:
Bonjour, tout le monde et bienvenue à la 18
e séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-30.
Aujourd'hui, nous avons un horaire très chargé. Nous allons donc commencer.
[Traduction]
Je remercie les témoins d'être à l'heure. J'invite les membres à rappeler à nos collègues que la ponctualité est importante.
Nous avons aujourd'hui un programme chargé. Je prévois que nous allons devoir priver les deux derniers intervenants de la parole afin d'avoir le temps de parler des travaux du comité.
Nous pouvons commencer à entendre les témoignages avec un quorum de cinq. Nous l'avons, et nous allons donc commencer.
Nous accueillons aujourd'hui Marie Clarke-Walker, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada, accompagnée d'Andrée Jackson, directeur national des Politiques sociales et économiques. Représentant l'Association canadienne des carburants renouvelables, nous avons M. Bliss Baker, président. Pour la Corporation Iogen, nous avons Jeff Passmore, vice-président exécutif. Nous entendrons également M. Ron Thompson, commissaire par intérim et Richard Arsenault, directeur principal, du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Enfin, nous entendrons, par vidéoconférence depuis Vancouver, M. Michael Brown, président de Chrysalix Management Inc. Merci encore, monsieur Brown, de vous être levé de si bonne heure à Vancouver afin de vous joindre à nous.
Avant de commencer, le greffier du comité a distribué aux membres une note contenant la liste d'un certain nombre de personnes que vous pourrez souhaiter contacter en vue de l'étude article par article que nous entreprendrons à la reprise, après le congé. Vous avez là les numéros de téléphone et les coordonnées du conseil législatif, du greffier législatif et des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Ce sont des renseignements dont vous aurez besoin pour la suite de nos travaux, après le congé.
Mesdames et messieurs les témoins, nous accordons actuellement une dizaine de minutes à chacun pour traiter des outils et des aspects financiers en rapport avec le projet de loi C-30 — c'est le sujet sur lequel nous nous concentrons aujourd'hui. Les membres des différents partis vous poseront ensuite leurs questions.
Nous allons commencer avec Marie Clarke-Walker du Congrès du travail du Canada.
:
Merci. Je tiens à vous remercier tous de votre invitation à comparaître au nom de plus de trois millions membres du Congrès du travail du Canada.
Notre mémoire présente l'optique du mouvement syndical sur la question du changement climatique, lequel représente un volet important du . Le mémoire aborde certaines dispositions du projet de loi, mais non pas toutes.
Le mouvement syndical appuie vigoureusement la prise de mesures concrètes et efficaces pour prévenir les effets catastrophiques du changement climatique tout en construisant une économie plus forte dispensatrice de bons emplois. Nos objectifs en matière d'environnement et d'emploi ne sont pas en conflit et des politiques judicieuses peuvent et doivent permettre d'atteindre en même temps ces objectifs. Les études scientifiques indiquent clairement que nous devons agir très vite pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons éviter un désastre planétaire. Le coût de l'inaction dépasse largement celui de l'action.
Pour s'attaquer sérieusement au réchauffement de la planète, il faudra apporter des changements fondamentaux à notre économie reposant sur le carbone. Les principales industries polluantes, et spécialement celles du pétrole et du gaz, ont brandi la menace de perturbations économiques et de pertes d'emplois pour résister à l'introduction d'un plan réel de lutte contre le réchauffement planétaire. Nous, dans le mouvement syndical, rejetons l'idée selon laquelle il existerait une contradiction fondamentale entre l'économie et l'emploi, d'une part, et la viabilité environnementale d'autre part. Au contraire, le fait de s'attaquer sérieusement au réchauffement climatique peut permettre de créer une économie dynamique et prospère offrant de nombreux bons emplois.
Nous avons une grande occasion de créer une économie meilleure, mais les pouvoirs publics devront soigneusement planifier la transition. Il ne faut pas minimiser l'ampleur des difficultés qui nous attendent. En effet, des emplois pourront être perdus à mesure que d'autres seront créés. Nos politiques relatives au changement climatique doivent par conséquent englober une politique d'industrie verte et des mesures de transition équitables afin de créer des emplois et de protéger les travailleurs et les collectivités.
Nous sommes favorables à l'intégration au d'objectifs clairs de réduction des gaz à effet de serre, conformes à nos engagements de Kyoto, ainsi qu'à des réductions minimales encore plus amples à moyen et long termes. Pour combattre le réchauffement climatique, il nous faudra apporter des changements profonds à la structure de notre économie et de notre société. Il est impératif que la politique relative au changement climatique soit mise en oeuvre en conjonction avec une stratégie de création d'emplois verts et d'industries vertes afin de maximiser la création de bons emplois. Une telle stratégie doit comprendre une combinaison de réglementation, d'investissement public et d'aide gouvernementale directe sous forme de dépenses publiques et de stimulants fiscaux destinés à encourager les nouveaux investissements nécessaires du secteur privé.
Le doit établir le cadre législatif requis pour que le gouvernement fédéral puisse réglementer les émissions et fixer des normes de produits en fonction des besoins et jeter aussi les bases législatives d'un Fonds d'investissement relatif au changement climatique. Toutes les nouvelles recettes fédérales tirées de l'imposition de droits et de taxes pour contrer le réchauffement du globe devraient être versées à ce onds, avec une partie appréciable des recettes publiques actuelles. Ce fonds pourra et devra servir à financer les investissements considérables que devront effectuer les autorités, tant fédérales que provinciales et municipales. Le gouvernement fédéral devrait agir par l'entremise des organismes publics et au moyen de ses politiques d'achat pour promouvoir les énergies renouvelables de remplacement, l'efficience énergétique et les technologies de transport vertes.
Nous sommes en faveur de la suppression dans le prochain budget des subventions fiscales perverses accordées à l'industrie primaire du pétrole et du gaz, et en particulier l'amortissement de 100 p. 100 des investissements dans la mise en valeur des sables bitumineux. Le secteur pétrolier et gazier primaire est hautement profitable et a les moyens d'investir beaucoup plus dans les mesures de réduction du carbone sans jouir pour autant de subventions spéciales.
