Passer au contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 19 avril 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Luc Malo, Brian Murphy et Richard Nadeau.

 

Membres substituts présents : L'hon. Raymond Simard remplace Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le Comité reprend l'étude de son projet de rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
 

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

 

Il est convenu,—Que le Comité adopte la 1ère partie du rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire (dans sa forme modifiée) comprenant l’introduction, le chapitre 1 et les recommandations, comme étant le septième rapport du Comité permanent des langues officielles.

 

Il est convenu,—Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

 

Il est convenu,—Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu,—Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

 

Il est convenu,—Que la version française aura préséance si jamais il y a divergence entre la version française et la version anglaise.

 

Il est convenu,—Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires du Parti Conservateur, du Bloc Québécois et du Nouveau Parti Démocratique en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas 5 pages; (caractère = arial, régulier, 12; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes ou complémentaires soient transmises dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard à 10 h00 mardi le 24 avril 2007.

 

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/04/20 11 h 17