CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je constate que nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur le greffier, vous serez peut-être surpris d'apprendre que, malgré les divergences qui m'ont opposé aux anciens présidents de ce Comité à de nombreuses reprises, l'un d'entre eux, selon moi, servirait le Comité de façon exceptionnelle et saurait nous guider dans l'étude de questions plutôt difficiles. Je voudrais donc proposer que Lee Richardson soit élu président du Comité.
Il est proposé par M. Julian que M. Richardson soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Richardson élu président du Comité.
Avant d'inviter M. Richardson à occuper le fauteuil, si le Comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Y a-t-il des motions?
Il est proposé par M. Richardson que M. Cannis soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
[Traduction]
Il est proposé par M. Guimond que M. Cardin soit élu deuxième vice-président.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je remercie les membres du Comité. C'est avec humilité que j'assumerai ces fonctions. La session s'annonce intéressante. Nous avons assurément beaucoup de pain sur la planche. Nous reprendrons l'étude de beaucoup de dossiers dont nous étions saisis au cours de la dernière session, et entreprendrons l'examen de nombreuses autres questions intéressantes dès aujourd'hui, semble-t-il.
Peut-être pourrions-nous présenter notre nouvelle greffière et ceux qui nous appuieront. Michael est de retour.
Messieurs, si vous ne l'avez pas encore rencontrée, je vous présente tout d'abord Angela Crandall, qui sera notre nouvelle greffière.
Vous m'expliquiez qu'il s'agit d'une période de transition.
En effet, Jean-Marie David sera le greffier du Comité, mais comme il est nouveau, je l'aiderai au cours des premiers mois, après quoi il deviendra votre greffier. Je m'occupe du Comité des affaires étrangères, donc je serai chargée des deux comités pendant un certain temps, puis Jean-Marie deviendra votre greffier.
Merveilleux.
Vous vous souviendrez tous de Michael Holden, notre analyste. Il sera aidé, au besoin, par Robert Dufresne.
Il nous faut une motion pour que les analystes puissent se joindre à nous.
Avant toute chose, nous allons nous pencher sur ces motions de régie interne, dont la première porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Ensuite, nous pourrons discuter très brièvement des prochaines étapes. S'il n'y a rien d'autre, nous pouvons passer aux motions dont nous avons convenu.
La première est plutôt courante, alors je vais vous la lire pendant qu'on vous distribue le document. Elle prévoit que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Peut-on proposer une motion à cet effet?
Voulez-vous regarder ces motions rapidement, ou allons-nous les parcourir une à une?
Pour ce qui est du quorum réduit, la seule différence que je vois ici, c'est qu'à la dernière législature, il y avait trois membres. Pour une raison ou une autre, quelqu'un veut que nous ayons quatre membres présents pour pouvoir entendre des témoignages.
L'autre paragraphe porte sur les voyages du Comité au cours desquels des témoins comparaissent. S'il y a des témoins et que certains membres du Comité n'arrivent pas à la réunion, nous n'allons pas...
Monsieur Cannis.
Cette disposition concernant la présence de quatre membres est-elle devenue la règle? Est-ce que le greffier pourrait nous dire si c'est la même chose pour les autres comités ou si cela touche seulement le nôtre?
Il est difficile de dire si c'est la règle ou non, parce que les comités viennent de commencer cette semaine. Moi, je n'ai aucun problème avec cette motion.
Monsieur Julian.
Moi, j'aurais préféré continuer avec la formule que nous avons toujours eue. Nous avons toujours fonctionné avec trois membres, dont un membre de l'opposition.
Est-ce que cela veut dire qu'il y avait trois membres de l'opposition et aucun membre du gouvernement?
Merci, monsieur le président.
Je vais répondre à M. Harris, parce qu'il est du gouvernement. Le gouvernement est toujours présent quand il y a des réunions de comité.
Oui, mais la présidence représente aussi le caucus conservateur. Donc, nous avons fonctionné avec trois membres, dont un membre de l'opposition.
Ça ne va pas. Le président est le président du Comité représentant le Parlement, peu importe s'il est un député ministériel. Il est un membre neutre du Comité, tout au moins il devrait l'être, comme c'est le cas d'ailleurs pour les vice-présidents. Ainsi, quand j'ai dit: « un membre du gouvernement », j'entends un député ministériel qui prend place à ce côté de la table.
Monsieur le président, on vient de me dire que les autres comités ont décidé de conserver la pratique établie par les comités précédents, soit trois membres du Comité, et à moins qu'il y ait une raison précise qu'on ne m’a pas encore communiquée, je proposerais qu'on maintienne le quorum à trois membres du Comité.
Si l'on prévoit seulement trois membres, alors, le président représente l'ensemble du Comité. Il ne représente pas un parti particulier. Le président est choisi parmi les membres d'un parti, mais il représente tous les députés au sein du Comité. Donc, si on décide qu'il doit y avoir trois membres du Comité, on devrait proposer que le président et trois membres du Comité soient présents, y compris un membre du gouvernement. C'est bien simple, procédez de cette façon si vous décidez qu'il ne doit y avoir que trois membres du Comité. Sinon, vous vous retrouvez avec simplement le président et deux membres du Comité.
C'est tout.
Trois membres du Comité, dont un fait partie de l'opposition et un autre du gouvernement. Est-ce que cela vous convient?
[Français]
Merci, monsieur le président.
D'abord, je voudrais souligner une chose que j'ai remarquée dès le départ. Très poliment, j'ai fait signe au greffier pour lui indiquer que je voulais prendre la parole, mais quatre ou cinq personnes sont intervenues avant moi. J'aimerais savoir si la façon de procéder va consister à favoriser celui qui est le plus rapide ou celui qui signifie au greffier qu'il veut prendre la parole. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais au début de mon intervention, j'ai gentiment demandé au greffier de m'inscrire. Or, plusieurs ont pris la parole bien avant moi. J'aimerais que dans l'ordre, selon le décorum, on puisse dès le départ faire les choses correctement.
Le but de mon intervention est de signifier que nous préconisons l'idée de continuer de fonctionner à trois. Vous savez que les rencontres avec les témoins sont primordiales. Je ne voudrais pas que, pour une raison ou une autre, de façon intentionnelle ou non, on en vienne à ne pas pouvoir entendre des témoins. Dans bien des cas, ceux-ci se déplacent et accomplissent au préalable beaucoup de travail. Par respect envers les témoins, je dirais que trois participants, c'est suffisant.
J'aimerais aussi faire la remarque suivante: puisque nos chefs de parti nous ont donné la responsabilité de siéger au comité, notre responsabilité première est d'être présents. En ce sens, on ne se posera jamais la question à savoir s'il y a ou non un quorum réduit. C'est ce que j'espère.
La seule différence que je propose est que trois membres du comité soient présents et que la présence d'au moins un député de l'opposition soit obligatoire.
[Traduction]
[Français]
Oui. J'espère qu'il y en aura un. Si vous voulez l'inclure, ça ne me cause aucun problème.
Il pourrait arriver que, pour une raison ou une autre, selon leurs éventuelles stratégies, les membres de la partie gouvernementale soient moins intéressés par certains témoins et, par conséquent, ne se présentent pas au comité. Je vous demande pardon, mais pour ce qui est d'assurer une présence dans de tels cas, j'ai davantage confiance en l'opposition.
[Traduction]
Écoutez, on pourrait en parler toute la journée, ce que je veux éviter. Si cela convient au Comité, je crois qu'on pourrait en venir à un consensus. Il suffit simplement de proposer dans la motion qui nous a été présentée trois membres du Comité et, à mon avis, il y aurait au moins un consensus là-dessus.
Avant qu'on le fasse, j'aimerais répondre à l'intervention de M. Cardin; j'aimerais signaler qu'on a tenu compte de cet aspect. Pour ceux d'entre vous qui êtes nouveaux venus à ce Comité, dont je suis le président... Par le passé, je demandais au greffier de prendre note des noms de ceux qui voulaient intervenir. Cette pratique ne s'applique pas lorsque nous entendons des témoins, mais lors des travaux usuels du Comité. Je regarde habituellement la personne qui prend la parole et je ne suis pas toujours en mesure de voir qui d'autre a signalé son intention de parler.
Ainsi, si vous voulez prendre la parole, signalez-le au greffier, il préparera une liste des intervenants de sorte que je n'ai pas besoin de le faire. Je consulterai la liste pour voir qui sera le prochain intervenant. Les noms qui figurent sur la liste actuellement sont les suivants: M. Cannan, M. Cannis et M. Harris. Je leur céderai la parole dans cet ordre. J'aimerais également signaler que ce n'est pas parce que votre nom figure sur la liste que vous êtes tenu d'intervenir si tout semble indiquer qu'on aura un consensus. Sans ça, on n'aboutira jamais.
Cela dit, monsieur Cardin, ai-je bien compris, avez-vous bien dit que vous êtes disposé à accepter la motion qui a été présentée, à laquelle on a apporté une légère modification, à savoir trois membres du Comité plutôt que quatre? Un député ministériel et un député de l'opposition.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Très bien. La motion propose donc: « trois membres du Comité soient présents, y compris un du gouvernement et un de l'opposition ». Est-ce la même chose?
Non; voici les motions que nous avions adoptées la dernière fois, comme vous le savez, Dean. C'était les règles qu'on respectait. Ce sont les mêmes règles que la dernière fois. Pourquoi voulez-vous les modifier?
[Français]
[Traduction]
Lorsque nous n'avons pas le quorum, il n'y a pas de vote de toute façon, alors, ça n'a pas vraiment d'importance.
[Français]
Il y a une nuance importante. Au paragraphe « Quorum réduit », on peut lire: « [...] si au moins 3 membres sont présents, dont 1 membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition 10 minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer. » Ensuite, on ajoute « à l'extérieur de l'enceinte », et ainsi de suite. Cela veut dire qu'il n'y aurait pas de membre de l'opposition 10 minutes après le début de la réunion. Je dis qu'il faut qu'il y ait trois membres du comité au début de la réunion, dont un membre de l'opposition.