Nous sommes en faveur de l'inscription dans le de dispositions plafonnant rigoureusement les émissions des gros pollueurs ultimes. L'objectif doit être d'imposer des réductions réelles et substantielles des émissions totales, surtout au niveau du secteur pétrolier et gazier primaire, plutôt que seulement une réduction de l'intensité des émissions. Un système d'échange de droits d'émission, bien conçu, serait un moyen utile de réduire le coût total de la conformité, en permettant aux établissements ayant ramené leurs émissions sous le seuil imposé de vendre leurs droits d'émission excédentaires à ceux qui n'y parviennent pas. Les plafonds d'émission devront être établis secteur par secteur, par voie réglementaire. Les syndicats devraient être invités à contribuer à la conception d'un système d'échange de droits d'émission et de distribution des permis initiaux.
Certaines industries, telles que le secteur de la pâte et du papier, ont déjà opéré d'importantes réductions de leur consommation d'énergie fossile en optant pour la biomasse et la cogénération de chaleur et d'énergie. Ces efforts devraient être récompensés au moyen de plafonds qui ne soient que modérément inférieurs aux niveaux actuels.
Il faudra tenir compte, dans la réglementation mettant en oeuvre le système de plafonnement et d'échange de permis, des réalités de la concurrence qui risquent de réduire la production et l'emploi sans que des progrès ne soient réalisés sur le plan environnemental. Dans les secteurs très intégrés à l'échelle nord-américaine, une augmentation majeure des coûts au Canada avant les États-Unis risquerait de causer des transferts de production et des pertes d'emplois, sans réduction nette des émissions de carbone. Des plafonds devraient néanmoins être imposés, mais à des niveaux modestes initialement.
Les limites d'émission devraient être accompagnées d'un soutien public direct à l'investissement de l'industrie dans les nouveaux procédés et les nouvelles technologies de réduction des émissions, y compris l'amortissement accéléré de l'investissement dans des technologies environnementales efficaces.
Dans la mesure où les prix de l'énergie payés par les ménages augmenteront du fait des mesures de lutte contre le changement climatique, les familles à revenu faible et moyen devraient être protégées au moyen de crédits d'impôt compensant pleinement les surcoûts, ce qui encouragerait néanmoins tout le monde à utiliser l'énergie de manière plus efficiente. Les services publics pourraient majorer leurs prix au-dessus d'un certain seuil tout en vendant une quantité minimale à faible prix.
La clé d'une transition équitable pour les travailleurs menacés par les pertes d'emploi du fait du passage à une économie verte réside dans une stratégie de développement économique vert agressive. Une économie éconergétique a besoin de plus de main-d'oeuvre. Cela créera donc des emplois et de nouvelles possibilités pour les travailleurs.
Cependant, comme je l'ai dit, la possibilité existe que des emplois soient perdus dans certains secteurs produisant de fortes émissions de dioxyde de carbone. Des prix énergétiques supérieurs peuvent également aggraver les problèmes rencontrés dans le secteur manufacturier en général et les secteurs d'exploitation des richesses naturelles autres que l'énergie, comme celui des produits forestiers.
Le principe d'une transition équitable veut que les travailleurs qui perdent leur emploi ou dont le salaire est réduit en raison de modifications économiques structurelles qui profitent à la société dans son ensemble soient pleinement dédommagés, tout comme les collectivités touchées par ces changements. Ce principe a souvent été exprimé face aux changements économiques dictés par le commerce mais a rarement été mis en pratique.
En posant le cadre législatif des dépenses de lutte contre le réchauffement du globe, le devrait établir un Fonds de transition équitable qui serait régi par un conseil d'administration comprenant des représentants du mouvement syndical. Ce fonds serait autorisé à effectuer des paiements pour appuyer le recyclage des travailleurs qui perdent leur emploi en raison des politiques sur le changement climatique et pour les dédommager de toute perte de revenus. Les collectivités devraient également être admissibles à ce soutien. Il faut en outre encourager les provinces à intégrer la transition équitable dans leurs plans d'action sur le changement climatique.
En conclusion, le doit poser un cadre clair pour l'exécution d'un plan d'action national visant des objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comprenant des limites d'émission imposées aux grands émetteurs finaux et un système d'échange de droits d'émission; il doit établir un cadre pour de nouvelles normes de réglementation, définir le mandat d'un fonds visant à financer une stratégie pour des industries/emplois verts, comprenant un Fonds d'investissement relatif au changement climatique et un Fonds de transition équitable. En outre, des crédits pour les programmes intéressant le changement climatique et des réformes fiscales apparentées devraient être inscrits au budget 2007.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, de cette invitation à comparaître aujourd'hui.
Je me nomme Bliss Baker et je suis le président de l'Association canadienne des carburants renouvelables. Je suis accompagné de mon collègue Jeff Passmore, qui siège au conseil d'administration de l'Association et est vice-président exécutif d'Iogen, et qui dira lui aussi quelques mots.
Je pense que vous êtes tous, sans exception, familiers de l'industrie des carburants renouvelables, soit l'éthanol et le biogazole. L'ACCR représente un large éventail de fabricants d'éthanol et de biogazole, de producteurs potentiels, de fournisseurs d'équipements et une série de groupements de producteurs de denrées qui tous bénéficieront d'une industrie des biocarburants élargie au Canada et de l'adoption du projet de loi .
La CCR existe depuis 1993, ayant été fondée par un groupe de producteurs de maïs du sud-ouest de l'Ontario. Depuis lors, nous n'avons cessé de militer, d'insister, d'intervenir, de promouvoir les biocarburants et d'en expliquer les avantages et l'intérêt, et nous sommes à la veille d'une importante expansion du secteur des carburants renouvelables dans une année ou deux, suite à l'adoption de ce projet de loi.
