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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 24 avril 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, le président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Luc Malo, Brian Murphy, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le Comité reprend l'étude de son projet de rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
 

Il est convenu,— Que nonobstant les motions adoptées les 20 mars et 19 avril 2007, que soit déposé illico presto l'introduction, le chapitre 1 et l'ensemble des recommandations du rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, à la demande d'un(e) député(e) membre du comité des langues officielles si il / elle pressent l'imminence d'un déclenchement d'une élection fédérale générale.

 

Il est convenu,— Que dans l'éventualité ou le rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire soit déposé dans son intégralité, qu'il soit accepté qu'un parti politique puisse modifier ou retirer son opinion complémentaire ou dissidente déposée au comité des langues officielles, le 24 avril 2007.

 

Il est convenu,— Que s'il n'a pas été possible de déposer le rapport en chambre sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire avant le déclenchement d'une élection fédérale générale, le huis clos sur son contenu soit levé immédiatement.

 

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/04/24 15 h 48