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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 17 avril 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace l'hon. Irwin Cotler et Gary Merasty remplace l'hon. Roy Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Mike Wallace, député, Burlington.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).
 

Mike Wallace fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité relativement à l'étude sur le projet de loi C-279.

 

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les produits de contrefaçon.
 

Le Comité commence à examiner les questions et les recommandations qui pourraient figurer dans un rapport provisoire.

 

À 11 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/04/17 15 h 41