J'ai plusieurs choses à dire et je tâcherai d'être bref car je préfère laisser du temps pour les questions, mais sachez tout d'abord que je ne crois pas exagérer en disant que la norme relative aux carburants renouvelables proposée et l'adoption de ce projet de loi ouvriront un potentiel énorme à notre industrie. Cela signifie une forte expansion tant du biogazole que de l'éthanol au Canada, et si je parle de potentiel, c'est parce que l'adoption du projet de loi ne signifie pas que tout le travail sera achevé. Il restera encore beaucoup à faire et j'y viendrai dans un instant, mais presque tout le monde admet sans conteste les avantages pour l'environnement, les avantages pour l'agriculture et les avantages pour l'économie rurale de toutes les provinces de cette expansion de l'industrie des biocarburants.
Sur le plan de l'environnement, il y aura des avantages importants au niveau de la pureté atmosphérique avec la réduction du CO2, la réduction des matières particulaires grâce au biogazole et d'importantes réductions de gaz à effet de serre avec l'ajout d'éthanol et de biogazole au carburant consommé.
En deuxième lieu vient le développement économique. Je crois que parmi ceux d'entre vous qui représentez des circonscriptions rurales, vous êtes nombreux à savoir que des douzaines de localités à travers le pays attendent impatiemment la construction d'usines de biocarburant chez elles, pour la raison très simple que cela aura un impact énorme sur l'économie locale. La vaste majorité des ressources et de l'argent sont dépensés sur place et toute localité qui a obtenu une usine d'éthanol dans le Midwest américain pourra attester du coup de fouet donné à l'économie rurale par l'arrivée d'une usine d'éthanol et de biogazole.
Troisièmement, les avantages pour l'agriculture sont eux aussi importants. Il y a trois avantages principaux. Le premier est l'effet direct sur le cours des céréales. Notre grosse usine de Chatham, en Ontario, a eu un impact énorme sur le prix local du maïs et les agriculteurs en retirent le profit. Deuxièmement, ces usines sont une excellente valeur refuge pour les agriculteurs. Lorsque les prix des céréales sont bas, s'ils ont investi dans une installation d'éthanol ou de biogazole, ces usines rapportent de l'argent; et inversement, lorsque les prix des céréales sont élevés, les usines ne gagnent peut-être pas d'argent mais l'exploitation agricole en rapporte, et cela représente donc une excellente assurance pour le secteur agricole.
Enfin, du point de vue des pouvoirs publics, si vous accroissez le revenu des agriculteurs au moyen de telles opérations de transformation à valeur ajoutée, il en résultera clairement de moindres paiements de soutien à verser par l'État au secteur agricole. Ces avantages sont indéniables et largement reconnus à travers l'Amérique du Nord.
La norme de 5 p. 100 de carburant renouvelable promue actuellement par le gouvernement donnera naissance à un marché d'environ 2,5 milliards de litres d'éthanol et de biogazole. Le gouvernement pourrait prendre toutes sortes d'initiatives pour réduire aujourd'hui les gaz à effet de serre, mais il en existe très peu dans le secteur des transports qui puissent facilement et immédiatement être mises en oeuvre, et l'expansion du secteur des biocarburants en est une.
Le mélange de ces biocarburants au bassin de carburant consommé dans le pays réduira les gaz à effet de serre de quatre mégatonnes par an, soit l'équivalent du retrait de la circulation de milliers de voitures par an. Le projet de loi produira assurément cet effet. Cela ne fait aucun doute. L'adoption d'une norme d'énergie renouvelable créera une demande pour plus de 2,5 milliards de litres de biocarburant sur le marché.
La question pour nous tous, je suppose, est la suivante. Si nous voulons réaliser tous ces autres avantages, les avantages pour l'agriculture et les avantages pour l'économie rurale, alors il nous faut construire ces usines ici, au Canada.
Je m'explique. Nous sommes ravis de dire que le gouvernement a consulté notre industrie. Il a écouté nos propositions. Nous en avons formulé une qui assurera que les usines seront construites ici au Canada. C'est une proposition qui nous place sur un pied d'égalité avec les instruments fiscaux et réglementaires généreux déployés aux États-Unis où se construit une nouvelle usine d'éthanol ou de biogazole toutes les deux semaines. Notre proposition va générer plus de 2 milliards de dollars d'investissement dans l'infrastructure industrielle, créer des milliers d'emplois directs et indirects et ajouter une valeur très nécessaire aux récoltes de céréales et d'oléagineux de tout le Canada.
Bien sûr, comme le savent bien tous ceux qui vivent en ce moment dans l'agglomération de Toronto ou même à Montréal, où il s'est produit quelques pannes de raffineries, nous savons que les raffineries tournent à leur pleine capacité en ce moment. L'injection de 2,5 milliards de litres de biocarburant dans le bassin de carburant à un moment où les raffineries tournent à pleine capacité ne peut qu'avoir un effet positif sur les prix pratiqués en ce moment sur le marché.
En bref, permettez-moi de résumer notre proposition. Vous êtes nombreux à la connaître, car nous avons rencontré un bon nombre d'entre vous au cours des derniers mois.
Pour parvenir à un semblant de parité fiscale avec les producteurs américains, assurer que les usines se construisent ici et que 2 milliards de dollars d'investissements se réalisent, nous avons proposé un programme de crédits d'impôt de 10 cents par litre d'éthanol et de 20 cents pour le biogazole. Avec moins que cela, les producteurs seront gravement défavorisés par rapport à leurs concurrents américains. Nous courons le risque de simplement importer le carburant pour respecter la norme de carburant renouvelable, et l'investissement dont nous avons parlé se fera aux États-Unis. Je sais que vous comprenez tous cela.
Encore une fois, pour conclure et avant de céder la parole à Jeff, nous sommes très heureux du niveau de concertation que nous avons eu avec le gouvernement. Nous savons qu'il nous a entendus et je crois qu'il comprend maintenant très bien les facteurs économiques de la production au Canada plutôt qu'aux États-Unis. Nous attendons le budget fédéral pour voir la prochaine étape de la politique des biocarburants du Canada.
:
Je n'ai pas l'intention de parler pendant dix minutes, monsieur le président, mais je vous remercie de votre invitation à comparaître.
Mesdames et messieurs, c'est un plaisir pour Iogen Corporation que d'avoir cette possibilité de prendre la parole.
Je veux me faire l'écho des propos tenus par le président Bliss Baker de l'Association canadienne des carburants renouvelables, et décrire brièvement l'éthanol de cellulose.
