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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Wednesday, January 31, 2007 Le mercredi 31 janvier 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-2, An Act to amend the Hazardous Materials Information Review Act  Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
 
Witnesses Témoins
 
Hazardous Materials Information Review Commission Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
 
Weldon Newton, President and Chief Executive Officer Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant
 
Sharon Watts, Vice-President
Corporate Services Branch and Adjudication
 Sharon Watts, directrice générale adjointe
Services ministériels et arbitrage
 
Marc-André Dionne, Legal Counsel (Justice Canada) Marc-André Dionne, avocat (Justice Canada)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2007/01/30 11:41 a.m.   2007/01/30 11 h 41