CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à cette 36^e séance du Comité permanent du commerce international.

    Nous commençons aujourd'hui notre étude des relations commerciales entre le Canada et l'Amérique du Sud, plus particulièrement entre le Canada et la Colombie.

    Je vous signale que nous avons un témoin aujourd'hui et que nous pourrions probablement terminer cette séance en une heure. Je propose que nous délibérions jusqu'à 12 h 10, avant de passer aux travaux du comité. Nous avons quelques motions à étudier. Il est tout probable que nous terminions un peu plus tôt aujourd'hui, je vise 12 h 30 et j'espère que nous y arriverons.

    Pour poursuivre nos délibérations sur les relations canado-colombiennes, nous recevons un témoin de Canada Porc International. Il s'agit du directeur général, Jacques Pomerleau.

    Soyez le bienvenu, vous connaissez notre façon de procéder. Nous vous remercions d'être venu. Tous nos membres sont arrivés et nous pouvons commencer. Veuillez commencer par un exposé liminaire avant de répondre aux questions des membres du comité.

    Vous avez la parole, monsieur Pomerleau.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Permettez-moi d'abord de présenter mon organisme. Canada Porc International est I'agence de développement des exportations de I'industrie porcine canadienne. Elle a été créée à I'initiative du Conseil canadien du porc et du Conseil des viandes du Canada. Parmi nos membres, on retrouve les associations nationale et provinciales d'éleveurs de porcs, les abattoirs et salles de découpe sous inspection fédérale ainsi que des maisons de commerce.

    Il convient de souligner que plus de 50 p. 100 de la viande porcine produite au Canada est exportée et que, malgré la crise, cela ne devrait pas changer au cours des prochaines années. Le Canada est le troisième exportateur mondial de porc et il détient environ 20 p. 100 du commerce mondial. Nous sommes donc importants sur le marché. En 2008, les exportations canadiennes de porc, en direction de plus de 100 pays, se chiffraient à plus d'un million de tonnes, pour une valeur de 2,7 milliards de dollars.

    Notre industrie est très fière d'avoir pu réussir à bien diversifier ses marchés. Alors qu'il y a plus de 10 ans, le marché américain s'accaparait plus de 75 p. 100 de nos exportations, il ne représente plus maintenant que 30 p. 100 à peine, et il arrive même au deuxième rang, derrière le Japon, pour la valeur des produits exportés. Un facteur important qui explique un tel succès a été l'ouverture de nouveaux marchés, soit par l'entremise de la Ronde Uruguay de l'OMC qui a permis d'avoir accès à des marchés comme ceux de la Corée du Sud et des Philippines, soit par la conclusion d'ententes commerciales régionales, dont celle avec le Mexique.

    Nous vous sommes reconnaissants de nous donner aujourd'hui l'occasion de présenter nos vues sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie.

    Alors que la croissance démographique est relativement forte en Colombie, le revenu per capita moyen s'est aussi accru et, comme c'est souvent le cas des pays en voie de développement qui connaissent une croissance économique, on assiste à une hausse des dépenses pour se nourrir, y compris les achats de viande. Dans ces conditions, le Canada a vu ses exportations de porc vers la Colombie plus que doubler en volume dans les 10 dernières années et leur valeur se multiplier par cinq, ce qui est particulièrement intéressant pour notre industrie, qui cherche toujours à accroître la valeur de ses exportations.

    Quelques chiffres: en 2008, les exportations canadiennes de porc vers la Colombie se sont chiffrées à 3 570 tonnes, pour une valeur de 5,1 millions de dollars. Au cours des neuf premiers mois de 2009, elles ont atteint 2 800 tonnes, pour 4,2 millions de dollars, en hausse de 19 p. 100 en volume et de 32 p. 100 en valeur, par rapport à la même période en 2008.

    Au cours des ans, il nous a été possible d'obtenir que la Colombie reconnaisse nos procédures d'inspection des usines et de certification des exportations, ce qui signifie qu'en pratique, tous nos établissements sous inspection fédérale peuvent exporter vers la Colombie. Il y a à peine un an, Canada Porc International a reçu au Canada sept grands acheteurs colombiens de porcs. En juillet dernier, en collaboration avec l'ambassade du Canada à Bogota, CPI a coorganisé un séminaire technique qui a attiré la majorité des acheteurs colombiens. Ces deux événements ont permis aux exportateurs canadiens de porc d'acquérir une bien meilleure connaissance des exigences colombiennes en matière de porc et de tisser les relations personnelles requises pour tirer profit des occasions de marché dans ce pays, qui sont importantes.

    La croissance économique et une stabilité politique accrue en Colombie, jointes à une bonne connaissance des conditions du marché, nous permettent de croire que le Canada peut entrevoir une croissance continue des échanges commerciaux, y compris pour le porc, en autant que notre industrie puisse conserver des conditions d'accès favorables par rapport à nos concurrents américains. Si nous ne pouvons y parvenir, alors il est très probable que nous serons exclus de ce marché pour une assez longue période de temps.

    Historiquement, le Canada a été le principal fournisseur étranger de porc aux Antilles, à l'Amérique centrale et à la Colombie. Dernièrement, notre position a été sérieusement endommagée par une série d'ententes de libre-échange conclues avec les États-Unis, au point que ces derniers sont maintenant les principaux fournisseurs étrangers de porc en Amérique centrale et en Colombie.

