LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Il est convenu,—Que le Comité adopte la 1ère partie du rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire (dans sa forme modifiée) comprenant l’introduction, le chapitre 1 et les recommandations, comme étant le septième rapport du Comité permanent des langues officielles.

Il est convenu,—Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu,—Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu,—Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu,—Que la version française aura préséance si jamais il y a divergence entre la version française et la version anglaise.

Il est convenu,—Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires du Parti Conservateur, du Bloc Québécois et du Nouveau Parti Démocratique en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas 5 pages; (caractère = arial, régulier, 12; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes ou complémentaires soient transmises dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard à 10 h00 mardi le 24 avril 2007.

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.