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CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 6 février 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Sam Banks, analyste.

 

Témoins : Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada : David C. Adams, président. Réseau d'action face aux changements climatiques Canada : John Bennett, directeur, Atmosphère et énergie, Sierra Club of Canada. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile : Buzz Hargrove, président. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mark A. Nantais, président. Enquête pollution : Kenneth B. Ogilvie, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité [entreprend / reprend] l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/02/08 7 h 39