[Traduction]
Oui. Encore une fois, à titre d'éclaircissement, le deuxième paragraphe, auquel vous venez juste de faire allusion, monsieur Cardin, porte sur l'organisation de réunions à l'extérieur de l'enceinte parlementaire. Il s'applique précisément lorsque nous voyageons. Il n'existe que pour une seule raison, c'est pour que si nous sommes à l'extérieur et que des témoins se présentent alors que nous sommes dans un autre pays, par exemple, ils ne soient pas là à attendre sans qu'il y ait de députés présents si jamais, pour une raison ou une autre, quelqu'un ne peut pas se présenter à une réunion le matin.
En tout cas, je voudrais répéter qu'il ne semble pas y avoir quoi que ce soit de répréhensible ici. Aucun vote n'est permis en l'absence de quorum. Il ne s'agit que d'une question de courtoisie envers les témoins et par cette modification, nous ne tentions que d'établir un certain équilibre.
Je reviens à la liste des intervenants.
Monsieur Cannan.
Merci, monsieur le président.
Dans un esprit de coopération, je voulais seulement présenter un amendement favorable, et ainsi proposer la présence de trois membres, comme il est écrit. En fait, si vous êtes absent, comme l'a dit M. Cannis, trois membres, c'est la pratique normale dans d'autres comités — il serait aussi président. Il n'y aurait donc personne du gouvernement s'il était également président.
Remplaçons « quatre » par « trois », ce qui est écrit, et j'aimerais proposer cet amendement favorable.
Alors, mettons simplement la question aux voix maintenant.
M. Cannan propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.
Merci, monsieur le président.
Les députés de l'opposition, M. Cannis, M. Cardin et moi-même, avons clairement indiqué que nous voulons conserver la structure que nous avions auparavant, soit un quorum de trois membres, y compris un membre de l'opposition. C'est la pratique habituelle. Nous ne voulons pas nous en écarter. M. Cannan dit qu'il propose un amendement favorable, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Ce qu'il dit est en totale contradiction avec ce que tous les partis de l'opposition ont affirmé.
Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter cette motion. Si vous soumettez la question aux voix, nous devrons rejeter la motion, puis proposer une nouvelle motion qui énonce clairement la pratique habituelle: trois membres, y compris un membre de l'opposition. Monsieur le président, il est logique de procéder ainsi.
Laissez-moi terminer, monsieur le président.
Puisque vous représentez le caucus conservateur — vous êtes élu par le Comité, mais vous représentez le gouvernement —, il est certain que vous disposez d'un droit de veto dans les réunions. Nous ne voulons certainement pas que ce qui s'est produit à un certain nombre de comités au cours des deux dernières années se reproduise. Les députés ministériels sont tout simplement partis et, de ce fait, ont mis un terme aux travaux du Comité. Nous ne pouvons pas accepter cela, surtout dans le cas d'un dossier aussi important que le commerce.
Je pense que les partis de l'opposition ont été très clairs. Nous voulons que le Comité fonctionne. Il fonctionnait très bien grâce à la pratique habituelle, et c'est ainsi que nous voulons continuer de fonctionner. Nous ne voulons pas donner au gouvernement d'autres possibilités en matière de procédures. Je m'attends à ce que les députés ministériels soient présents. S'ils choisissent de ne pas l'être, eh bien, les travaux du Comité continueront.
Vous êtes inscrit sur la liste, mais nous ne suivons plus la liste en ce moment parce que nous discutons de l'amendement de M. Cannan. Nous avons entendu un intervenant qui a parlé de cet amendement, et je crois que M. Julian a bien exprimé son point de vue. Je crois que c'est ça le problème. Je ne sais pas s'il y a encore lieu de poursuivre la discussion.
Pourquoi ne pas voter immédiatement sur cet amendement et ensuite, si vous le désirez toujours, monsieur Julian, vous pourriez proposer une autre motion, autre que celle que nous avons sous les yeux, c'est-à-dire la motion originale, portant sur les quatre membres et ainsi de suite. Je ne veux pas vous devancer, mais une fois l'amendement de M. Cannan réglé, si cet amendement n'est pas adopté, peut-être que M. Cannis ou quelqu'un d'autre aimerait proposer la motion originale.
(L'amendement est rejeté.)
Oui, c'est ce que j'ai fait. Vous allez finir par comprendre mes signaux; c'est comme les signaux qu'on voit aux enchères.
Une voix: C'est un tic nerveux.
M. Cardin avait la parole et il a présenté ses arguments. Peut-être qu'il a présenté ses arguments un peu doucement lorsqu'il a dit, et si vous permettez que je le cite: « si, pour une raison ou une autre ». Je crois que ce qu'il voulait vraiment dire, monsieur le président, ce qu'il voulait nous faire comprendre, c'était que si un membre du gouvernement est absent, la séance ne peut pas avoir lieu, point à la ligne.
La meilleure façon de régler cette question, c'est... Il existe deux solutions qui s'inspirent du libellé original, avec votre permission, j'aimerais les expliquer. Premièrement, on pourrait revenir à ce chiffre de trois membres déjà suggéré, et je ne crois pas que nous ayons de problème avec cette possibilité; et deuxièmement, on pourrait éliminer les mots: « un membre du gouvernement et un membre de l'opposition ». On pourrait simplement garder: « et un membre de l'opposition », pour vous permettre, ou permettre à la personne présente, de commencer la séance du Comité. Voici comment on pourrait régler le problème.
Je crois que vous seriez d'accord, monsieur Julian — et j'essaie maintenant d'influencer certaines personnes —, pour que nous revenions simplement au nombre de trois membres et éliminions le segment de phrase: « un membre du gouvernement ». En disant: « un membre de l'opposition », tout simplement, nous aurions la possibilité de commencer la séance du Comité.
Voici ma suggestion, monsieur.
M. Cannis propose qu'on dise « au moins trois membres, y compris un membre de l'opposition ». Est-ce exact?
Monsieur Cannis, avec tout le respect que je vous dois, selon l'argument présenté par M. Julian, le Comité pourrait être mis dans l'impasse si les membres ne se pointaient pas et ainsi, nous ne serions pas en mesure d'entendre les témoins si vous ajoutez: « un membre du gouvernement ». Si vous appliquez la règle: « un membre de l'opposition », la même chose pourrait se produire: si aucun membre de l'opposition ne se pointe, nous ne pourrions pas entendre les témoins non plus. Par conséquent, au nom de l'équité — parce que vous faites allusion à cela — nous proposons: « trois membres présents ». Ainsi, nous sommes alors tous tenus d'être présents. Mais vous ne pouvez pas dire, d'un côté, qu'un certain groupe va peut-être agir d'une certaine façon mais, d'un autre côté, que l'autre groupe, devant les mêmes circonstances, n'agirait pas de la même façon.
M. Julian ne peut pas faire valoir ses arguments sans voir un genre de — je déteste le mot — « complot »...
... un motif derrière la tête, et ce motif est clairement le suivant. Il souhaite faire adopter une motion portant que si aucun membre du parti ministériel ne se présente, les membres de l'opposition peuvent quand même tenir la réunion. Toutefois, si aucun membre de l'opposition ne se présente, la réunion ne peut pas avoir lieu. Je vois la subtilité de son argument — très sagace —, mais le fait est que cela crée une situation inégale et puisque les membres du Comité ont sans doute le désir de travailler en harmonie, nous devrions d'emblée commencer la session dans un esprit d'équité.
Ainsi, par souci d'équité à l'égard des deux côtés — malgré les souhaits de M. Julian —, la séance ne pourrait pas être ouverte si aucun des trois membres du parti ministériel ne se présente et de la même façon, les travaux ne pourraient pas commencer à moins qu'au moins un membre de l'opposition ne soit présent. Le libellé actuel de la motion — le quorum réduit étant fixé à trois, comme le propose M. Cannan — aurait eu pour effet de rendre cette motion juste et équitable.
L'essentiel est de démarrer dans les meilleures conditions plutôt que de commencer tout de suite à se chamailler. Monsieur Julian, à vous de choisir: l'équité a toujours été une base solide.
Monsieur Harris, j'aurais cru que nous serions amis. Je m'étonne que vous vous en preniez à moi.
C'est très simple. Plusieurs comités ont souffert du fait que les députés du parti ministériel se sont abstenus de siéger. Pendant la législature précédente, certains comités ont été paralysés parce que les députés du parti ministériel ont quitté la salle. Au cours de trois législatures pendant lesquelles j'ai été député, jamais je n'ai pu constater que les membres de l'opposition avaient refusé d'entendre les témoins invités à une séance de comité. Cela n'est pas arrivé une seule fois. Donc, il n'y a pas de problème.
À cause de ce manuel de 200 pages, nous faisons face à la difficulté suivante: les députés conservateurs ont systématiquement quitté les réunions de comité et paralysé les travaux de ces derniers. Ainsi, malheureusement, le mauvais comportement que vous avez eu dans le passé nous force nous, les députés de l'opposition, à veiller à ce que les intérêts de la population soient protégés. Je pense qu'il incombe aux députés conservateurs de prouver qu'ils n'ont pas l'intention d'essayer de paralyser les travaux du présent Comité.
D'abord et avant tout, il ne faut pas chercher de motif en l'occurrence. Je tiens à le dire. S'il y a motif, c'est le souci que le Comité fonctionne. Quand j'ai présidé le Comité il y a quelques années, nous n'avons jamais eu de problème.
Je répondrai ainsi à l'argument de M. Keddy — argument valable du reste. Si un membre du parti ministériel n'est pas présent, le Comité, monsieur le président, ne peut pas fonctionner. Trois partis constituent l'opposition. Le libellé précise: « un membre de l'opposition ». Si aucun membre de l'opposition ne se présente, le Comité ne peut pas siéger. Le membre de l'opposition qui doit être présent peut appartenir à n'importe lequel des trois partis — monsieur le président, il est très peu probable que personne ne se présente. Si cela arrivait, je plains les membres de ces partis. Pour empêcher que la séance ne soit ouverte, il faudrait que chacun de nous s'abstienne de se présenter tandis que de l'autre côté, je vous le dis respectueusement, si un député du parti ministériel... ou si un député du parti ministériel ne se présente pas pour que nous ayons les trois membres nécessaires, la séance ne peut pas être ouverte. En réponse à l'argument de M. Keddy, je dirais que toute la responsabilité repose sur nous.