    Les tarifs affichés de la Colombie pour le porc, dans le cadre de l'OMC, varient entre 70 et 108 p. 100, alors que les tarifs appliqués varient entre 22 et 30 p. 100 sur certains produits. L'ALE États-Unis-Colombie prévoit l'élimination complète des tarifs affectant la plupart des produits clés du porc en dedans de cinq ans. Cela devrait procurer à nos concurrents américains un avantage considérable pour plusieurs années.

    L'entente canadienne conclue avec la Colombie prévoit l'élimination des tarifs sur cinq ans, mais seulement à l'intérieur du contingent tarifaire. Il faudra huit ans de plus pour l'élimination complète des tarifs hors contingent.

     Bien que Ie contingent tarifaire soit de 5 000 tonnes pour la première année, soit au moins 50 p. 100 de plus que nos exportations en 2008, avec une croissance de 3 p. 100 par année, nous entrevoyons une croissance de leurs exportations beaucoup plus forte au point que les Américains devraient conserver un avantage significatif pour plusieurs années.

     Comme vous devez probablement Ie savoir, I'ALE Colombie-États-Unis n'est toujours pas mis en oeuvre et la date à laquelle Ie Congrès américain sera appelé à Ie voter n'est toujours pas connue. Toutefois, suite aux discussions que notre industrie a pu avoir avec des représentants de I'industrie américaine et des politiciens de ce pays, il semble que I'entente Colombie-États-Unis sera votée et mise en oeuvre par Ie présent Congrès donc d'ici 2012. Nous espérons énormément que Ie Canada adopte sa propre loi sur I'entente avec la Colombie, et ce, dès que possible, pour que nous puissions rapidement voir une réduction des tarifs imposés au porc canadien. Plus nous serons en mesure de mettre en oeuvre rapidement notre propre accord, moins les Américains pourront profiter de leur avantage tarifaire en terme de volume et de durée.

     Notre industrie vit des heures difficiles et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un marché important comme la Colombie, ou tout autre. II va donc de soi que Canada Porc International est un fervent partisan de I'adoption Ia plus rapide possible de l'entente de libre-échange Canada-Colombie.

    J'aimerais prendre une minute de plus pour porter à votre attention le fait que l'Union européenne et la République de Corée viennent à peine de signer une entente de libre-échange. Nous nous attendons à ce que cela incite les Américains à mettre en oeuvre leur propre entente conclue avec la Corée du Sud I'an dernier.

     La Corée du Sud est Ie quatrième marché extérieur pour Ie porc canadien et nos ventes sont en voie de dépasser les 130 millions de dollars cette année. Nous étions en Corée il y a moins d'un mois et tous les agents coréens des exportateurs canadiens nous ont dit à l'unanimité que de très bonnes occasions d'affaires se présentent pour une vaste gamme de nos produits, mais surtout pour ceux à valeur ajoutée, dont Ie porc frais de longue conservation. II se trouve que nos deux principaux concurrents en Corée sont I'Union européenne et les États-Unis et, encore là, Ie Canada a tout intérêt à ne pas se laisser distancer.

    Nos contacts sud-coréens nous ont dit très clairement que sans une entente avec la Corée du Sud, nous pourrions être presque complètement exclus de ce marché d'ici deux ans. Nous prions donc Ie comité d'appuyer toute initiative pour finaliser et mettre en oeuvre une entente de libre-échange Canada-Corée du Sud Ie plus rapidement possible.

    Merci pour votre attention et je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur Pomerleau.

    Nous allons ouvrir la période des questions en donnant la parole d'abord à M. Cannis, qui, je crois, va partager son temps avec M. Brison.

    Je crois que les membres de notre comité ont été très attentifs à vos propos.

    Nous allons probablement nous en tenir à un seul tour, alors, si plus d'un député d'un parti souhaitent prendre la parole, peut-être pourriez-vous partager votre temps entre vous. Nous allons accorder 10 minutes à chacun pendant ce seul tour afin d'avoir suffisamment de temps pour passer aux autres points à l'ordre du jour.

    Monsieur Cannis, la parole est d'abord à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Lorsque vous avez parlé de l'accord Canada-Colombie, vous avez conclu vos propos en insistant fortement sur la nécessité d'en arriver dans les plus brefs délais à un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. C'était une excellente conclusion. C'est ce que j'ai toujours préconisé, estimant qu'il y a là-bas d'intéressantes possibilités d'affaires pour le Canada.

    Rendons-nous là-bas. Ayons le sens de l'initiative. Obtenons notre juste part de ce marché, en dépit des problèmes que connaît ce pays, comme c'est le cas en Colombie. Nous savons qu'il y a des problèmes et nous le reconnaissons. Nous avons d'ailleurs discuté de ces questions avec les gens des deux camps. Pour ma part, je fais partie des très nombreux défenseurs de la participation, pour qui il est préférable de commercer avec les pays afin de les aider à résoudre leurs problèmes, à améliorer leur niveau de vie et le respect des droits de la personne et tout le reste. Cela nous paraît une meilleure solution que l'abstention. Autrement dit, montrons-leur comment les choses se font au Canada.

    Lors de votre exposé, monsieur Pomerleau, vous avez mentionné avoir accueilli une mission commerciale composée de sept grands acheteurs de porc de la Colombie. C'est vraiment excellent et, à mon avis, c'est ainsi que l'on doit faire les choses. Il y a déjà quelques années de cela, on disposait du Programme de développement des marchés d'exportation, le PDME. Vous souriez; vous le connaissez manifestement très bien. Grâce à ce moyen, le gouvernement, quelle que fût son orientation, aidait les entreprises canadiennes à prendre leur part du marché.