Iogen Corporation fabrique de l'éthanol de cellulose. L'éthanol est de l'éthanol. C'est la même molécule. La seule différence entre l'éthanol à base de grains et l'éthanol à base de cellulose est que le premier provient du maïs, ou du blé ou de l'orge. Dans notre cas, nous n'utilisons pas le grain du maïs, mais plutôt l'épi, la tige et les feuilles, ou bien la paille dans le cas du blé et de l'orge. L'autre propriété intéressante de l'éthanol de cellulose, bien sûr, c'est que, comme l'éthanol à base de grain, il offre un très bon profil de réduction des gaz à effet de serre, ce qui est l'un des objectifs du .
Iogen est le leader mondial de cette technologie. Nous avons une usine de démonstration ici à Ottawa, tout à côté de chez vous. Vous êtes tous invités à venir la visiter. Nous sommes la seule compagnie au monde à avoir construit une usine de démonstration.
Cette technologie n'est pas encore commercialisée dans le monde. Nous sommes impatients de le faire, mais un tabouret doit comporter trois pieds. Le premier c'est la technologie, qui est notre affaire. Un autre pied, c'est le financement. Troisièmement, lorsque vous financez, vous pouvez avoir recours au capital-actions et à l'emprunt. Du côté capital-actions, nous avons nos partenaires, Goldman Sachs et Shell, qui sont prêts à participer, et nous avons un partenariat de longue haleine avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement a appuyé ces dernières années notre travail de recherche-développement. Mais du côté emprunt, les prêteurs ne veulent tout simplement pas courir de risque avec la technologie. Ils n'offrent pas des emprunts conventionnels pour les technologies émergentes. C'est là où il y a un rôle pour le gouvernement.
Iogen est impatiente de pouvoir commercialiser la technologie de l'éthanol de cellulose. Nous avons eu des discussions fructueuses au fil des ans avec les gouvernements de plusieurs pays, dont le gouvernement canadien, et nous sommes impatients de pouvoir passer à la mise en oeuvre et à la commercialisation afin de pouvoir apporter les avantages tant sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre que du développement économique rural dont Bliss a fait état il y a quelques minutes.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Vous avez déjà présenté mon collègue, Richard Arsenault. Je suis accompagné également de M. Bob Pelland, qui pourra nous aider en cas de besoin.
Comme vous le savez, le Bureau du commissaire que je dirige effectue des audits d'optimisation de l'exécution des politiques et engagements gouvernementaux dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Lorsque nous commentons des faits passés, nous formulons des recommandations pour aider à montrer comment améliorer les choses à l'avenir. Dans tout le travail que nous effectuons pour le Parlement, nous nous faisons d'ardents défenseurs d'une saine gestion de l'environnement et du développement durable par les ministères, organismes et sociétés d'État.
[Français]
J'occupe par intérim le poste de commissaire depuis un mois environ, mais je travaille avec la Direction du commissaire depuis un certain temps. Permettez-moi de formuler une observation générale quant à l'important défi auquel le gouvernement fait face dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
[Traduction]
Pour ce qui est du changement climatique, il me semble que notre rôle consiste en quelque sorte à encourager et à appuyer les fonctionnaires à oeuvrer comme s'il n'y avait pas de lendemain, tous les jours, pendant des semaines, des mois et des années, afin de susciter des changements dont, dans bien des cas, seulement nos enfants et peut-être nos petits-enfants seront les témoins. Lorsqu'on y songe, c'est là un défi de gestion d'une difficulté incroyable, mais il est absolument essentiel et doit être relevé. À cet égard, la Direction du commissaire peut jouer un rôle important.
Franchement, nous sommes les experts lorsqu'il s'agit de vérifier la qualité de la gestion de l'environnement et du développement durable et de faire rapport de nos constats au Parlement. Nos conclusions et recommandations sont soigneusement formulées de manière à aider les Parlementaires à comprendre ce qui se passe et ce qui devrait peut-être changer à l'avenir.
[Français]
Ainsi, en septembre dernier, après 18 mois de travail approfondi dans les ministères et organismes fédéraux, nous avons soumis un rapport sur la gestion par le gouvernement fédéral des changements climatiques.
En un mot, voici ce que nous avons dit. Le Canada n'était pas en voie de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada n'était pas bien préparé pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques et les interventions du gouvernement fédéral n'étaient ni bien organisées ni bien gérées.
Quant aux aspects positifs, nous avons relevé aussi que le gouvernement pouvait s'appuyer sur des bases solides. Il y a maintenant en place de bons programmes et de bonnes pratiques. De plus, il y a en poste de nombreux fonctionnaires talentueux et motivés, désireux de réussir.
[Traduction]
Dans notre rapport, nous avons fait une série de recommandations au sujet des lacunes que nous avons recensées. Au moment où nous mettions la dernière main à notre rapport de 2006 sur le changement climatique, le gouvernement actuel a déclaré qu'il acceptait nos recommandations et qu'il y donnerait suite dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le changement climatique alors en préparation. Nous croyons savoir que le gouvernement voit la Loi sur la qualité de l'air comme faisant partie intégrante de son plan de lutte contre le changement climatique, lequel est encore en chantier. Comme nous l'avons fait pour les plans du gouvernement précédent, nous vérifierons la mise en oeuvre du nouveau plan le moment venu, une fois qu'il sera en place.
[Français]
De plus, dans nos futurs rapports au Parlement, nous comptons examiner l'état d'avancement des mesures prises par le gouvernement pour combler les lacunes que nous avons recensées et les recommandations que nous avons formulées sur la gestion des programmes de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le président, je crois comprendre que le comité s'intéresse également aux possibilités d'utiliser le régime fiscal dans le cadre du projet de loi . Nous avons fait certains travaux dans ce secteur en 2004. Nous avons alors vérifié la mise en oeuvre par le ministère des Finances de trois engagements qu'il avait pris dans sa stratégie de développement durable de 2001 sur l'utilisation du régime fiscal en vue d'arriver à intégrer l'économie et l'environnement.
