LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que Guy Lauzon soit élu président du Comité.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que Raymonde Folco soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions usuelles.

Sur motion de Luc Harvey, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un analyste de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Sur motion de Jean-Claude D'Amours, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Président.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Vivian Barbot, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, gouvernement; et au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique; au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc québécois, gouvernement, Nouveau parti démocratique; au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Avis de motion donnée par Pierre Lemieux : « Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible. »

Avis de motion donnée par Pierre Lemieux : « Que, chaque fois qu'un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible. »

À 9 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.