    Lorsque j'étais président du comité, il avait été recommandé d'envisager la création d'un tel programme ou de ramener celui qui avait déjà existé. J'ignore cependant s'il en est question en ce moment.

    Maintenant, pour revenir à cette mission, qui vous a aidés à en absorber les coûts? Aussi, le gouvernement intervient-il d'une manière ou d'une autre pour soutenir votre industrie lorsqu'elle cherche à prendre ses parts de marché? Car n'oublions pas que le succès, tant de votre industrie que des autres, devient une source de revenus pour le gouvernement à bien des égards.

    Voilà pour une de mes questions. Pouvez-vous développer quelque peu ce sujet.

    Depuis l'époque du PDME-1, le programme a changé de nom plusieurs fois. Il s'est appelé le SDMA, le PICAA et il porte maintenant le nom d'Agri-marketing.

    Les dépenses que vous venez de mentionner ont été absorbées grâce au programme d'Agri-marketing. Canada Porc International a en effet reçu du soutien de ce programme, mais notre contrat s'est terminé — en fait, il ne s'est pas terminé, mais nous avons dorénavant accès au Fonds international de commercialisation du porc, dont nous avons reçu en août dernier une enveloppe de 17 millions de dollars qui s'échelonne sur quatre ans. Cette dernière nous permet de fairer une planification de quatre ans et nous évite de devoir redemander des subventions à chaque année.

    Je suis très heureux d'entendre cela.

    Avant de céder la parole à mon estimé collègue, M. Brison, ma dernière question porte sur l'Union européenne et sur les ententes qu'elle a signées — y compris celle qui a été mentionnée — avec la République de Corée. Or, au cours des ans, on a observé que certains des produits de l'Union ont été quelque peu subventionnés. Cela a toujours créé une situation très difficile, qu'il s'agisse des produits vinicoles ou de l'huile de l'olive ou encore d'autre chose.

    Les Européens sont très actifs comme il se doit. Nous devrions l'être tout autant. Cependant, du jour au lendemain, ils s'activent sur tous les fronts par rapport à la République de Corée, et les États-Unis font de même. Par conséquent, lorsque nous allons conclure une entente Canada-Corée du Sud, dans les plus brefs délais, je l'espère, allons-nous faire concurrence aux Européens qui ont tendance à contourner quelque peu les règles?

    Qu'en pensez-vous?

    En règle générale, les pays signataires d'un accord avec l'Union européenne veillent à ne pas accorder de subventions à l'exportation, et je soupçonne que les Coréens ont fait la même chose. Par contraste, vous avez raison, les pays européens accordent effectivement des subventions à l'exportation. De plus, ils en donnent dans les cas d'entreposage privé. Ils ont donc quelques pratiques de ce genre.

    Toutefois, pour revenir aux accords de libre-échange, l'accord de libre-échange avec l'Union européenne serait certainement très avantageux pour nous car cela fait des années que nous sommes à l'écart de l'Union européenne. Ce n'est que tout récemment que cette dernière a approuvé une de nos usines pour la première fois. Or, à notre surprise, elle tire très bien son épingle du jeu. Une deuxième devrait être approuvée prochainement et il y en aura d'autres.

    Nous sommes donc aussi très favorables à un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

    Je me réjouis de l'entendre.

    Monsieur Brison, je vous cède la parole.

    Je vous remercie.

    L'une des choses que nous disent les groupes du secteur agroalimentaire canadien qui appuient la ratification de cet accord est qu'il y a une véritable synergie entre les deux pays dans les secteurs où le Canada a un avantage comparatif et dans ceux où la Colombie a un avantage comparatif. Par exemple, il n'existe pas d'industrie porcine importante et florissante en Colombie. Or, il est toujours positif de conclure des ententes bilatérales entre deux pays lorsqu'il n'y a pas trop de chevauchement sur le plan économique.

    J'ai une autre brève question à vous poser sur un sujet que vous connaissez à fond, l'étiquetage du pays d'origine par rapport aux exigences américaines. Je suis bien conscient du problème. J'étais encore une fois à Washington il y a deux semaines, et lors de notre voyage, nous avons rencontré certains membres de l'administration et soulevé de nouveau la question. Toutefois, ni le pouvoir exécutif ni les législateurs de là-bas ne semblent disposés à modérer leur appui à cette règle pour le moment, en dépit du fait qu'elle a certainement des conséquences importantes sur le coût du panier d'épicerie des Américains. Cela représente en effet trois milliards de dollars par année selon l'American groceries association.

    Quelles sont et seront les répercussions de cela sur vos membres? Comment pouvons-nous nouer des alliances naturelles des deux côtés de la frontière entre les Canadiens et les Américains qui s'opposent à l'étiquetage du pays d'origine? Que pouvons-nous faire pour défendre nos intérêts de manière plus stratégique?

    Je dois d'abord préciser que c'est avant tout le Conseil canadien du porc qui s'occupe du dossier de l'étiquetage du pays d'origine, mais je suis tout de même en mesure de vous dire quelques mots là-dessus. Cette règle a surtout une incidence sur l'exportation de porcs vivants. Vous avez sans doute remarqué que ces dernières ont diminué de près de la moitié depuis l'année dernière. De manière indirecte, cette même règle entraîne aussi une augmentation de l'abattage des porcs au Canada. Cela signifie donc que, d'une manière un peu inhabituelle, il y a davantage de viande de porc à exporter.