[Traduction]
C'est un fait bien connu que le régime fiscal peut avoir une grande influence en matière d'environnement. Il peut le faire, de façon directe ou indirecte, en favorisant les activités avantageuses pour l'environnement, grâce à des crédits d'impôt, et en mettant un frein aux activités qui lui sont nuisibles.
Dans le cadre du Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable en 2002, le gouvernement du Canada et d'autres pays ont convenu de se pencher sur certaines questions liées aux aspects fiscaux du développement durable. Ces aspects pourraient comprendre des questions telles que la réforme de la fiscalité et l'élimination progressive de certaines subventions néfastes, le cas échéant.
[Français]
Lors de notre vérification de 2004, nous avons constaté que le ministère des Finances avait analysé un certain nombre de questions liées aux engagements en matière fiscale de sa stratégie du développement durable de 2001. Toutefois, nous avons constaté que la démarche adoptée par le ministère des Finances pour réaliser ces engagements a été fragmentaire et non systématique. Nous avons également trouvé des cas qui nous ont amenés à nous demander si le ministère avait une capacité suffisante dans le domaine de l'analyse environnementale. Par conséquent, le ministère des Finances n'était pas à même d'indiquer au Parlement et à la population canadienne à quel point il avait analysé comment le régime fiscal entrave ou favorise le développement durable.
[Traduction]
Nous avons recommandé que, pour respecter l'essentiel des engagements de sa stratégie de développement durable de 2001, le ministère effectue un examen systématique, axé sur le risque, des principales possibilités d'utiliser le régime fiscal afin de mieux intégrer l'économie et l'environnement. À notre avis, cette démarche serait une étape clé vers l'utilisation du régime fiscal comme outil du développement durable.
J'aimerais conclure mes remarques ce matin par deux dernières observations.
Premièrement, nous ne nous prononcerons pas directement sur la Loi sur la qualité de l'air, afin de demeurer fidèles à notre pratique au Bureau du vérificateur général de ne pas commenter un projet de loi qui est devant la Chambre des communes, à moins qu'il ne touche directement à notre travail.
Deuxièmement, le groupe dévoué de 40 professionnels de la vérification environnementale que je dirige travaille fort à une bonne douzaine d'audits dont les résultats seront communiqués en octobre de cette année et en février de l'année prochaine. Ces audits portent sur des questions telles que les substances toxiques, les pesticides et les sites contaminés. En outre, nous avons délimité les paramètres d'autres vérifications et études qui seront intégrées à nos futurs rapports une fois achevées nos consultations avec les parlementaires et d'autres parties intéressées.
[Français]
Monsieur le président, ma déclaration d'ouverture est maintenant terminée. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité dans la mesure où nous le pouvons. Merci.
:
Merci. J'apprécie la possibilité de m'entretenir avec vous tous ce matin.
Je commencerai par dire que je ne suis pas écologiste. Je ne représente aucun groupement d'intérêt spécial. Je suis un financier qui s'est efforcé de cerner cette problématique pendant plus de 20 ans, cherchant à se tenir au courant non seulement des connaissances scientifiques mais aussi des répercussions économiques et sociales et la manière dont on peut s'attendre à ce que les marchés des capitaux réagissent, particulièrement aux modifications des politiques fiscales.
Je cherche à tenir le cap entre l'inquiétude et le réalisme. Je formule cinq suggestions: l'une sur la science et quatre sur la politique.
Je crois que notre pays n'est pas préparé à ce qui va probablement arriver. Cela transparaît du refus apparent de distinguer entre l'atténuation et l'adaptation et se reflète dans la différence des politiques financières qui résulte de cette défaillance.
Ma première suggestion concerne les connaissances scientifiques et la fonte du pergélisol. Je pense que le gouvernement canadien devrait lancer d'urgence un vaste programme de recherche sur la fonte du pergélisol. On conçoit habituellement ce dégel comme l'impact du changement climatique sur les habitants du nord, mais les conséquences en seront incroyablement plus lointaines. La fonte du pergélisol enclenche une boucle de rétroaction qui va libérer des centaines de millions de tonnes de dioxyde de carbone et de méthane.
J'ai préparé un diagramme pour vous. C'est ma tentative de quantifier les meilleures recherches que je puisse trouver. Comme vous pouvez le voir, si mes estimations sont le moindrement proches de la réalité, nous nous dirigeons vers une stabilisation des gaz à effet de serre à un niveau entre trois virgule cinq et quatre fois supérieur au niveau préindustriel. C'est un niveau effarant, le double d'autres estimations, comme celle que l'on trouve dans le rapport de Nicholas Stern du gouvernement britannique ou les rapports les plus récents du GIEC qui ne prennent pas en compte cette boucle de rétroaction.
Selon ce scénario, le Canada serait la source de peut-être un sixième des émissions globales, et non pas d'un soixantième. Ces émissions ont peut-être déjà échappé à notre contrôle, car plus le changement est rapide et plus grande est la rétroaction.
Je n'ai pas inscrit dans le diagramme d'estimation des températures qui résulteront car je ne trouve aucun travail qui fasse autorité. Il semble probable que les changements de température et la hausse du niveau des mers seront beaucoup plus grands que ne l'indiquent les estimations récentes du GIEC.
Le résultat de cette recherche aura de nombreuses répercussions. Premièrement, environ 30 p. 100 du pergélisol nous appartient. Il est de notre devoir international de trouver la réponse à cette question.
Deuxièmement, le public s'attend à ce que ses dirigeants lui disent la vérité, surtout les mauvaises nouvelles, afin que nous puissions nous préparer pour l'avenir. Imaginez combien ce serait terrible de s'apercevoir que le gouvernement est au courant de la gravité de la situation mais nous le cache.
Troisièmement, si les recherches sur lesquelles je me suis fondé sont le moindrement fiables, le dommage économique planétaire sera bien supérieur à celui estimé par Nicholas Stern. Les Canadiens vont souffrir.
Quatrièmement, peut-être ceci va-t-il inspirer la Chine, l'Inde et d'autres pays en développement à collaborer de plus près avec nous pour éviter un désastre véritablement énorme.