Je vous soumets ces arguments dans un esprit positif. Comme nous l'avons dit, monsieur le président, le Comité a très bien fonctionné par le passé. Étant donné la conjoncture actuelle, nous avons l'intention effectivement de veiller à ce que le Comité fonctionne et fonctionne bien, et c'est dans cet esprit que je propose ces chiffres, monsieur le président.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'ai deux observations. Je sais que nous avons fait le tour de la question quelques fois déjà. Je crois que ce que M. Keddy est en train de dire, c'est que si nous ne précisons pas qu'il s'agit de l'opposition ou du gouvernement, et que nous mettons tout simplement trois députés, nous pourrons entendre les témoins peu importe qui se présente. Pour répondre à M. Julian, personne ne pourrait quitter parce qu'il fallait avoir le quorum pour pouvoir entendre les témoignages. Si les gens quittent par la suite, nous pourrions quand même... Il s'agit de commencer la réunion, alors si les gens quittent par la suite, nous pourrions quand même entendre les témoins s'il y a encore des députés présents.
Comme je l'ai dit, pour revenir à ce que disait M. Keddy, si l'opposition craint que nous ne nous présentions pas, ne pourrions-nous pas nous inquiéter tout autant que l'opposition ne se présente pas? C'est simplement une question — trois députés, trois députés.
Merci. Cela n'a jamais été un problème au sein de ce Comité.
Je crois qu'un des éléments pratiques que Peter soulève, c'est qu'il est arrivé dans le passé que le gouvernement quitte la salle...
Pas nécessairement dans ce Comité. Je ne peux pas me souvenir de ce qui s'est passé au sein de ce Comité, mais je l'ai vu dans d'autres comités. Il est beaucoup plus difficile de s'organiser entre trois parties de l'opposition pour agir ainsi, si c'est ce que nous voulions, que pour le parti ministériel. Le fait est qu'il s'agit d'un système de freins et contrepoids fondé sur des précédents établis dans d'autres comités, mais déterminés surtout à partir de décisions prises par des gens à l'extérieur des comités.
C'est un changement. Si le Comité a bien fonctionné auparavant avec les règles existantes, je crois que nous devrions continuer avec les mêmes règles. Nous voulons tous ce Comité. Lorsqu'il s'agit de questions de politique commerciale ou de politique étrangère, nous voulons être le moins partisans possible. Le fait est que ces règles ne nous ont pas causé de problème par le passé, alors pourquoi les changer?
En réponse aux observations de M. Brison, je crois qu'il faut être clair: je ne suis pas intéressé par ce que les autres comités ont fait ou par ce qui est arrivé dans d'autres comités, et je crois qu'il faut regarder l'histoire de notre Comité. Nous avons toujours travaillé de façon assez collégiale. Nous n'avons pas quitté la salle en présence de témoins. Certains députés ont quitté la salle lorsqu'il y avait des témoins et certains députés ont été impolis envers des témoins, mais nous avons toujours réussi à avoir le quorum et nous avons toujours tenu nos réunions.
Je ne vais pas prolonger le débat. Je propose que nous votions et que nous passions à autre chose. Du point de vue de l'équité et du point de vue de l'histoire de ce Comité — pas n'importe quel comité, le nôtre — lorsque trois députés doivent assister, cela met une pression égale sur tout le monde. Je crois que si vous regardez l'histoire du Comité, vous pouvez être assuré qu'il y aura trois députés présents pour n'importe quel témoin.
Je propose que nous votions pour pouvoir passer à autre chose.
Je crois qu'il y a encore quelques députés qui veulent se prononcer avant que nous votions. Je prends note de votre motion et nous entendrons les autres députés avant de voter.
M. Harris et M. Julian figurent sur la liste.
Monsieur Harris.
Si la logique de M. Brison est valide, alors il est également vrai que si les députés de l'opposition sont capables de former une coalition pour défaire le gouvernement, à plus forte raison, sont-ils capables de s'organiser ensemble pour saboter une réunion d'un comité, si on suit la même logique que M. Brison. Là aussi il y a des précédents, monsieur le président.
D'accord.
Nous avons une motion devant nous. Essentiellement, il s'agit de revenir à la pratique antérieure. Il s'agit d'une motion de M. Cannis et la motion porte que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. Je ne lirai pas ce qui suit, parce qu'il s'agit de renseignements habituels à propos des voyages.
Est-ce clair pour tout le monde?
Oui, monsieur Julian.
Oui, bien sûr: « Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début de la réunion avant d'entendre les témoignages, indépendamment que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non. »
Je suis désolé. La motion se lit comme suit: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. »
[Français]
Vous avez lu la proposition de M. Cannis. Vous avez ajouté plus tôt que M. Cannis aurait aussi voulu qu'on précise « à l'extérieur ». Donc, dans l'enceinte du Parlement, c'est trois membres, dont un de l'opposition. Si on se trouve à l'extérieur, c'est trois membres, dont un de l'opposition. S'il est absent, on attend 15 minutes, puis on commence la réunion. Mais dans l'enceinte du Parlement, c'est trois membres, dont un seul de l'opposition. Il n'y a pas de 10 minutes, on s'entend bien là-dessus. Est-ce cela, monsieur Cannis?
[Traduction]
Monsieur le président, je m'excuse de vous interrompre, mais c'est ce qui est entendu, c'est-à-dire que si le Comité voyage, si vous vous trouvez à l'extérieur, vous vous acquittez de vos responsabilités, plutôt que...
Est-ce que la séance est enregistrée, télévisée?
Une voix: Oui, elle est enregistrée. Il s'agit d'une séance publique.
La séance est diffusée, mais pas à la télévision; c'est l'audio seulement.
Le président: Vous n'avez pas besoin de vous coiffer. Soyez poli.
J'essayais tout simplement d'expliquer pourquoi on s'attarde tellement sur la motion, c'est tout. Il doit y avoir une raison.
J'ai une question de privilège, monsieur le président. Dans notre parti, il y a bien entendu des membres du Comité qui sont désignés et des membres suppléants, donc j'aimerais présenter mon remplaçant, M. Malcolm Allen, aux membres du Comité, M. Allen est député de Welland, en Ontario. J'espère que vous l'accueillerez au sein du Comité, vous l'y verrez souvent.
Poursuivons avec les motions de régie interne.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne la distribution de documents: Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient distribués dans les deux langues officielles. Le greffier avise de cette exigence tous les témoins.
Débat? M. Cannis propose.
(La motion est adoptée.)
Ensuite la question du personnel admis aux séances à huis clos: Que chaque membre du Comité présent à une séance à huis clos soit autorisé à se faire accompagner d'un membre de son personnel. En outre, un membre du personnel de chaque parti est autorisé à assister aux séances à huis clos.
Débat? Il nous faut une motion. M. Holder propose la motion.
Débat?
(La motion est adoptée.)
Ensuite, il s'agit des transcriptions des délibérations à huis clos: Que les délibérations à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l'usage des députés.
La motion est proposée par M. Silva.
Repas de travail: Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail.
Quelqu'un veut-il proposer la motion? M. Silva la propose, encore une fois. Il ne veut pas se retrouver en conflit d'intérêts avec les gens de l'industrie alimentaire.
(La motion est adoptée.)
Dépenses des témoins: Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Quelqu'un veut-il proposer la motion? Monsieur Allison. La motion a été présentée.
Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur la priorité des projets de loi: Que l'étude d’un projet de loi (d'initiative gouvernementale ou parlementaire) relevant du mandat exprès du Comité ait préséance sur les examens non législatifs mis à part l’examen des questions de privilège. En pareilles circonstances, l'examen non législatif est différé jusqu'à ce que le Comité fasse rapport du projet de loi.
Y a-t-il un motionnaire?
J'ai une question pour le greffier. Je ne crois pas que cette motion figurait parmi les motions de régie interne que nous avions adoptées par le passé.
Non, c'est une nouvelle motion. Proposons-la d'abord, puis nous pourrons en discuter, si vous le souhaitez.
M. Harris propose la motion.
M. Julian voudrait prendre la parole au sujet de cette motion.
Je suis quelque peu préoccupé, monsieur le président, parce qu'essentiellement, nous n'avons jamais adopté une telle motion par le passé. Je crois que nous avons toujours fait preuve de la diligence nécessaire dans l'exécution de nos tâches, au cours de votre présidence et de la 38e législature, alors que M. Cannis était président. Nous nous sommes toujours employés à faire notre travail. Cette motion semble fixer le programme du Comité pour nous et je ne crois pas que ce soit utile pour le Comité. Nous prenons nos responsabilités au sérieux. Je suis un peu perplexe, car je ne comprends pas pourquoi nous sommes saisis de cette motion alors que nous avons toujours été extrêmement diligents dans l'exécution de nos fonctions.
Donc, dans un sens, cette motion fixerait le programme pour nous, ce qui veut dire, en bout de ligne, que le gouvernement établirait le programme pour nous en fonction des projets de loi qu'il présente.
Je ne crois donc pas que cette motion soit particulièrement utile et je n'estime pas que nous devrions l'adopter.
[Français]
Monsieur le président, je vais utiliser un terme qui m'est cher. Le comité est souverain et doit décider de l'ordre de ses travaux. Il n'est donc pas opportun d'ajouter cet élément.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je n'allais pas intervenir, mais compte tenu de ce que M. Cardin vient de dire, ça ne me dérange pas vraiment si c'est écrit, car comme il l'a dit, le Comité décide de l'ordre de ses travaux. Donc, essentiellement, nous décidons. Assurément, en tant que représentant élu du peuple, lorsqu'un projet de loi est soumis au Comité, nous devrions avoir les capacités intellectuelles pour déterminer ce que le Comité doit ou ne doit pas faire.
Alors, à mon avis, et je parle aussi au nom de notre parti, ça ne me dérange pas vraiment.
[Français]
Quand j'ai utilisé le mot « souverain », ça ne voulait pas dire que j'excluais la capacité de réfléchir; au contraire. C'est le comité qui décidera, selon l'importance du projet de loi qui nous sera soumis. C'est arrivé dans le passé et on l'a fait, monsieur le président. On peut faire la même chose. Ce que je ne veux pas, c'est que ce soit fait de façon systématique. Il peut y avoir des travaux en cours qui sont tout aussi importants que le projet de loi, et ils pourraient passer en deuxième. Je veux qu'on ait cette liberté, tout simplement.