    Je peux ajouter que le Conseil des viandes du Canada et le Conseil canadien du porc sont en train de préparer une initiative susceptible d'améliorer leurs rapports avec leurs homologues américains et avec les décideurs américains.

    Je vous remercie.

    Monsieur Guimond, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec mon collègue M. Desnoyers.

    Bonjour, monsieur Pomerleau. Je vous souhaite la bienvenue. M. Pomerleau et moi avons des racines communes, lui venant de la Beauce et moi du Bas-Saint-Laurent, donc tous deux de la campagne. De plus, on a des amitiés agricoles communes dans ma circonscription. Cela me fait plaisir de pouvoir parler avec vous pendant cinq minutes.

    Je vais vous poser quelques questions concernant l'industrie porcine d'aujourd'hui. Étant issu des milieux agricole et syndical, j'ai vu de près ce qui s'est passé ces 15 dernières années dans l'industrie porcine. La production porcine était un beau joyau québécois et canadien pour ce qui est de l'exportation et tout. Malheureusement, force est d'admettre que les choses ont changé en raison de la crise dans la production porcine jointe à la crise économique, etc.

    J'aimerais connaître votre opinion sur l'état actuel de notre beau joyau qu'est l'industrie porcine et sur son avenir.

    C'est une question à plusieurs millions de dollars.

    Je sais que vous connaissez cela.

    Oui. Je pourrais en parler longtemps, mais vous n'avez que deux minutes.

    Si je me place dans le contexte de l'exportation, son futur est brillant, mais pas à court terme. Actuellement, on voit une contraction de la production partout sur la planète, et pas seulement au Canada ou aux États-Unis. On voit la même chose en Europe et un peu partout. On le voit aussi en Asie, que ce soit au Japon ou en Corée. Par contre, la Chine reprend son niveau de production, et la Russie espère devenir un exportateur majeur au cours des prochaines années. Je leur souhaite bonne chance, mais en tout cas, on verra quand on y sera rendu.

    À moyen et à long terme, son futur pourrait être brillant, surtout si une entente est conclue dans le cadre de l'OMC, ce qui permettrait de baisser encore plus les tarifs pour certains marchés, ce qui permettrait aussi de renégocier le régime d'importation japonais.

    Toutefois, comment s'y rendre? Comment peut-on permettre à nos producteurs de survivre assez longtemps pour s'y rendre et en profiter? C'est la grande question.

    Je sais que tous les partis se sont mis d'accord pour aider l'industrie porcine autant que faire se peut. Je sais qu'à la suite de négociations avec le Conseil canadien du porc, le gouvernement a mis en place un plan de transition pour ceux qui décident de quitter l'industrie ainsi qu'un programme de prêts pour permettre de survivre à ceux qui souhaitent rester.

    Les options d'achat, soit à la Bourse de Chicago ou ailleurs, semblent indiquer qu'il y aura une embellie au printemps, probablement. Toutefois, on la prévoyait aussi au printemps 2008, et on a été frappés par la grippe A(H1N1).

    Je sais ce que c'est, moi aussi.

    De toutes les boules de cristal, aucune ne s'est révélée fiable.

    Au courant de l'hiver dernier, on a parlé du COOL américain. De plus, on a apporté l'aspect de la traçabilité avec lequel nous travaillons ici, au Québec, et de plus en plus au Canada. Les membres du comité sont même allés à Washington et ont mis sur la table l'aspect de la traçabilité. Nous avons senti qu'il y avait des gens intéressés.

    La traçabilité de la ferme à la table pourrait-elle être un outil qui pourrait aider votre industrie à être encore mieux équipée pour continuer les exportations?

    Certainement, surtout pour des marchés très sophistiqués comme le Japon où cela peut, à moyen terme, devenir une exigence de vente ou d'achat.

    Il n'est pas seulement question de traçabilité. Il faut intensifier la promotion de tout notre système de production et d'inspection, d'autant plus qu'on est vraiment en avance sur presque tous les autres pays de la planète. Toutefois, on ne s'en vante pas ou on ne s'en vante pas assez. Une des choses qu'on fera avec le fonds qui nous a été accordé sera de déterminer tous les facteurs, de faire toutes les comparaisons possibles et imaginables avec nos concurrents, de déterminer nos points forts, les mérites dont on peut faire la promotion de même que les points faibles pour connaître les améliorations possibles.

    On est en train d'élaborer un plan stratégique qu'il nous faut remettre au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au plus tard au début février. C'est là que vous verrez notre plan de quatre ans.

    J'ai été surpris d'apprendre, dans le cadre de votre présentation, que vos exportations vers les États-Unis étaient passées de 75 p. 100 à 30 p. 100. Qu'est-ce qui explique ce phénomène?

    Nous nous sommes diversifiés. Ça ne veut pas dire que nos ventes aux États-Unis ont baissé pendant cette période. En fait, elles ont doublé, mais nous avons aussi fait énormément d'efforts pour ouvrir tous les autres marchés de la planète. Heureusement, d'ailleurs, parce qu'autrement, notre situation ne serait pas ce qu'elle est. L'accès aux marchés a toujours été notre principale priorité. Sans cet accès, la promotion est impossible.

     Il est fort heureux qu'on ait investi les marchés australien, néo-zélandais et philippin et qu'on ait fait autant d'efforts en ce sens. Au cours de cette même période, on a multiplié par 10 nos ventes avec le Japon. Le but premier a toujours été de se distancer du marché américain en se diversifiant. En effet, on était trop dépendant. Je pense qu'on a assez bien réussi.

