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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 35

Séance n^o 35

Wednesday, January 31, 2007

Le mercredi 31 janvier 2007

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)		((613) 943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill S-2, An Act to amend the Hazardous Materials Information Review Act

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Witnesses

Témoins

Hazardous Materials Information Review Commission Canada

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

Weldon Newton, President and Chief Executive Officer

Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant

Sharon Watts, Vice-President
Corporate Services Branch and Adjudication

Sharon Watts, directrice générale adjointe
Services ministériels et arbitrage

Marc-André Dionne, Legal Counsel (Justice Canada)

Marc-André Dionne, avocat (Justice Canada)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Carmen DePape ((613) 995-4108)

Clerk of the Committee

2007/01/30 11:41 a.m.

2007/01/30 11 h 41