[Traduction]
Il n'y a plus de nom sur la liste des intervenants; je mets donc la motion de M. Harris aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le prochain point porte sur les avis de motions: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité qui la distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Monsieur Cannis.
Quelqu'un veut-il en débattre?
(La motion est adoptée.)
Le prochain point concerne le report des motions: Que la présidence soit autorisée à reporter l'étude des motions requérant un préavis de 48 heures à 15 minutes avant l'heure de l'ajournement indiqué dans l'avis de convocation.
Je crois que nous avons procédé ainsi par le passé, n'est-ce pas? Peu importe, proposons cette motion. Je ne m'en rappelle pas. Je crois que c'était ce que nous faisions. Je ne me rappelle pas si la motion avait été incluse dans les motions de régie interne précédentes ou non.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Monsieur Keddy.
Certaines personnes veulent prendre la parole.
Monsieur Julian.
Tout d'abord, j'ai une question, qui s'adresse encore une fois au greffier. Je ne crois pas que l'on ait présenté cette motion par le passé.
Je suis fortement en désaccord avec cela, et je crois que tous les membres de l'opposition devraient l'être aussi, monsieur le président. Essentiellement, cela veut dire que nous reporterions l'étude de toutes les motions à 15 minutes. On dit ici que le président est autorisé à reporter l'étude des motions à 15 minutes avant... Il est fréquent que mes collègues du Parti libéral ou du Bloc présentent des motions qui exigent un débat plus poussé. Je ne crois pas qu'il soit sensé de reporter automatiquement l'étude de toutes les motions à 15 minutes avant l'heure d'ajournement. Notre capacité, à titre de parlementaires, de présenter des motions serait certainement entravée. Au fond, cela signifie que nous limitons les débats entourant les motions qui sont présentées.
Je ne crois pas que c'est nécessaire. Le Comité a très bien fonctionné par le passé en ayant recours à vous, monsieur le président. Puisque tout se déroulait bien auparavant, je crois que nous devrions conserver l'ancienne procédure, laquelle stipule que normalement, le motionnaire soulève la question avec vous; puis, on détermine si la motion devrait figurer à l'ordre du jour. Je crois, monsieur le président, que vous avez fait preuve de beaucoup de diligence en établissant le temps consacré au débat. C'est souvent arrivé pour différents points à l'ordre du jour.
Je crois que vous vous êtes montré très efficace. C'est pourquoi j'ai proposé votre nom pour le poste de président.
Merci, monsieur Julian.
Je crois que nous parlons du même point ici, mais il y a une différence quant à l'avis de motion. Il s'agit de la présenter, de la faire adopter par le Comité ou de débattre en profondeur des principes qui sous-tendent la motion, ce qui pourrait prendre une éternité.
L'un des problèmes, et ça se produit très rarement à ce Comité, c'est que parfois, nous sommes en train de faire quelque chose, par exemple, des témoins sont sur le point de comparaître, puis quelqu'un donne avis d'une motion au début de la réunion. Un débat s'ensuit, qui dure une heure et demie.
On a seulement proposé, par égard pour les témoins, et c'est pourquoi nous discutons de la question, que nous les reportions à la fin de la réunion. Nous entendons les témoins, et si nous voulons poursuivre, eh bien, nous poursuivons à la réunion suivante, mais au moins, nous avons l'occasion de dire aux témoins qu'il se peut qu'il y ait un petit retard à la prochaine réunion. Voilà de quoi il retourne. Il ne s'agit pas ici de limiter la capacité de quiconque de présenter des motions. Mais par le passé, ces motions ont causé des désagréments à des témoins qui étaient venus de régions éloignées, lorsqu'elles ont été soulevées au début de la réunion.
De toute façon, je ne crois pas que l'on devrait débattre d'une motion plus de 15 minutes. Il s'agit ici d'un avis visant une réunion ultérieure et non pas la réunion en cours. Il s'agit simplement d'un avis de motion pour que la motion soit présentée à une réunion.
Je voulais simplement apporter quelques éclaircissements afin que tout le monde comprenne de quoi nous parlons; voilà de quoi il s'agit.
Monsieur Keddy.
Merci, monsieur le président.
Ceci n'est pas très compliqué. C'est au président, de toute façon, de décider quand une motion sera entendue. Vous pouvez reconnaître la motion et l'entendre pendant les 15 dernières minutes ou les cinq dernières minutes, et le Comité demeure saisi de la motion jusqu'à ce qu'il en dispose; elle peut donc être reportée à la prochaine séance.
Ce qu'on évite ainsi, lorsque nous avons quatre témoins qui attendent d'être entendus, c'est que n'importe quel membre du Comité qui a déposé une motion décide d'intervenir sur cette motion, alors que des gens qui ont peut-être traversé le pays doivent patienter pendant tout ce temps. Ce n'est aucunement une tentative d'éviter d'entendre la motion. C'est au président, au départ, de décider quand nous l'entendrons. Il peut reconnaître la motion et dire que nous l'aborderons pendant les 15 dernières minutes. On ne fait que coucher sur papier ce que nous faisons déjà.
[Français]
Merci, monsieur le président. Vous êtes habile; vous me prenez par un point sensible: la présence des témoins et leur engagement à venir témoigner ici. Il est arrivé à l'occasion qu'on ait commencé à débattre d'une motion, ce qui avait reporté la comparution des témoins. On a même risqué de ne pas entendre ce qu'ils avaient à nous dire. Je suis très sensible à ça.
Cela m'amène à me demander comment on pourrait procéder pour ne pas que des motions déposées soient constamment reportées. Certaines motions prennent un certain temps. Quinze minutes, ce n'est pas beaucoup. Il faudrait penser à une façon de faire pour que les motions ne soient pas indûment reportées d'une séance à une autre. On sait que l'audition des témoins, c'est préparé longtemps à l'avance aussi. D'ailleurs, on est quand même assez gentils de consentir à 48 heures, parce qu'il peut arriver que des dossiers plus urgents se présentent, et un délai de 24 heures aurait aussi été pratique.
J'essaie d'imaginer comment on pourrait procéder pour ne pas qu'on reporte indûment le débat sur la motion et pour respecter les témoins. C'est un problème important. Je demande aux membres du comité d'y réfléchir sérieusement parce qu'il n'est pas intéressant de reporter des motions continuellement. Les motions ont toujours une importance relative, selon leur teneur. À moins d'adopter une façon de procéder plus efficace, j'ai peur que certaines motions soient indûment reportées.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il est juste de dire que sous votre présidence, nous n'avons pas eu de problème, puisque vous avez adopté une attitude très raisonnable. Vous avez parlé aux membres des motions à venir. On n'a pas vécu le problème des témoins sous votre présidence. C'était un problème sous une présidence précédente, et c'était souvent un problème parce que les ministériels faisaient de l'obstruction relativement aux motions proposées par l'opposition. Pour être raisonnable de part et d'autre au sein de ce Comité, j'estime que nous devrions passer par vous afin de fixer un moment convenable pour entendre une motion. Vous avez adopté une attitude raisonnable.
Nous n'avons pas besoin de cette motion. Si on adoptait cette motion, on ne pourrait pas débattre pleinement de certaines motions proposées par l'opposition. Étant donné que le Comité fonctionne bien sous votre présidence, à mon avis, nous n'avons pas besoin de cette motion; qui plus est, je crois qu'elle irait à l'encontre de nos travaux, en ce sens qu'on ne consacrerait que 15 minutes à l'examen d'une motion proposée par les libéraux. Dire qu'on pourrait peut-être commencer par la motion à la prochaine séance... Je ne vois pas cette échappatoire dans cette motion. Essentiellement, on entendrait la motion à la prochaine séance pendant les 15 dernières minutes avant la levée de la séance. Donc, une motion proposée par les libéraux ne serait pas examinée de manière appropriée.
Je crois que nous devrions nous en tenir à la pratique actuelle, qui fonctionne bien sous votre présidence, monsieur le président. Vous vous êtes montré raisonnable à cet égard et, à mon avis, cette motion nuirait aux travaux du Comité.
Il me faut quelques précisions. Merci de vos propos. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit, à savoir que l'approche a été très collégiale et que ça marche lorsqu'il y a consultation au préalable. Je préfère éviter les surprises, tout simplement, parce que ce n'est pas dans l'intérêt des membres du Comité, ni des témoins, de permettre à des motions dilatoires surprises de retarder les travaux du Comité.
Voilà le but qu'on recherchait. Qu'on ne s'y trompe pas: on ne cherchait aucunement à limiter le débat. Il ne s'agit que de l'avis de motion, de la façon dont le Comité en est saisi; voilà la préoccupation que j'avais. Vous pouvez en débattre encore à la prochaine séance, si le Comité le désire. Voilà la justification de la motion en l'occurrence; c'est simplement pour que ce soit plus clair. Je ne vise pas à changer la nature du débat. Je tiens simplement à y apporter quelques précisions.
Le prochain intervenant sur la liste, c'est M. Cannis.
Merci, monsieur le président.
J'espère que mon ami, M. Julian, ne faisait pas allusion à ma présidence. Je croyais que nous avions fait preuve de beaucoup de souplesse à l'époque.
Votre mandat était parfait. Nous avons eu un excellent premier président et un excellent dernier président.
D'accord.
Monsieur le président, la préoccupation, c'est qu'une fois que la réunion est commencée et que les témoins sont présentés — et comme l'a dit M. Julian, les motions seront traitées comme une question secondaire —, si je comprends bien, c'est la limite de 15 minutes. Est-ce là le problème? Je me demande si cette limite de 15 minutes ne s'y trouvait pas, si cela permettrait aux députés de voter en faveur de la motion. Traiter les motions à la fin...
On ne voulait justement pas retarder la réunion. Nous voulons nous pencher sur les motions, puisque les membres ont le droit de déposer des motions en comité. Mais plutôt que de faire attendre les témoins et le Comité, nous allons le faire à la fin de la réunion. Il n'est pas nécessaire que ce soit 15 minutes; c'est simplement que cela semblait représenter un laps de temps raisonnable pour présenter une motion.
Donc, nous reconnaissons que la réunion commencerait avec, d'abord, les témoins A, B, C; deuxièmement, nous serions saisis d'une motion.
J'ignore s'il y a une certaine souplesse par rapport aux 15 minutes. Peut-être que cela nous aiderait à surmonter cet obstacle.