    Monsieur Pomerleau, dans votre document, vous dites que le Congrès américain n'a pas encore voté cet accord, mais vous semblez dire qu'il va le faire sous peu. Je ne sais pas d'où vous vient cette information, mais d'après les avis que nous recevons, la position de Barack Obama concernant toutes les violations des droits de la personne en Colombie est qu'il faut régler ce problème. Je ne sais pas si vous étiez au courant de cela.

     En fait, notre message est que nous ne voulons pas prendre de chance. Si les Américains...

    En définitive, vous êtes favorable à une entente de libre-échange à tout prix.

    Elle a été conclue.

    Il faut qu'elle passe...

    Elle doit franchir l'étape du Parlement, en effet, mais en ce qui nous concerne, elle est satisfaisante telle qu'elle a été conclue.

    Les événements qui se produisent actuellement en Colombie sont-ils eux aussi satisfaisants? Êtes-vous au courant de ce qui se passe en Colombie?

    On l'est relativement.

    Vous savez que des milliers de personnes sont tuées, enlevées, menacées? Pour vous, est-ce que tout ce qui entoure les valeurs importantes du Canada, par exemple la démocratie et la liberté, est à prendre en considération? C'est ce qui sous-tend ma question. Voulez-vous une entente de libre-échange à tout prix, peu importe les valeurs qui ne sont pas respectées?

    On peut aborder cette question sous deux angles différents. Si on ferme la porte, est-ce que ça va améliorer la situation de ces gens? Nous croyons que c'est en ouvrant les marchés et en transigeant avec d'autres pays que des situations comme celle des droits de la personne...

    Vous êtes d'accord pour qu'on continue ces violations de façon systématique?

    Si vous fermez la porte, est-ce que ça va les empêcher?

    Barack Obama ne l'a-t-il pas fermée? C'est pourquoi je vous ai posé la question. Les États-Unis et ceux qui l'entourent en font un sujet de discussion important, actuellement, mais votre association semble ne pas se soucier de ce qui arrive là-bas. Vous semblez penser que ces personnes peuvent faire ce qu'elles veulent, tuer des gens comme elles l'entendent.

    Non, non. Je vais vous donner un exemple représentatif. Si vous nous aviez demandé si nous voulions signer une entente avec la Corée au cours des années 1950, tout le monde aurait dit...

    Je vous parle de la Colombie, où le bilan en matière de droits de la personne est le plus désastreux au monde.

    Oui, mais je vous pose de nouveau la question: si vous fermez la porte...

    C'est moi qui pose les questions.

    Je m'excuse. Pour notre part, nous croyons que ce n'est pas en fermant la porte ou en isolant ces gens davantage que nous allons régler leur problème.

    Seriez-vous d'accord pour que la question des droits de la personne soit réglée avant que cette entente de libre-échange ne soit mise en application?

    Ce serait l'idéal, mais est-ce que c'est faisable, en pratique? Je ne sais pas.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, c'est plus que suffisant.

    Monsieur Julian, la parole est à vous.

    Je suis très tenté de céder une partie de mon temps de parole à M. Desnoyers car c'est un membre très efficace de notre comité.

    Je vous remercie, monsieur Pomerleau. Vous connaissez sans doute les raisons pour lesquelles cet accord est devant la Chambre des communes depuis huit mois et qu'il n'a pas encore été envoyé devant un comité. C'est qu'il s'agit d'un accord très problématique.

    Selon une autre étude à paraître cette semaine, le nombre de cas de torture aux mains des forces armées du régime colombien a augmenté de 80 p. 100 de 2003 à 2008. Pas un seul rapport commandé par d'autres organismes à part le gouvernement colombien n'indique une hausse importante des violations des droits de la personne ces dernières années. C'est pour toutes ces raisons qu'on peut parler d'un rejet complet des valeurs canadiennes. C'est d'ailleurs aussi pourquoi l'accord est aussi problématique.

    Le gouvernement s'est efforcé de présenter un dossier de rentabilité commerciale étayé. Toutefois, son argumentaire a peu convaincu les gens. En effet, les producteurs de céréales entendus par notre comité nous ont même dit préférer une entente multilatérale. Quant au secteur de l'élevage bovin, on nous a parlé de ventes de six millions de dollars et vous-même nous avez mentionné des ventes de quelque six millions de dollars, cela par rapport à des transactions totales de 2,7 milliards de dollars. Soyons clairs: c'est là une part du marché minime, particulièrement si l'ont tient compte de la Corée du Sud. Vous parlez de marchés qui auront des répercussions considérables.

    Mettons de côté toutes ces questions portant sur la torture et les atteintes aux droits de la personne et examinons les raisons strictement commerciales pour lesquelles le gouvernement devrait appuyer le secteur porcin. Ce printemps, Canada Porc International nous a parlé de son minuscule budget de commercialisation du porc canadien de 5,5 millions de dollars étalé sur cinq ans. Cela par rapport à une industrie qui représente 2,7 milliards de dollars. Plus tôt, en réponse à des questions posées par des Libéraux, vous avez précisé que le même budget atteint maintenant 17 millions de dollars échelonné sur quatre ans. Cela fait donc quelque 4 millions de dollars par année. Pendant ce temps, les Australiens contribuent 100 millions de dollars à la commercialisation de leurs secteurs bovin et porcin.

