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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Daniel Petit, Marc Lemay remplace Paule Brunelle et Judy Wasylycia-Leis remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Renald Dussault, directeur général, Direction générale de l'assurance et de la conformité; Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada.
 

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la présidence organise une réception en l'honneur de Dyane Adam, commissaire aux langues officielles.

 

Un avis de motion a été donné.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2006/05/31 13 h 52