Cela signifie tout simplement que l'étude de la motion commence 15 minutes avant la fin de la réunion; cela ne signifie pas que l'on doive clore la discussion. Elle peut se poursuivre lors de la prochaine réunion ad infinitum, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises.
Monsieur Julian.
Monsieur le président, avec beaucoup de respect, cela deviendrait une règle permanente. M. Cannis a été un excellent président, et vous êtes un excellent président, mais j'ai ici M. Harris, qui est très perspicace — je n'utiliserai pas le mot « rusé » comme il l'a fait à mon endroit — un parlementaire très perspicace. M. Harris va s'en servir pour dire, eh bien, monsieur le président, le Comité a adopté une motion de régie interne au début de cette législature selon laquelle le président est autorisé de reporter l'étude jusqu'à l'ajournement moins 15 minutes. Cela signifie que vous avez le droit d'étudier toute motion pendant cette période, et cela finit par devenir la règle.
Ensuite, si j'étais un membre perspicace du gouvernement — et M. Harris l'est sans aucun doute —, il est facile de parler pendant 15 minutes. Essentiellement, nous ne disposerons pas de suffisamment de temps pour débattre d'une motion proposée par l'opposition, et je dirais même d'une motion du gouvernement, parce que ce sera facile d'épuiser le temps de parole.
C'est la raison pour laquelle je m'y oppose. Non seulement je ne crois pas que nous ayons besoin de cette règle, mais je pense que cela nuira à notre travail en tant que comité, parce que cela devient une règle permanente que n'importe quel parlementaire perspicace pourra utiliser. Si on adopte cette motion de régie interne aujourd'hui, cela devient une motion permanente qui s'applique à la 40e législature. L'effet sur le travail du Comité serait néfaste.
Je respecte les propositions qui ont été mises de l'avant, mais je pense que M. Julian et les autres ont peut-être perdu de vue les motifs pour lesquels cette motion est présentée. Elle est là par respect pour les témoins qui viennent souvent de loin pour témoigner, et qui prennent congé de leur travail, ou quoi que ce soit d'autre, pour comparaître devant le Comité. Ils ne méritent absolument pas de rester muets dans leurs chaises pendant que le Comité présente des motions et en discute sans fin. J'ai déjà vu cela arriver; d'ailleurs, tout le monde l'a vu dans des réunions de comité. C'est très embarrassant.
Voici donc la situation: si vous voulez adopter une motion qui fait preuve de respect envers les témoins qui comparaissent devant le Comité, vous allez voter pour. Si vous ne voulez pas appuyer cette preuve de respect, vous allez voter contre.
La motion pourrait être modifiée. Elle pourrait être modifiée pour qu'elle ne s'applique qu'aux réunions où il y a des témoins. Donc, la motion s'appliquerait à toute réunion où il y a des témoins, mais dans le cas des réunions sans témoin, on pourrait faire preuve de souplesse si le Comité arrivait à un compromis.
Je ne veux plus participer à des réunions où les témoins sont assis muets pendant que des motions sont proposées par les membres du comité. Les témoins attendent pendant que leurs représentants politiques jouent leur jeu, souvent assez stupide, sans tenir compte de ces témoins venus pour une bonne raison.
C'est une tournure intéressante. Nous pourrions ajouter: « à des réunions où des témoins sont présents » ou quelque chose du genre.
Je ne pense pas que nous pourrions faire cela. Monsieur Easter, puis-je faire appel à votre sagesse?
Je n'ai pas encore siégé à ce Comité, monsieur le président. Mais il n'y a pas eu de restriction semblable dans les autres comités où je siège. Je suis d'accord avec M. Julian — j'estime que c'est une mauvaise idée. Ce n'est jamais une bonne idée que de limiter le débat quand vous voulez prendre une décision. L'idée, c'est de présenter des motions, que ce soit des motions du gouvernement ou de l'opposition, et de donner une orientation au gouvernement ou de prendre une décision portant sur un rapport. Il est très important que les parlementaires, qui sont des élus, aient toutes les possibilités d'en débattre.
Je sais que Dick a raison quand il dit que tous les partis ont joué leur jeu. Mais en tant que parlementaires, nous ne devons absolument pas restreindre le débat. C'est pour ça que nous sommes là. Si je ne m'abuse, les autres comités où j'ai siégé n'ont jamais eu de problèmes de cette nature. Nous n'avons jamais empêché les témoins de parler parce que nous étions en train de débattre des motions. En fait, je pense que parfois ils aiment voir ce débat. Ils aiment voir que les parlementaires entendent leurs préoccupations, les écoutent et tranchent.
Je ne vois pas pourquoi vous ne retirez pas cette motion. Nous n'avons certainement pas adopté une telle motion dans mon Comité.
[Français]
Monsieur le président, je ne répéterai pas ce qu'ont dit MM. Julian et Easter. On peut fonctionner sans cet élément concernant le report de motions. Globalement, cela a bien fonctionné et on n'aura pas besoin d'ajouter cet élément.
[Traduction]
Je vais essayer une dernière fois. D'après moi, cette motion n'est pas du tout conçue pour empêcher le Comité de fonctionner. Elle ne limite absolument pas le débat. Elle limite le débat à 15 minutes à la fin d'une réunion avec des témoins. S'il n'y a pas de témoins, le Comité va évidemment débattre de la motion.
Il y a plusieurs membres ici qui ont présidé des comités. J'ai siégé à ces comités, et j'ai présidé moi-même un comité. Cette disposition est déjà à la discrétion du président. Tout ce que nous faisons c'est remettre le débat à une prochaine réunion, mais si elle empêche... Si je vois que sur la liste de témoins il y a un groupe que j'estime que nous ne devrions pas entendre, ou que les membres de l'opposition ne veulent peut-être pas entendre, ils peuvent littéralement présenter un avis de motion et débattre de la motion aussi longtemps tant qu'elle n'est pas rejetée. La motion dont nous sommes saisis fait en sorte qu'on ne peut débattre pendant plus de 15 minutes d'une motion présentée par un membre du Comité à cette réunion-là. Mais rien n'empêche que le débat, s'il n'est pas fini, se poursuive à la réunion suivante.
Mais quand il y a débat, vous pouvez le poursuivre à la réunion suivante.
En tout cas on a demandé la mise aux voix, donc je demanderais la mise aux voix.
(La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion porte sur les séries de questions. La première partie est assez claire.
C'est une motion assez usuelle. Les témoins auront au plus 10 minutes pour leur exposé au début de la réunion. Puis, à la première série de questions, chaque parti aura sept minutes. À la deuxième série de questions et aux séries subséquentes, chaque questionneur aura cinq minutes.
Cela me paraît assez clair. La motion est assez usuelle. J'informe les nouveaux membres du Comité que par le passé, quand nous recevions plus qu'un témoin, nous entendions les témoins l'un après l'autre, puis nous leur posions des questions. Comme ça, nous pouvons compléter au moins une série de questions. Nous devrions en tenir compte dans notre examen de cette motion.
Y a-t-il des commentaires sur cette motion?
M. Allison propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Je vais présenter une motion sur l'ordre dans lequel les députés posent leurs questions, mais je vais vous laisser d'abord la présenter.
Oui, je vais le faire rapidement.
Le changement dans la composition de la Chambre se reflète, évidemment, au comité. La différence ici au comité par rapport au dernier comité est qu'il y a un député de plus pour le parti ministériel et un de moins pour l'opposition. L'ordre des interventions reflète donc la nouvelle composition de la Chambre et du Comité.
Grosso modo, chaque député aura la possibilité de poser une question avant que quiconque puisse parler deux fois. Nous commencerions, comme on a fait par le passé, avec le Parti libéral pendant sept minutes, suivi du Bloc pendant sept minutes, probablement suivi du NPD pendant sept minutes et ensuite le parti ministériel pendant sept minutes.
Au deuxième tour, si c'est encore de cinq minutes, ce sera le Bloc pendant cinq minutes, suivi du Parti conservateur pendant cinq minutes. Cela permettrait à tous les membres de l'opposition d'intervenir — à l'exception d'un libéral, mais il reste quand même trois conservateurs.
Au troisième tour, ce serait seulement un libéral et un conservateur jusqu'à ce qu'on ait entendu tous les membres. Ensuite, on alternerait entre le parti ministériel et l'opposition jusqu'à ce qu'on ait entendu tous les membres. Par contre, puisqu'il y a maintenant cinq membres du Parti conservateur, deux conservateurs se succéderont à la fin de sorte que chaque membre aura l'occasion d'intervenir pendant cinq minutes. Nous allons ensuite reprendre le premier tour, s'il reste du temps.
Grosso modo, c'est ça. J'ai fait les calculs et les pourcentages, et je me suis soucié de l'équité et tout ça. À mon sens, c'est équitable si chaque membre peut poser une question avant de permettre à un député de poser deux questions. La seule différence est que le premier tour sera de sept minutes pour chaque parti, et les tours suivants seront de cinq minutes.
Je vais donc lire la motion pour vous donner l'ordre des intervenants et ensuite je vais ouvrir le débat: dans le premier tour, ce sera libéral, Bloc, NPD, conservateur; au deuxième tour, les membres de l'opposition et du parti ministériel alternent comme suit: libéral, conservateur, Bloc, conservateur, libéral, conservateur, conservateur, le principe étant que tous les membres doivent avoir l'occasion de poser des questions aux témoins. S'il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l'ordre d'intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.
Quelqu'un pourrait-il proposer cette motion?
M. Cannis propose la motion...
En fait, monsieur le président, j'avais signalé que j'allais proposer une motion. Je propose que nous adoptions...
Cette motion vient d'être proposée, et nous en débattons. Si vous voulez proposer une modification, allez-y.
Monsieur le président, je vous avais signalé que je voulais proposer une motion. Je vous l'avais mentionné.
Alors, mon amendement est de biffer tout ce qui suit la phrase d'introduction sur l'ordre d'intervention et qu'on y substitue l'ordre d'intervention adopté par le Comité permanent des langues officielles: que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; au premier tour, sept minutes dans l’ordre suivant: opposition officielle, Bloc, NPD, parti ministériel; au deuxième tour, cinq minutes dans l’ordre suivant: opposition officielle, parti ministériel, Bloc, NPD; au troisième tour, cinq minutes dans l’ordre suivant: opposition officielle, Bloc, parti ministériel, NPD; et au quatrième tour, cinq minutes dans l’ordre suivant: opposition officielle, parti ministériel, Bloc, NPD.