    De plus, pendant que vous êtes ici, le gouvernement tente désespérément de faire valoir tous les arguments commerciaux auxquels il peut songer. Il n'empêche qu'aux yeux des Canadiens perspicaces — des Canadiens qui sont en mesure de comparer les résultats commerciaux et les désavantages que représentent les consternantes violations des droits de l'homme — en fait, l'administration est en train de démontrer de manière bien plus probante le bien-fondé des arguments du Bloc et du NPD.

    Si l'Australie accorde 100 millions de dollars à ses secteurs bovin et porcin, que font les États-Unis et quelles sommes le Canada devrait-il verser pour que la situation soit équitable pour tout le monde? Plutôt que de mettre de l'avant cet accord incroyablement irresponsable et trop favorable à un régime qui torture de plus en plus et où les atteintes aux droits de la personne sont de plus en plus nombreuses, que devrait faire notre gouvernement pour investir dans notre secteur porcin et pour le soutenir?

    La semaine dernière, le gouvernement des États-Unis a annoncé qu'il fournira 18 millions de dollars par année à la Meat Export Federation américaine pour la mise en valeur du porc et du boeuf.

    Je vous ai dit plus tôt que la mise en valeur a beau être une bonne chose, l'accès au marché demeure notre principal pierre d'achoppement. À titre d'exemple, la Chine nous exclut carrément de son territoire en ce moment à cause de la grippe A(H1N1). La Russie, naguère un de nos marchés primordiaux, se fonde maintenant sur des normes douteuses sur le plan scientifique pour bloquer nos exportations, à tel point que la plupart de nos usines, particulièrement celles du Québec, voient leurs produits interdits d'entrée en Russie. Il nous reste aussi à négocier avec l'Inde un accord sur les normes vétérinaires. Enfin, selon certaines rumeurs, l'Afrique du Sud pourrait recourir à des obstacles de nature technique pour bloquer nos exportations. Je pourrais vous citer encore beaucoup d'autres cas de ce genre.

    Si nous voulions vraiment donner une impulsion rapidement, nous devrions beaucoup travailler sur l'accès aux marchés et aller rencontrer nos partenaires commerciaux partout dans le monde afin de résoudre les problèmes qui subsistent à cet égard.

    Bien. Pour revenir à la question du soutien financier, vous affirmez que les 18 millions de dollars versés aux secteurs de la viande et du porc viennent s'ajouter aux 40 millions de dollars mentionnés devant notre comité par M. Ted Haney le 2 avril. Les Américains disposent donc d'un budget de 60 millions pour appuyer leurs secteurs bovin et porcin.

    M. Heney a ajouté que les entreprises américaines concernées bénéficient d'un taux de location préférentiel à l'étranger et de ressources des bureaux des missions commerciales agricoles. Or, les entreprises canadiennes ne disposent d'aucun mécanisme du genre pour leur prêter main- forte. Nous disons donc que les Américains peuvent recevoir 60 millions de dollars d'entrée de jeu ainsi que des mesures de soutien supplémentaires. L'Australie verse quant à elle 100 millions de dollars alors que le gouvernement conservateur a la mesquinerie de donner 4 millions par année au secteur porcin. C'est une véritable honte.

    Le secteur porcin reçoit-il d'autres formes d'appui?

    Entendez-vous par là du soutien pour l'exportation? Non. Je tiens cependant à préciser que nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du commerce international et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de trouver une solution au plus grand nombre possible de problèmes liés à l'accès aux marchés. Toutefois, les fonds dont disposent ces deux organismes sont très modestes.

    Mes autres questions portent sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, parce que les compressions qu'elle a subies ont été une grande source de préoccupation. Les Canadiens s'inquiètent de plus en plus du fait que notre gouvernement ne semble pas assumer ses responsabilités en ce qui a trait à l'inspection des aliments. Dans quelle mesure l'Agence canadienne d'inspection des aliments est-elle sous-financée?

    Je n'affirmerais pas cela par rapport aux exportations. L'essentiel à retenir ici est que le ministre a annoncé la création du secrétariat à l'accès aux marchés. Les fonds sont actuellement débloqués et la dotation des postes est en cours. En même temps cependant, on a permis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de pourvoir de nouveau ces postes. Dans notre cas, nous avons été favorisés, ayant bénéficié d'un accroissement des ressources destinées aux exportations, surtout aux exportations de porc. Rappelons aussi qu'il faut du temps pour faire démarrer un nouvel organisme. Celui-ci sera sans doute en fonction à la fin de l'année.

    Vous venez toutefois d'affirmer qu'il est sous-financé.

    Il l'a toujours été si on compare sa situation à ce qui passe dans d'autres pays.

    Avez-vous une idée de ce que font d'autres pays...? Nous sommes déjà au courant des sommes faramineuses que l'Australie et les États-Unis versent à leur secteur porcin en comparaison de ce que fait le gouvernement canadien. Avez-vous une idée de ce que cela représente proportionnellement? Il s'agit de nos principaux concurrents. Ce devrait donc vraiment être notre priorité. Si le gouvernement ne s'acquitte pas bien de cela, il ne peut vraiment prétendre favoriser les secteurs porcin ou bovin.

    Parfois, vous savez, ce n'est pas l'injection de sommes énormes qui corrige un problème. En l'occurrence, quelles que soient les ressources de l'ACIA, qui sont d'ailleurs considérables, il faut veiller à ce qu'elles soient affectées aux enjeux prioritaires. Or, il semble que le secrétariat d'accès aux marchés soit la solution à notre situation difficile. Reste encore à voir comment il fonctionnera et s'il fonctionnera.

    Pour m'aider à comprendre, avez-vous une idée de l'ampleur des montants accordés par les autres pays?

