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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 013 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 octobre 2006

[Enregistrement électronique]

(1035)

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit maintenant d'une séance publique.
    Y a-t-il d'autres commentaires à cet égard?
    Monsieur Brown.
    Monsieur le président, je propose que nous passions au vote. En fait, j'aimerais que nous tenions un vote par appel nominal.
    Quelqu'un a proposé que nous fassions un vote par appel nominal.
    Êtes-vous tous d'accord?
    Des voix: Oui.
    (La motion est adoptée avec dissidence [voir le Procès-verbal].)
    Parfait. Nous en avons terminé. Autre chose?
    Très bien, la séance est levée.