Merci, monsieur le président.
Comme M. Cannis le sait bien, c'est exactement la structure que nous avions pendant la 38e législature, lorsque nous étions un sous-comité et non pas un comité permanent. En gros, ce sont les règles que nous suivions au début de la 39e législature, jusqu'à un changement radical qui a eu pour effet d'interdire à tous les membres de l'opposition de poser des questions complémentaires.
C'est fondé sur le principe que chaque parti autour de cette table représente une certaine proportion de la population canadienne et que les partis d'opposition représentent des points de vue importants, d'où une rotation entre les quatre partis. Puisque d'autres comités, comme celui des langues officielles, ont maintenu cette structure, il serait raisonnable qu'on en fasse de même ici. Cela permettrait à tous les libéraux et à tous les bloquistes de prendre la parole. Cela permettrait aux néo-démocrates, que ce soit moi ou mon remplaçant, M. Allen, de prendre la parole.
Cela veut dire que les conservateurs auront moins souvent leur tour, mais tous les membres du Parti conservateur pourront également poser des questions, à la condition qu'il y ait assez de temps. C'est une approche qui assure un bon équilibre entre les partis d'opposition afin que leurs voix soient entendues. C'est pourquoi je propose ce que le Comité des langues officielles a adopté et qui fonctionne très bien pour lui, ce que notre comité faisait jusqu'à ce que les conservateurs modifient les règles au milieu de la dernière législature.
Je pense que c'était une élection. Quoi qu'il en soit, poursuivons.
Monsieur Cardin, sur la motion de M. Julian.
[Français]
D'abord, si vous le permettez, je voudrais vous faire remarquer qu'il y a une différence entre les versions française et anglaise. En français, le Nouveau Parti démocratique est mentionné au deuxième tour, mais il ne l'est pas en anglais.
[Traduction]
Ce n'est qu'une erreur de traduction. C'est la version anglaise qui contient le bon libellé.
Pourriez-vous expliquer cela à M. Cardin, c'est-à-dire qu'il y a une erreur dans la traduction, pas dans l'intention?
[Français]
Il faudrait savoir dans laquelle des versions se situe le problème. J'ai quand même souvent un préjugé favorable envers M. Julian. Dommage qu'il soit parti et qu'il n'ait pas su que dans la version française, son parti était présent au deuxième tour. Ce n'est pas mal.
Je vais revenir plus tard, monsieur le président. Je suis en train de faire mes propres calculs.
[Traduction]
Monsieur le président, je m'adresse en réalité uniquement aux libéraux. Je crois que l'ordre des interventions qui a été proposé est équitable. Nous avons été élus. Pour répondre à M. Julian, les choses étaient peut-être différentes pendant la 38e législature, mais il y a eu une élection, et si vous voulez avoir droit à davantage d'interventions, vous devriez peut-être faire élire davantage de députés à la Chambre des communes.
Ceci repose clairement sur le fait que nous prenons tous le temps d'être membres du comité malgré nos horaires chargés, et il n'y a aucune raison pour que l'opposition officielle perde des tours, pas plus que le parti ministériel ne doit en perdre. Ceci reflète la composition de la Chambre des communes.
Je suggère donc que nous examinions la proposition de M. Richardson. Le fait reste que nous trouvons tous du temps malgré nos horaires chargés pour préparer ces réunions. Chacun d'entre nous devrait avoir la chance d'intervenir une fois avant que quiconque ait un deuxième tour. Comme je le disais, selon votre proposition, non seulement des membres du parti ministériel qui se sont préparés n'auront pas la chance d'intervenir, mais certains membres de l'opposition officielle ne pourront pas prendre la parole non plus.
Ceci reflète la composition de la Chambre des communes. C'est ainsi que les questions sont attribuées. Sauf votre respect, je pense que la composition de notre comité reflète la même chose et que chaque membre doit avoir la chance de s'exprimer, parce que nous sommes tous ici, que nous avons tous nos propres responsabilités et notre propre travail à accomplir ici.
Merci, monsieur le président.
Dans le fond, je crois que Dean a bien présenté son argument. Nous avons tous, je crois, siégé à des comités — et honnêtement, je ne dis pas que je veux entendre plus de conservateurs — mais le fait est que parfois en comité, surtout lorsque les témoins n'ont qu'une heure, certains membres du comité, habituellement du côté ministériel, n'ont jamais l'occasion de poser une question.
Mais le résultat est le suivant: si un seul néo-démocrate est présent, il aura 12 minutes, tandis que la majorité des membres du comité n'aura que cinq minutes. Ce n'est pas un bon équilibre, selon moi. La composition du Parlement est telle qu'elle est, et je crois que tous les membres du Comité, dans la mesure du possible, devraient avoir l'occasion, s'ils le veulent, de poser des questions et de parler aux témoins.
Je m'oppose donc à cette proposition.
Je vais passer à la mise aux voix. Je crois que nos décisions sont prises. Nous pourrions poursuivre le débat, mais j'ai passé à la mise aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
Monsieur le président, les versions française et anglaise sont complètement différentes, donc vous avez deux...
Non, elles ne sont pas complètement différentes. Deux mots ont été modifiés. Il s'agit tout simplement d'une faute de frappe en français, où l'on a tapé nouveau... démocratique au lieu de libéral...
Je crois que nous avons fait amplement preuve d'équité. Nous vous avons donné une chance, monsieur Julian. Je crois comprendre ce que le Comité souhaite faire ici, et j'ai mis la question aux voix.
La question a été mise aux voix, monsieur Julian. Vous pouvez contester la décision du président, mais pour l'instant le Comité est saisi de la question.
Que ceux qui appuient la motion lèvent la main.
Nous sommes au milieu d'une mise aux voix, monsieur Julian.
Ceux qui sont en faveur de la motion telle que rédigée ici en anglais? Pour préciser, la motion...
Non, il n'y a pas eu d'amendement; il s'agit de la motion d'origine.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur le président, selon la procédure établie, lorsqu'un député signale qu'il y a un amendement, vous recevez l'amendement et vous acceptez qu'il soit présenté. Vous n'essayez pas de forcer le vote.
Dans ce cas-ci, nous avons eu...
Non, j'avais proposé un amendement, mais je voulais en proposer un deuxième. L'ordre des interventions est clairement injuste. Nous ne pouvons même pas poser une question complémentaire. C'est évidemment un problème. Normalement, nous aurions droit à deux membres au comité, compte tenu des résultats des élections, cependant, en réalité le NPD a moins de temps de parole que n'importe quel autre parti autour de la table et par membre. Il s'agit d'un problème fondamental.
Selon la formule, nous avons droit à 1,75 ou 1,8 membre du comité, mais nous nous retrouvons avec une question et aucune question complémentaire. Il s'agit d'un problème fondamental d'équité. Je sais que mes collègues du Bloc et du Parti libéral seraient prêts à reconnaître ce fait si je présentais un autre amendement.
Pour des questions de procédure comme celle-ci, il nous incombe de reconnaître ce qui constituerait un amendement raisonnable. Je ne parle pas de l'obstruction systématique, ou d'une personne qui essaie de parler pour utiliser tout le temps. Je parle tout simplement d'un amendement raisonnable qui nous permettrait de régler cette inéquité.
Si les membres du comité s'opposent à la proposition que j'ai présentée au Comité des langues officielles, c'est une chose, mais un amendement raisonnable pour régler cette inéquité constitue quelque chose que vous devriez reconnaître en tant que président, selon moi.
Très bien, j'ai compris votre argument. Quelques personnes voulaient aborder cette question.
M. Keddy et ensuite M. Silva.
Non, je crois que nous avons une liste.
Oh, M. Harris avait demandé la parole en premier? Je m'en excuse.
Monsieur Harris.
Moi aussi, j'avais voulu faire un rappel au Règlement.
Je ne sais pas ce que fait M. Julian. Proposait-il une autre motion? Il a proposé un premier amendement, qui a été rejeté, et ensuite nous avons repris l'étude de la motion originale, qui a été adoptée. Que faisait M. Julian il y a quelques instants? Voulait-il contester la décision du président? Il ne l'a pas dit. Voulait-il proposer un autre amendement? Il ne l'a pas dit non plus.
Qu'est-ce qu'il voulait faire, à part perdre un peu de temps? Voilà pourquoi monsieur le président...
Voilà pourquoi nous voulions proposer une motion pour limiter les motions dilatoires aux 15 dernières minutes de la séance.
On a fait valoir l'argument. J'ai du mal à comprendre. Si une motion a déjà été approuvée, on ne peut pas modifier des motions qui ont déjà été approuvées, à moins que vous ne donniez un avis au Comité pour proposer une motion différente.
Je voulais savoir si M. Julian voulait contester la présidence. Il voulait faire savoir quelque chose, et je pense qu'il l'a fait. À mon avis, nous avons entendu son argument, et l'histoire s'arrête là.
Merci.
Merci, monsieur Julian. Malheureusement, nous n'avons pas pu accéder à votre demande.
Je crois que c'est à peu près tout, n'est-ce pas? C'est tout pour les motions courantes.
M. Cannis voulait intervenir, et je pense que nous voulions examiner rapidement notre programme pour mardi.
Monsieur Cannis.
Merci, monsieur le président.
Je voulais tout simplement vous demander, très rapidement, si nous pourrions convoquer le ministre pour un exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses, et ce, dans les meilleurs délais.
J'ai posé la même question, monsieur Cannis, tout simplement pour que le Comité soit au courant. Permettez-moi de donner la parole à la greffière un instant, et elle peut nous donner des explications.
Ah, je suis désolé, Jean-Marie.
C'est le Comité des affaires étrangères qui étudie les crédits supplémentaires pour la Direction générale du commerce international. Notre comité n'a pas de crédits supplémentaires à étudier.
On renvoie tous les crédits supplémentaires au Comité des affaires étrangères. Comme il s'agit du ministère des Affaires étrangères, et que le commerce international fait partie de ce ministère, la Chambre renvoie les crédits supplémentaires au Comité des affaires étrangères.
Comme notre comité est un comité permanent, je pensais que ce serait nous qui aurions ce privilège.