    Les États-Unis envoient des attachés vétérinaires en poste à peu près partout.

    Je vais vous donner un exemple. Lorsque j'étais en poste à l'ambassade du Canada à Paris, j'étais le seul à être chargé du secteur agricole et de quelques autres tandis qu'il y avait 12 Américains qui s'occupaient tout particulièrement de l'agro-alimentaire. Voilà le genre de ressources dont ils disposent. Le service diplomatique agricole est très bien doté.

    Vous n'avez pas les chiffres correspondant à notre situation ou vous n'y avez pas accès.

    Non, je ne les ai pas.

    Nous devrions nous efforcer de les obtenir.

    Oui, mais en même temps, je précise qu'Agriculture Canada a affecté des sommes considérables au service agricole extérieur et il semble que cela ait été très rentable jusqu'à présent. C'est un début. Certaines initiatives méritent donc un examen plus approfondi et davantage de soutien, le cas échéant.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste encore une minute?

    Non.

    Nous allons maintenant passer à M. Keddy, puis à M. Holder, puis nous allons conclure.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin et le remercier de sa participation. Par ailleurs, je tiens à corriger certains propos tenus par mes collègues, car ils ont parfois affirmé des choses proprement outrancières. Eh bien, nous passons trop de temps à rectifier les paroles prononcées par nos collègues et à demander que les membres du Bloc et du NPD prouvent leurs allégations. Or, ils n'ont aucune preuve à l'appui. C'est tout simplement une perte de temps pour le comité.

    Monsieur Pomerleau, lorsque vous entendez les opposants à l'accord de libre-échange, vous devez avoir l'impression qu'à leurs yeux, il n'y a qu'un vide commercial. Or, nous commerçons déjà avec la Colombie. Nous n'allons pas inaugurer de nouveaux échanges commerciaux car ils existent déjà. Nous avons signé un accord avec la Jordanie et nous commercions déjà avec ce pays. Nous avons déjà des échanges commerciaux. Toutefois, selon les partis d'opposition, nous devrions continuer à punir nos exportateurs, à les obliger à payer des tarifs élevés. Leur hostilité au régime de libre-échange se fonde sur des orientations idéologiques plus que sur des faits. Voyez l'accord que nous venons de signer avec la Jordanie ce matin — et nous avons des échanges commerciaux à hauteur de 98 millions de dollars avec ce pays. Lorsque les Américains ont signé un accord semblable, leurs transactions s'élevaient à 200 millions de dollars et depuis, elles ont rapidement grimpé jusqu'à atteindre 5 milliards de dollars. C'est le genre de croissance exponentielle que pourraient connaître nos propres produits agricoles et biens manufacturés. Nous ne pouvons nous inscrire dans un monde qui veut encore fermer la porte à des pays qui ont manifestement fait des progrès quand le commerce avec eux est à l'avantage de notre secteur porcin, de notre agriculture en général et de notre secteur des biens autres qu'agricoles.

    C'est tout le temps à ma disposition. Je sais cependant fort bien qu'Ed a des questions pertinentes à poser.

    Merci et je tiens à remercier aussi notre invité de sa présence parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Pomerleau, vos propos sont convaincants.

    J'aimerais aussi féliciter M. Guimond. Fort de votre expérience en agriculture, vous avez parlé des conséquences de la crise dans le secteur agricole et ce que vous avez dit m'a paru très judicieux.

    Je me rends compte aussi que vous comptez aujourd'hui un nouveau collègue ici qui ne faisait pas partie de notre groupe. Quoi qu'il en soit, on assiste à une nouvelle orientation des questions et j'en suis très déçu. On a semblé sous-entendre que le secteur porcin ne se soucie pas de ce qui se passe dans les autres pays. On vous a demandé si vous étiez à tout prix favorable au libre-échange. Une telle insinuation me paraît assez triste. Ça n'est qu'une observation de ma part; je ne vous demande pas d'y répondre. Je trouve en tout cas assez troublant d'entendre dire que l'industrie porcine ne se soucie pas de ce qui se passe.

    Pour ma part, ce sur quoi j'aimerais insister est la répartition des activités des producteurs porcins au Canada. J'aimerais donc que vous me disiez quel est le pourcentage approximatif dans chaque province.

    La production se répartit surtout entre cinq provinces. À mon avis, c'est le Manitoba qui occupe le premier rang et qui représente à peu près un tiers de la production. Le Québec et l'Ontario viennent ensuite et sont à peu de choses près au même niveau. On trouve enfin l'Alberta et la Saskatchewan.

    Ça suffit à me renseigner. Maintenant, que diriez-vous aux hommes politiques fédéraux, surtout à ceux qui comptent des producteurs de porc dans leur circonscription et qui s'opposent à cet accord de libre-échange?

    Vous parlez de celui-ci en particulier?

    Oui.

    Nous avons réussi au cours des ans parce que nous avons su saisir et ouvrir chaque petit marché qui s'offrait à nous. Nous ne pouvions pas risquer de perdre ne serait-ce qu'un seul d'entre eux. On ne sait jamais ce qui peut arriver. Heureusement, nous ne dépendions pas totalement du marché américain pour exporter nos produits. À l'heure actuelle, nous sommes en proie à une crise. Toutefois, compte tenu de l'étiquetage du pays d'origine et d'autres facteurs, cette crise aurait pu avoir des effets bien plus dévastateurs. Nous devons diversifier nos marchés et veiller à nous implanter dans le plus grand nombre possible dans le monde entier. Pourquoi? Parce qu'on ne sait jamais.