Cinquièmement, cela aidera le Canada à décider sur quoi concentrer son attention et ses ressources. Nous devons décider si nous voulons dépenser nos ressources limitées pour l'adaptation au changement climatique ou plutôt pour tenter de le ralentir.
Si mes craintes sont fondées, et je sais que mon scepticisme inconditionnel concernant les traités internationaux est fondé, alors nous devons chercher à comprendre comment préparer nos citoyens à vivre dans les conditions qui vont exister.
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 60 p. 100 d'ici le milieu du siècle serait un objectif cruel car cela ne suffirait pas pour produire un effet positif sur les Canadiens alors en vie. Nous devrons apprendre à vivre avec la sécheresse dans beaucoup de régions, avec une production alimentaire mondiale fortement réduite, avec des bouleversements du bien-être économique des gens dans le monde entier et dans notre propre pays, avec un marché du travail très différent et avec des maladies nouvelles.
Cela implique à mes yeux qu'il importe beaucoup plus d'axer la politique financière sur des changements tels que l'amélioration génétique des humains, la nanotechnologie combinée à la biotechnologie pour produire de récoltes nouvelles et peut-être artificielles, la conservation et l'utilisation de l'eau, moins d'énergie par unité de PIB sans sacrifier le niveau de vie, et de nouvelles adaptations de la vie urbaine.
Deuxièmement, il existe des enjeux économiques et sociaux. J'espère que le débat sur la réalité du changement climatique est maintenant clos. Il est temps maintenant de décider combien il faut dépenser. Décréter simplement: « faites tout ce que vous pouvez » revient à ignorer la pénurie financière. Le changement climatique est un problème transgénérationnel, un peu comme la dette nationale. Nous devons décider à quoi nous allons renoncer, le cas échéant, sachant que le coût réel reposera carrément sur les épaules de mes et de vos petits-enfants.
Je demande que le gouvernement finance une tierce partie indépendante, une entité similaire à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, pour estimer le coût social et économique encouru par les Canadiens à des intervalles prédéterminés de, mettons, 20 ans avec différents régimes de température et en fonction des accumulations de gaz à effet de serre — donc, par exemple, en 2020, 2040, 2060 et 2080.
Les résultats des recherches sur les émissions provenant du pergélisol devront être englobés dans les analyses.
Les coûts devraient englober des estimations d'impact sur des aspects tels que la production agricole, en particulier l'effet de la réduction des eaux d'écoulement provenant des Rocheuses canadiennes qui irriguent les cultures de céréales des Prairies. Comme l'a signalé le Globe and Mail de samedi dernier, à 40°C, soit les températures que l'on commence maintenant à enregistrer dans bien des endroits, le stress thermique paralyse la photosynthèse. La fabrication de carburant à partir de nourriture ne sera possible qu'à très court terme. Les coûts devraient englober l'impact estimatif sur la pêche, tant en mer qu'en eau douce, d'autant que certains pensent aujourd'hui que notre saumon est condamné; sur la hausse du niveau des mers et les répercussions sur les valeurs immobilières ou le coût des digues; sur la flore, notamment les forêts, du fait de la chaleur, de la sécheresse ou d'infestations telle que celle du dendroctone du pin Ponderosa; sur l'eau pour la consommation personnelle et industrielle, notamment la capacité à produire de l'hydroélectricité et la fabrication — par exemple, existera-t-il encore une industrie de construction automobile canadienne en 2060?
L'incidence sur les êtres humains comprendra les déplacements de populations et les décisions sur des catégories entières qui se voient dépossédées, un peu comme on a indemnisé les pêcheurs des Maritimes pour la perte des revenus de la pêche, mais à une échelle beaucoup plus massive; la réduction des moyens de subsistance des Premières nations du fait de la disparition de la faune; la baisse du taux de naissances et l'immigration accrue, principalement en provenance de pays dont la production alimentaire s'effondre; à peu près tous les emplois du pays; les recettes fiscales; enfin, les dépenses supplémentaires des gouvernements fédéral et provinciaux, qui signifient que moins d'argent sera disponible pour les services clés tels que les soins de santé et l'éducation.
Site de démonstration. Les émissions d'origine humaine du Canada ne font guère de différence pour l'accumulation totale de gaz à effet de serre. Après tout, les Canadiens émettent moins de 2 p. 100 du total mondial, ce qui est à peu près l'augmentation annuelle des émissions de la Chine. Nous devons nous demander pourquoi les perturbations potentielles infligées à l'économie canadienne feront une différence à l'échelle mondiale.
Je pense que notre attention devrait se porter sur l'aide au monde en développement. Si le Canada ne fait pas d'effort, pourquoi lui en ferait-il? Après tout, font-ils valoir — et à juste titre, à mon avis — c'est notre avidité et notre accumulation de richesse qui a causé le problème. Pourquoi seraient-ils empêchés de viser le même niveau de vie? La Chine a fait savoir très clairement que, rien que pour des considérations d'équité, elle a le droit d'ignorer ses émissions de gaz à effet de serre. Dire à la Chine de réduire son niveau de vie futur ne sera probablement pas mieux accueilli que ce ne le serait chez nous.
La question est de savoir comment nous pouvons aider. À mes yeux, l'implication est celle-ci: le Canada devrait se considérer comme un site de démonstration pour prouver deux choses: premièrement, qu'il existe des approches systématiques qui marchent; et deuxièmement, que nous pouvons être un lieu qui consacre du temps et de l'argent à mettre au point de nouvelles technologies de faible coût capables de réduire les gaz à effet de serre. Nombre de ces technologies ne parviennent pas à atteindre leur prix de fabrication le plus bas avec les volumes disponibles sur le marché canadien, et peut-être même pas sur nos marchés traditionnels non plus. En revanche, si elles sont adoptées par les économies en développement, les volumes peuvent être suffisants.