Une voix: Avons-nous ce droit?
Une voix: Nous avons le droit de convoquer le ministre.
Nous n'avons pas d'ordre de renvoi. C'est tout ce que je dis. Le Comité peut étudier les enjeux du Budget supplémentaire des dépenses, mais il n'a pas reçu un ordre de renvoi pour les étudier.
Sur le plan technique, vous avez certainement le droit de faire venir le ministre à n'importe quel moment, mais le ministre n'est pas tenu de comparaître. Si dans sa sagesse le Comité décide d'inviter le ministre, je laisserai au ministre le soin d'accepter ou non l'invitation.
Nous avons encore quelques députés qui désirent intervenir, mais avant, je ne veux pas que le Comité manque de temps et ne décide pas des activités de la semaine prochaine. Quelques-uns d'entre nous ont eu un petit entretien avant la réunion. On a proposé que le Comité commence mardi par un exposé des fonctionnaires, un survol du ministère, comme nous avons des choses à l'horizon et comme nous avons quelques nouveaux membres au sein du Comité. Ensuite, on a proposé d'inviter les fonctionnaires qui ont travaillé au dossier de l'entente avec l'AELE, car la Chambre est saisie de cette question, et on peut supposer qu'il sera renvoyé à notre comité sous peu.
Oui, il y aura un vote aujourd'hui à 15 heures.
Nous pourrions avertir le ministère qu'à la réunion de mardi, nous voudrions une séance d'information des fonctionnaires du ministère, peut-être pendant la première heure, et ensuite, une séance d'information sur l'AELE.
Si le Comité décide qu'il veut entendre des témoins, je pense que nous devrions faire preuve d'équité et de courtoisie et donner le plus grand préavis possible au greffier et à ses témoins. Je ne le propose pas, et je ne donne pas de directives au Comité, mais si le Comité désire entendre des témoins au sujet de l'entente de l'AELE, même si nous avons entendu des témoins à ce sujet, nous pourrions le faire jeudi et donner un préavis suffisant aux témoins pour qu'ils puissent se réunir et avoir une semaine pour préparer leurs exposés.
En tout cas, je ne veux pas donner des directives au Comité. C'est comme vous voulez.
Sur ma liste de gens qui désirent intervenir, j'ai M. Cardin, M. Julian et M. Keddy. Ensuite, nous pourrions parler brièvement des travaux futurs.
Monsieur Cardin.
[Français]
Monsieur le président, vous savez qu'il existe deux langues officielles et que la traduction entraîne un délai. Quand il y a une demande de mise aux voix, ce qui est très important, j'aimerais que le président fasse une pause. J'ai vérifié avec mon collègue, qui a pour sa part eu la chance d'entendre cet appel. Par contre, je dois vous avouer pour ma part que je ne l'ai pas entendu. Quoi qu'il en soit, on est d'accord sur le fait qu'on ne vous a pas entendu demander qui n'était pas en faveur de l'objet du vote. Ça ne m'a pas paru très clair. Si jamais j'ai à présider un prochain comité, je ferai ces pauses, si besoin est. En effet, si je fonctionnais aussi rapidement que vous, plusieurs oublieraient probablement de se prononcer dans le cadre du vote. Je voulais simplement faire cette mise au point.
[Traduction]
Merci de votre observation. J'en suis reconnaissant. Je vais demander au greffier de me rappeler qu'il faut vous donner le temps et l'occasion de faire cela.
Monsieur Julian.
Monsieur le président, nous allons revenir dans un instant au budget des dépenses, mais j'aimerais proposer la motion courante qui manquait: un comité de direction pour notre comité, qui se composerait du président et d'un représentant de chaque parti, c'est-à-dire conservateur, libéral, Bloc et NPD.
M. Julian propose la création d'un comité de direction composé, comme il l'a dit, d'un représentant de chaque parti. C'était ça l'idée?
Je ne suis pas sûr si nous avons eu un comité de direction par le passé. La motion a été présentée, et j'aimerais juste vous donner un peu de contexte historique.
Je ne sais pas si nous avons trouvé bon de créer un comité de direction la dernière fois. D'après mon expérience, il n'était pas vraiment nécessaire de le faire. Sur beaucoup de questions, que ce soit l'ordre du jour ou d'autres questions dont discute normalement un sous-comité — si c'était votre intention, monsieur Julian, de pouvoir discuter de l'ordre du jour ou des travaux futurs du Comité, ou autre chose — j'ai constaté que nous pouvions généralement trouver un consensus au Comité en permettant à tout le monde de s'exprimer, et qu'il n'était donc pas nécessaire de confier cela à un sous-comité. Au lieu de demander à un sous-comité de prendre les décisions, nous avons permis à tous les membres du Comité d'en discuter librement.
Je voulais tout simplement indiquer pourquoi nous n'avions pas créé de sous-comité la dernière fois et donc pourquoi je ne l'avais pas prévu aujourd'hui. C'est que nous n'en ressentions pas le besoin dans le passé. Cependant, une motion a été présentée et vous pouvez maintenant vous exprimer sur le bien-fondé de créer un comité de direction dont la composition est celle suggérée par M. Julian.
J'avais M. Keddy, M. Allison, M. Cannis et M. Cardin sur l'autre liste. Nous allons maintenant établir une nouvelle liste qui portera sur la motion de M. Julian.
Voulez-vous parler de votre motion?
Sous la présidence de M. Cannis, pendant la 38e législature, nous avions un comité de direction. Il fonctionnait très bien et cela a permis au comité plénier de gagner du temps, parce que les partis s'entendaient sur le programme avant de le présenter au comité plénier.
À la 39e législature, nous avions aussi un comité de direction, mais votre prédécesseur a essentiellement cessé de convoquer des réunions de ce comité. Nous avons donc toujours créé un sous-comité du programme et de la procédure. C'est une excellente idée, un comité de direction nous fait gagner énormément de temps puisqu'il établit le programme du comité. Aux autres comités dont j'ai fait partie, au Comité des transports, par exemple, le comité plénier a gagné beaucoup de temps en confiant certaines tâches au comité de direction.
Si nous tenons, comme l'affirment les conservateurs, à faire un usage optimal du temps que nous passons avec les témoins, il serait beaucoup plus logique que les discussions sur le programme et la procédure se tiennent au comité de direction où le Parti libéral, le Bloc, les conservateurs et le NPD sont représentés. Le comité de direction dégage un consensus et en fait part au comité plénier à qui il épargne de longues discussions. Nous pouvons ainsi accomplir notre travail. Puisque nous avons toujours eu un sous-comité du programme et de la procédure, il est logique d'en créer un pour la 40e législature.
Ma mère disait souvent que ce n'est pas parce que tout le monde se jette du pont qu'il faut en faire autant.
À qui le tour? Monsieur Holder.
Merci, monsieur le président.
Je tente de comprendre la logique de M. Julian. Moi, je voterai contre cette motion.
M. Julian a fait remarquer que grâce au leadership de notre président, notre comité fonctionne assez bien. Il a ajouté que certaines choses devraient donc rester telles quelles. Pour ma part, je fais pleinement confiance au président, tout comme le Comité, je crois.
Ma mère aussi avait des expressions préférées, notamment, le mieux est l'ennemi du bien. Je trouve que notre comité fonctionne très bien dans un esprit d'inclusion et comme nouveau député et nouveau membre, j'aime bien l'idée de participer pleinement à toutes ses activités. Par conséquent, je préfère encourager la pleine participation de tous pour éviter que toutes nos belles paroles ne mènent pas à des mesures concrètes mais simplement à d'autres discussions.
Je suis donc d'avis qu'il n'est pas nécessaire de créer un sous-comité du programme et de la procédure. Merci.
Une voix: Bravo, bravo!
Il semble y avoir une autre réunion là-bas. Monsieur Julian, vous manquez tout le débat sur votre motion pendant que vous tenez votre petite réunion parallèle.
Je voulais tout simplement m'assurer de la composition du comité, ainsi que... Il semble y avoir deux aspects à la question: d'abord, est-ce qu'il devrait y avoir un sous-comité, et si oui, qui devrait y siéger. Je crois que les opinions sont partagées.
Monsieur Cannis.
Merci, monsieur le président.
Je suis toujours heureux d'entendre mon ami Peter Julian parler de la façon dont le comité fonctionnait il y a quelques années. Monsieur le président, c'était le sous-comité du Comité des affaires étrangères et du commerce international, qui était présidé par l'honorable Jim Peterson. Notre système fonctionnait bien. Du moins, c'est l'impression que j'ai eue, et c'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de siéger à ce comité-ci également. J'ai aussi l'impression que nous allons faire du très bon travail ici.
Je suis tiraillé et je vais vous dire pourquoi. J'ai eu l'honneur de présider le Comité de la défense nationale et des anciens combattants, qui aujourd'hui s'appelle simplement le Comité de la défense nationale. En théorie, nous avions un sous-comité, mais nous discutions du programme entre nous, et cela a très bien fonctionné. Je crois qu'on pourrait adopter ce modèle ici également. Nous pourrions créer un sous-comité dans le but d'être efficace et efficient. À mon avis, c'est un très bon exercice, un exercice positif quand les députés de tous les partis échangent leurs idées au sujet du programme. Cela nous donne la possibilité de mettre de l'avant nos points de vue, d'être en accord ou en désaccord, qu'importe. En fin de compte, cela donne lieu à un programme.
Donc, je suis tiraillé entre les deux. Nous allons peut-être avoir un sous-comité, je préférerais que le comité principal discute du programme, tel que vous l'avez mentionné plus tôt, ce qui pourrait prendre 30 ou 60 minutes, qu'importe, mais c'est un exercice que nous ferions tous ensemble. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que nous allons arriver à nous entendre. C'est donc l'option que je privilégie.
Monsieur le président, j'ai été le vice-président de certains comités où il y avait un sous-comité, et toutes les questions qui étaient discutées en sous-comité l'étaient également au comité principal. Nous ne faisions donc que répéter.
Nous pouvons toujours débattre de la question plus tard si c'est nécessaire, et créer un sous-comité à ce moment-là. Mais à ce stade-ci, puisqu'il n'y a pas eu de sous-comité dans le passé, et puisque nous n'en n'avons pas de besoin maintenant, je crois qu'il est inutile d'en créer un. Mais nous pouvons toujours changer d'avis plus tard.
