Passer au contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le mardi 15 mai 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, le président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Luc Malo, Brian Murphy, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Membres associés présents : Peter Julian.

 

Autres députés présents : Michel Guimond.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité afin d'organiser et d'avoir des délibérations sur la décision du gouvernement d'annuler le Programme de contestation judiciaire.
 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Yvon Godin propose, — Que le président du Comité permanent des langues officielles, M. Guy Lauzon, soit démis de ses fonctions de président à la suite d’une décision prise de son propre chef visant à contremander la réunion du Comité du 8 mai 2007 qui devait étudier la question du Programme de contestation judiciaire; ainsi, le président a agi contre la volonté du Comité et outrepassé son rôle de président et a, par conséquent, perdu la confiance du Comité.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Malo, Brian Murphy, Richard Nadeau, Pablo Rodriguez — 7; CONTRE : Sylvie Boucher, Michael D. Chong, Luc Harvey, Pierre Lemieux — 4.

 

Le greffier du Comité procède à l'élection du président.

 

Richard Nadeau propose, — Que Michael D. Chong soit élu président du comité.

 

Aprés débat, la motion est retirée.

 

Raymonde Folco propose, — Que Luc Harvey soit élu président du comité.

 

Après débat, la motion est retirée.

 

Richard Nadeau propose, — Que Pierre Lemieux soit élu président du comité.

 

Après débat, la motion est retirée.

 

Jean-Claude D'Amours propose, — Que Sylvie Boucher soit élue présidente du comité.

 

Aprés débat, la motion est retirée.

 

À 10 h 28, les membres du Comité se retirent.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/10/03 11 h 18