Utiliser le Canada comme site de démonstration n'est utile que si nous avons un plan de dissémination délibéré, proactif. Un tel plan devrait comprendre, premièrement, l'invitation donnée à des étrangers de jouer un rôle dans les démonstrations, notamment celles financées par Technologies du développement durable Canada; deuxièmement, convenir que l'opportunité commerciale ne consiste pas à vendre des produits canadiens, mais plutôt à utiliser la technologie canadienne comme outil de partenariat afin de combiner nos forces avec celles des pays en développement pour faire baisser les coûts de fabrication; troisièmement, la garantie par le gouvernement de la protection de la propriété intellectuelle; quatrièmement, la promotion par le gouvernement de l'utilisation efficace du mécanisme du développement propre pour faire recirculer les dollars canadiens; cinquièmement, soutenir proactivement les industries organisées — par exemple, les Chinois veulent nos piles à hydrogène et à combustible pour améliorer l'efficience énergétique, améliorer la qualité de l'air local, exploiter une opportunité industrielle et peut-être même réduire leurs gaz à effet de serre, et peu leur importe quelle est notre motivation —; sixièmement, utiliser les moyens de fabrication à faible coût outre-mer pour accéder en partenariat aux marchés de pays tiers; septièmement, mettre en place une boucle de rétroaction industrielle par laquelle nous acceptons d'être le premier marché développé à acheter et déployer les produits qu'ils fabriquent à moindre coût, comme élément de notre approche systématique de la réduction des gaz à effet de serre. L'autre raison d'avoir un tel mécanisme consiste à attirer le capital, le sujet que je vais traiter maintenant.
Marchés des capitaux et technologies nouvelles. Ces deux sujets sont intimement liés. Premièrement, il n'existe que deux façons d'influencer le comportement international: la diplomatie à la manière de Kyoto — et on peut prouver qu'elle va échouer parce que les grands pays ne vont pas se soumettre à des sanctions — ou le jeu des marchés des capitaux.
Les marchés des capitaux ne font pas de sentiment. Il leur importe uniquement de gagner et de ne pas perdre. L'argent international, l'argent institutionnel, se déplace très vite et il attend de se placer là où la politique financière montre qu'il y a un profit à faire ou peut-être, surtout, des pertes à éviter. Il va aller se placer là où il est évident que des politiques bénignes du point de vue des GES sont pratiquées. Il va fuir si les politiques continuent à encourager des industries dont la production ne se vendra pas. Les marchés des capitaux seront la grande carte de rationnement lorsque nous chercheront à répartir les pénuries futures.
Deuxièmement, les marchés des capitaux sont enthousiasmés par le financement de nouvelles solutions et vont réagir. À l'inverse, il ne sert à rien d'introduire de nouvelles technologies si elles ne rencontrent pas de réceptivité dans les marchés des capitaux.
Technologies du développement durable Canada joue un grand rôle vis-à-vis des démonstrations avant commercialisation. Son travail n'a pas d'équivalent dans le monde et l'organisme doit jouer un rôle dans une politique canadienne complète. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a loué ses résultats, et particulièrement son modèle de gouvernance. Je vous encourage à lui accorder davantage de crédits.
Même pour TDDC, l'acceptation par le marché des capitaux à but lucratif est crucial. Le même filtre d'acceptation par le marché devrait être imposé à tous les autres fonds technologiques mentionnés dans le projet de loi.
Si vous introduisez des politiques financières sous-jacentes qui améliorent les perspectives générales de faire du profit avec le changement technologique, les entrepreneur et les marchés des capitaux le remarqueront. Autrement dit, je pense que toute mesure financière que vous songez à introduire devrait être mesurée davantage en fonction de l'impact sur les marchés des capitaux que de toute autre considération. Les mesures financières visant à modifier les comportements ne sont importantes que si elles attirent l'attention des marchés des capitaux. Envoyez les bons signaux, et les marchés des capitaux vont réagir.
Par exemple, les marchés des capitaux...
:
Premièrement, ce qui a été annoncé, hier, à Washington, était une invitation à entreprendre des négociations avec le U.S. Department of Energy. Ce n'était pas un consentement de fonds. C'était une annonce que le gouvernement compte entamer des discussions en vue d'un versement de jusqu'à 80 millions de dollars US. Tout ce processus devra se dérouler au fil des mois à venir.
Cela ne garantit aucunement que nous construirons une usine aux États-Unis. Le montant de la subvention qui est proposée servirait au projet que nous envisageons d'y construire, mais il vous faut encore couvrir la composante financement de la dette correspondant aux installations. Pour cet aspect-là, l'instrument que le gouvernement américain a choisi d'utiliser se présente sous forme de garantie de prêt.
Dans la mesure où nous parlons ici de politique fiscale, le gouvernement fédéral n'a pas beaucoup de leviers à sa disposition, mais l'un des plus puissants est la politique fiscale. Nous discutons depuis des années avec le gouvernement canadien de diverses combinaisons d'instruments économiques. Il pourrait s'agir de prêts; il pourrait s'agir de subventions; il pourrait s'agir de garanties de prêt; il pourrait s'agir de combinaisons de tous ces éléments. Nous avons, certes, joui de beaucoup d'appui de la part du gouvernement canadien en matière de travaux de recherche et de développement à coûts partagés et de contributions remboursables par le biais du programme Partenariat technologique Canada, mais le ministère des Finances a décidé, dans sa sagesse, que les garanties de prêt ne sont pas un instrument financier que l'actuel gouvernement souhaite utiliser. En tout cas, c'est ce qu'a été sa position jusqu'ici.
Un autre pays dans lequel nous envisageons de monter une usine est l'Allemagne. Pour le gouvernement allemand, les garanties de prêt sont une façon très courante de faire affaire, pour encourager les technologies émergentes. De fait, c'est une façon si courante de faire affaire en Allemagne que PricewaterhouseCoopers a, avec le gouvernement allemand, un contrat ouvert pour gérer son programme de garanties de prêt pour les technologies naissantes.
Le gouvernement américain se situe à peu près à mi-chemin entre le Canada et l'Allemagne. Il n' a pas de programme permanent, mais il a établi dans la loi, en août 2005, un programme de garanties de prêt pour couvrir les risques liés aux technologies émergentes — pas juste l'éthanol cellulosique, mais la génération suivante d'énergie nucléaire, la liquéfaction du charbon, et ainsi de suite.
Nous continuons d'avoir des discussions, tout à fait positives, avec le gouvernement canadien. En ce qui concerne le budget à venir, nous espérons y voir des initiatives en vue de la commercialisation de l'éthanol cellulosique au Canada.
