de référence sera 2000 plutôt que 1990. Dans les secteurs qui n'ont pas atteint leurs cibles, l'année de référence pourrait être différente. Il existe divers moyens de tenir compte dans la réglementation de ce qu'on fait certains secteurs industriels et leur permettre de tirer un avantage du fait qu'ils ont agi rapidement. Il incombera aux responsables de la réglementation d'en décider.