Mon expérience est peut être différente de celle des autres députés, mais à l'époque, le comité principal refaisait simplement ce qu'avait fait le sous-comité.
[Français]
[Traduction]
[Français]
On en avait un la dernière fois. Il arrive que des sujets soient discutés assez rapidement et que le comité puisse se prononcer aussitôt, mais il arrive aussi que le comité décide qu'il reste plusieurs choses à régler et les renvoie au comité directeur.
Le fait de l'avoir peut permettre au comité de renvoyer une question au comité directeur, s'il le désire. Il est aussi arrivé que le comité directeur discute de certaines choses qui, lorsqu'elles étaient renvoyées au comité pour discussion, devaient être discutées de nouveau parce que certains représentants de certains partis n'avaient pas fait leur travail.
C'est un outil nécessaire et il faut l'utiliser à bon escient, quand on en a besoin. Souvent, c'est le comité qui renvoie une question au comité directeur. J'aimerais qu'on revienne à ce qu'on avait avant et qu'on l'utilise quand c'est pertinent.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais ajouter un bémol à la proposition de M. Julian qui pourrait régler le problème. Nous pourrions créer le sous-comité en question, qui se réunirait si une majorité de députés le désire. Par exemple, si nous ne pouvons pas nous entendre sur une liste de témoins, ou sur toute autre question, monsieur le président, la question pourrait être référée au sous-comité.
Mais je vois ça d'un autre angle. Cela n'a aucun sens. Si le comité principal n'arrive pas à un consensus, comment pourrions-nous nous attendre à ce qu'il y ait consensus au sous-comité? Je vous soumets cette idée dans l'intérêt de régler la situation. Le temps file, et je crois que c'est le dernier point à l'ordre du jour.
Je propose donc de créer le sous-comité, qui pourrait se réunir au besoin, et suite à un vote au comité principal si nous ne pouvons pas nous entendre sur un programme.
Très bien. On a donc proposé un amendement à la motion de M. Julian. La motion, telle qu'amendée par M. Cannis, créerait un sous-comité du programme et de la procédure, composé du président du Comité, et d'un député de chaque parti, et le sous-comité se réunirait si le président en décide.
Je mets l'amendement aux voix.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
[Français]
[Traduction]
[Français]
Pour les amendements et les discussions en général, il est important que tous les membres du comité soient au courant de la tenue d'un vote.
Il peut arriver qu'une personne veuille proposer un amendement quelque peu dilatoire ou qui n'a pas vraiment de sens. C'est une autre chose. Plus tôt, j'ai mentionné qu'il faudrait que lorsqu'un membre du comité veut présenter un amendement important, il puisse le faire. Il en va de même pour les votes. On devrait peut-être reprendre ces votes. Je sais que mes collègues du Bloc ne savaient pas qu'on était en train de procéder au vote.
[Traduction]
Eh bien, nous pourrions tous mieux écouter, n'est-ce pas?
Poursuivons. Je crois qu'il nous reste encore quelques minutes. Nous avons eu une brève discussion sur les sujets dont on pourrait discuter la semaine prochaine. Je vais faire un tour de table pour savoir ce que les membres aimeraient faire la semaine prochaine. C'est comme si nous étions le comité de direction. J'aimerais savoir ce que les membres du Comité aimeraient faire afin de trouver un consensus pour aller de l'avant.
Monsieur le président, je crois que la question brûlante est l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange. Puisque les négociations sont en cours, notre parti aimerait en faire la priorité du Comité.
[Français]
Monsieur le président, si on se fie aux motions qu'on vient d'adopter, c'est le projet de loi C-2 du gouvernement qui a été adopté en deuxième lecture. Donc, il revient à ce comité.
[Traduction]
[Français]
Nous allons commencer par ça, et la semaine prochaine, on pourra vous transmettre une liste de dossiers à discuter plus tard.
[Traduction]
D'accord. Si nous sommes pour en discuter, je demanderais aux membres du comité d'apporter leur liste de témoins potentiels. En fait, vous pourriez peut-être les envoyer le plus tôt possible, même d'ici la fin de la journée demain, afin que les greffiers aient le temps de rejoindre ces témoins pour voir s'ils sont disponibles.
Commençons par cela. Envoyez-les le plus tôt possible. Nous n'aurons pas de date limite pour entendre les témoins... S'il y a un consensus croissant pour passer à l'AELE la semaine prochaine, nous voudrions entendre des témoins dès jeudi. Afin de leur donner suffisamment de temps, puis-je demander aux députés d'envoyer leur liste de témoins potentiels au greffier, qui décidera qui comparaîtra et dans quel ordre.
Plusieurs personnes veulent la parole. Je pense que nous allons faire un tour de la table en commençant par M. Julian, ensuite M. Harris et M. Silva.
Monsieur le président, je crois que M. Cannis a soulevé la question du budget des dépenses et du ministre. Je suis d'accord avec lui que ce devrait être notre première priorité. Je sais que vous avez parlé plus tôt d'une séance d'information avec les fonctionnaires du ministère. Je pense qu'on pourrait organiser une telle séance à l'intention des nouveaux députés qui voudraient l'avoir en dehors de nos heures de séance de comité. Ils pourraient certainement faire ça à part. Mais en ce qui concerne le Budget des dépenses, j'abonde dans le sens de M. Cannis et qu'il s'agit de la priorité, ainsi que la comparution du ministre.
Donc ce que M. Cannis et M. Cardin ont dit...
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, M. Cannis a parlé du Budget des dépenses et M. Cardin a parlé de l'AELE. Je suis d'accord que ce sont vraiment deux priorités. Nous avons certainement plusieurs témoins dont on voudrait proposer le nom sur l'AELE. Plusieurs personnes veulent la parole.
Donc dans un sens, notre programme pour la prochaine semaine est déjà établi si nous avons le ministre et le Budget des dépenses mardi, et l'AELE jeudi.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je sais que nous avons entendu des témoins sur l'AELE, et je présume qu'une motion sera éventuellement déposée pour reprendre tous ces témoignages. J'aimerais savoir combien de témoins nous voudrions convoquer à nouveau si nous reprenons tous les témoignages qui ont déjà été entendus?
Je vous présente cela comme une possibilité. On peut en discuter; je comprends que la séance tire à sa fin.
Ce n'est pas que nous manquons d'information. Nous pouvons reprendre tout ce qui a été dit durant la législature précédente. Ainsi, nous pourrions réduire le temps à allouer aux mêmes témoins qui répéteraient les mêmes choses que l'année dernière.
C'es une simple suggestion que je vous fais. Encore une fois, il se peut que les nouveaux membres veuillent entendre certains témoins, mais je pense qu'il faut éviter les dédoublements. Nous nous en remettons au Comité pour décider ce qu'il voudra faire.
Je suis d'accord avec Dean là-dessus. Nous avons entendu beaucoup de témoins nous parler de l'AELE. Nous avons fait beaucoup de travail.
Dans l'intérêt de tous les membres du Comité, et surtout pour les nouveaux, nous devrions demander au greffier de nous préparer un document sur l'AELE, notamment les débats que nous avons eus et les témoins que nous avons entendus. Si on pouvait nous fournir un tel document assez rapidement, alors tous les membres seraient mis au fait de ce projet de loi qui est présentement débattu en Chambre.
Le président devra tenter d'établir un échéancier. Le ministre devrait probablement comparaître devant nous. Nous avons certes un programme chargé. Nous devons examiner plusieurs accords commerciaux. L'accord avec l'AELE a déjà été revu de fond en comble par notre Comité. Le projet de loi n'a pas été adopté par la Chambre.
Alors si des membres veulent s'attarder sur certaines questions concernant l'accord avec l'AELE, nous pourrions peut-être prendre une ou deux séances pour les examiner, mais je crois sincèrement que le projet de loi devrait être renvoyé à la Chambre et mis aux voix le plus rapidement possible.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de préciser ma demande concernant l'invitation à lancer au ministre pour qu'il comparaisse devant le Comité. Je l'ai déjà dit, et je le répéterai, peu importe qui forme le gouvernement, il n'est pas logique d'inviter le ministre tout simplement pour pouvoir dire que nous avons reçu le ministre. Nous savons très bien que l'horaire des ministres est très chargé.
Ce que je vous propose, monsieur le président, c'est que nous envoyions un avis au ministre. Il est très peu probable qu'il puisse comparaître dans la prochaine semaine. Peut-être dans deux semaines, mais il s'agit tout simplement de préparer un plan pour les prochaines réunions. À moins de demander au ministre de venir nous donner une séance d'information sur le ministère, ce qui est très peu probable, je crois que nous profiterions davantage d'une séance d'information donnée par les représentants du ministère même avant que ne comparaisse le ministre. Nous pourrions également entamer l'étude de la législation sur l'AELE.
Alors, concernant ma demande au sujet de la comparution du ministre, c'est une priorité, mais je ne voudrais pas que ce soit la priorité. Je voudrais qu'on la mette à l'horaire et qu'on envoie un avis au ministre pour qu'il puisse prévoir son horaire à lui.
Je vais terminer la séance avec deux choses. D'abord, je crois que nous sommes tous d'accord pour commencer la semaine prochaine, mardi, avec une séance d'information présentée par les représentants du ministère, sur le ministère en général et aussi sur l'AELE. Je demanderais au secrétaire parlementaire et au greffier de transmettre cette demande.
Ensuite, toujours mardi, nous allons convoquer des témoins. Cela nécessite une motion de la part des membres du Comité. Je vous demanderais de me transmettre vos listes de témoins pour qu'on puisse commencer à les entendre jeudi prochain. D'ici à la fin de la réunion mardi prochain, nous saurons mieux combien de témoins le Comité veut entendre. Je voudrais que vous réfléchissiez au temps que ça prendra pour débattre de l'AELE pour qu'on puisse s'entendre là-dessus. Ensuite, une fois ce débat terminé, nous pourrions demander au ministre de comparaître devant le Comité.
Est-ce qu'il y a consensus là-dessus?
D'accord, puisque nous avons un consensus, je demanderais que l'on propose de convoquer des témoins.
Pourriez-vous nous faire un libellé?
Sommes-nous tous d'accord là-dessus?
Des voix: D'accord.
Le président: Puisque nous sommes d'accord, allons de l'avant.
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