:
Merci, monsieur le président. Cinq minutes ne suffiront pas, mais c'est tout ce dont je dispose.
J'aimerais faire un très rapide commentaire. J'apprécie les remarques de M. Jackson au sujet des crédits de carbone. Certains des témoins qui ont comparu devant le comité, par exemple le professeur Boyd, de UBC, le professeur Mark Jaccard, de Simon Fraser — je suis à peu près convaincu que vous le connaissez —, Mme Donnelly de la côte Ouest... Il y a un thème commun que nous avons entendu au sujet des crédits de carbone, et je ne vais que citer M. Jaccard:
L'achat de crédits est une option qui est souvent discutée, mais qui est peu connue, selon M. Jaccard. « L'achat de crédits internationaux dans une fenêtre temporelle de cinq ans est presque impossible car il vous faut acheter cela auprès de quelqu'un. Quelqu'un, quelque part, doit avoir réalisé des réductions de gaz à effet de serre et il nous faut être en mesure de vérifier que cela a bel et bien été le cas. C'est vraiment très difficile », a-t-il déclaré.
C'était donc là le thème, mais je ne veux pas emprunter cette piste. En gros, il nous faut tous réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et l'actuel gouvernement s'est engagé à le faire.
J'aimerais interroger M. Passmore au sujet de l'éthanol cellulosique. J'ai fait une visite des installations de démonstration que nous avons ici à Ottawa, et j'ai été très impressionné, et je suis très optimiste quant à la possibilité que cette technologie nous aide à réduire de beaucoup les gaz à effet de serre et à offrir des combustibles plus propres en utilisant ce qui est en vérité un déchet.
Vous avez ces énormes balles. Vous pulvérisez la paille puis, en y ajoutant un enzyme, vous produisez de l'alcool, comme dans un gros alambic. Vous y ajoutez alors de l'essence pour en arriver à un produit composé à 85 p. 100 d'alcool et à 15 p. 100 d'essence, et qui est l'éthanol E85. Ai-je bien compris?
Pour la gouverne, peut-être, des gens qui nous regardent à la télévision aujourd'hui, et pour comprendre comment fonctionne cette technologie, qu'est-ce que vous pouvez utiliser comme matière de base? Chez Iogen, vous utilisez à l'heure actuelle de la paille. Quelle autre matière pouvez-vous utiliser? De l'herbe, du bois? Que pouvez-vous utiliser pour produire de l'éthanol?
:
Merci beaucoup d'avoir posé cette question.
Permettez-moi de commencer par dire que l'éthanol c'est de l'éthanol. La molécule que nous produisons chez Iogen en utilisant de la cellulose est la même molécule que celle produite par M. Baker avec des céréales. L'éthanol, c'est de l'éthanol. Mais, vous avez raison, notre éthanol provient de diverses charges d'alimentation à forte teneur en cellulose. Nous pouvons utiliser quantité de graminées.
Au Canada, si vous deviez construire une usine en Ontario, vous utiliseriez des trognons, des tiges et des feuilles de plants de maïs, car il se cultive beaucoup de maïs dans le sud-ouest de l'Ontario. Dans les Prairies — au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — vous utiliseriez de la paille céréalière. L'on cultive beaucoup de blé et d'orge dans l'ouest du pays, alors vous utiliseriez de la paille de blé et d'orge.
Vous pouvez également utiliser des choses comme le panic raide, une graminée fourragère indigène qui poussait à l'époque des troupeaux de bisons. Le U.S. Department of Agriculture a identifié le panic raide comme étant une herbe spécialisée qu'ils aimeraient voir les agriculteurs commencer à produire comme culture énergétique sur des terres qu'ils ne cultivent pas à l'heure actuelle, ou alors sur des terres marginales qui pourraient servir à la production de cultures énergétiques comme les graminées fourragères indigènes.
Votre description du processus est juste. Nous faisons venir ces grosses balles de paille, et nous y ajoutons des enzymes. Les enzymes ne sont pas différentes de la salive que nous avons dans la bouche et qui nous aide à digérer les aliments, en s'y attaquant dès lors que nous mettons quelque chose dans notre bouche. Ces enzymes s'attaquent à la cellulose et la convertissent en glucose. Le glucose, ce n'est rien de plus que du sucre, alors vous pouvez le faire fermenter et le distiller pour en faire de l'alcool.
Il n'est pas nécessaire de l'utiliser pour de l'éthanol E85. D'un bout à l'autre du pays — et cela répond un petit peu à la question que M. Holland a posée —, toutes les voitures aujourd'hui peuvent utiliser des mélanges E10. Tous les constructeurs automobiles doivent offrir des garanties avec utilisation de mélanges composés jusqu'à concurrence de 10 p. 100 d'éthanol. Cela s'inscrit harmonieusement dans l'infrastructure existante.
En ce qui concerne l'E85, dont vous parlez, et qui est composé à 85 p. 100 d'éthanol et à 15 p. 100 d'essence, nous avons, chez Iogen, un parc de véhicules qui consomment de l'éthanol cellulosique E85. Il s'agit de véhicules dits polycarburants. Ils existent à cause de lois américaines, et non pas de lois canadiennes. Les normes CAFE américaines — corporate average fuel economy — exigent que, pour l'ensemble de votre parc automobile, si vous êtes constructeur automobile, vous ayez un minimum de... j'oublie si c'est 28 milles au gallon. Si tout le monde achetait des Geo Metros, ce serait facile. Si tout le monde achète des véhicules utilitaires sport, il est difficile d'atteindre ces normes de kilométrage, mais vous obtenez un crédit contre les normes CAFE pour les véhicules à carburant de remplacement. Si donc vous pouvez alimenter un véhicule à de l'éthanol à 85 p. 100...
Chrysler en construit, Ford en construit, General Motors en construit. Si je me souviens bien, il se trouve à l'heure actuelle sur les routes américaines six ou huit millions de ces véhicules. Nous avons une flotte de E85. Cela fait deux ans et demi que j'alimente mon Impala, de chez Chevrolet, avec de l'E85 cellulosique.