    J'ai entendu un de mes collègues de l'autre côté affirmer que les quantités de produits porcins vendus à la Colombie par nos producteurs sont insignifiantes, et franchement, à mon avis, le secteur porcin est loin d'être insignifiant. Encore une fois, ce genre de discours n'aide pas notre cause ni ne nous permet de bien comprendre la situation.

    Estimez-vous que nos exportations de porc à la Colombie sont insignifiantes?

    Non, elles ne le sont pas. Je le répète, nous avons besoin de marchés pour tout. Nous avons des carcasses à vendre et avons donc besoin de marchés pour y exporter toutes les parties de l'animal. Les Canadiens ne mangeant pas certaines d'entre elles ou n'en mangeant qu'en quantité insuffisante, la Colombie est un maillon important de notre stratégie car elle achètera des coupes qui ne trouveront pas preneur au Canada, et à un prix plus avantageux que nulle part ailleurs.

    Vous êtes donc d'avis que la Colombie est importante à cet égard?

    Elle est importante parce qu'elle s'inscrit dans l'ensemble de la stratégie.

    Selon une autre remarque portant celle-là sur la qualité de l'inspection, le porc que nous exportons vers d'autres pays serait de qualité inférieure ou inappropriée. Êtes-vous certains de la qualité du porc que nous exportons vers la Colombie et ailleurs dans le monde?

    Nous le sommes tellement que c'est le premier point que nous mettons de l'avant lorsque nous allons à l'étranger.

    Vous avez donc confiance dans la qualité du processus d'inspection au Canada et l'excellence du porc que vous expédiez dans le monde entier.

    Oh, oui, nous avons...

    Et vous seriez disposés à l'affirmer à n'importe quel député de n'importe quel parti?

    Oh, oui.

    Dans quelque pays du monde que ce soit.

    Oui.

    Voilà des propos très convaincants à mon avis. J'espère qu'on les retiendra.

    Enfin — et je n'ignore pas qu'il ne me reste qu'à peu près une minute — alors voilà. Les membres de l'opposition, tout au moins l'un d'entre eux, parlent du dossier commercial, et la réponse que j'entends de leur part est qu'il faut accorder encore d'autres subventions et davantage de soutien aux activités de promotion. Je ne cherche pas une guerre des chiffres mais il me semble que ce à quoi vous tenez le plus est un accès amélioré des producteurs de porc au marché. Ai-je bien compris? Est-ce bien là votre priorité absolue?

    Elle l'est depuis toujours.

    Êtes-vous disposé à le répéter devant notre comité afin que nous vous entendions de nouveau?

    L'accès aux marchés est notre priorité et le demeurera car sans accès, on ne peut faire ni publicité ni quoi que ce soit d'autres.

    Et sous l'aspect de ce... Bon, j'ai terminé et je tiens à remercier notre invité. Je vous suis reconnaissant de votre franchise et du respect que vous avez manifesté à l'endroit de notre comité. J'espère que vous vous en rendez bien compte.

    Je vous remercie, monsieur Holder et vous aussi, monsieur Pomerleau. Votre exposé était excellent et il a certainement ravi les membres du parti gouvernemental.

    Cela dit, j'ai une question à poser. Elle l'a déjà été par des Libéraux après l'avoir été d'abord par un autre. Il s'agit d'un rapport. Monsieur Julian, vous avez mentionné une étude commandée par le NPD, semblable à celle des FARC ou à quelque chose de ce genre.

    Elle n'a pas été commandée par le NPD mais par la Coalition colombienne contre la torture. C'est cet organisme qui a publié un rapport cette semaine.

    Oh, je vois. Auriez-vous l'obligeance d'en déposer un exemplaire auprès du comité?

    Volontiers, monsieur le président. Je pourrais même en apporter moi-même des exemplaires au bureau de chacun de nos membres.

    Merci. Je suis sûr que nous en entendrons parler encore.

    Monsieur Pomerleau, merci encore d'avoir accepté notre invitation.

    Avant de poursuivre, nous ferons une pose d'une minute afin de dire au revoir à notre témoin. Nous traiterons ensuite les motions d'aujourd'hui. Il n'est pas nécessaire de passer à huis clos pour cette partie.

    Nous allons passer aux motions d'aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord soulever une question d'intérêt pour le comité. Vous saviez peut-être que j'ai envoyé une note concernant notre demande de voyage au Brésil, laquelle a été refusée par le Comité de liaison. Je pense que les membres du comité n'étaient pas de bonne humeur cette journée-là. Si notre comité le souhaite, nous pourrions réviser le budget et proposer de nouveau un voyage pour l'année prochaine. Selon moi, nous pourrons probablement nous rendre au Brésil en janvier ou février.

    Si nous ne pouvons aller au Brésil, deux autres voyages pourraient être envisageables bientôt. Je crois que le comité s'est déjà rendu en Jordanie, mais il semble que le Japon et l'Inde pourraient être des destinations possibles à brève échéance. Il pourrait aussi s'agir de voyages importants pour le comité.

    Monsieur Silva, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avez-vous besoin d'une motion à ce sujet?

    Non. Avant de présenter des motions concernant le dossier du Brésil, nous devons discuter de la question.

    Et vous n'avez pas besoin de motion pour cela?

    Non, nous devons d'abord voir ce qu'il y a lieu de faire.

    D'accord. Si vous avez besoin d'une motion, faites-le moi savoir.

    Merci.

    Passons maintenant au point suivant: l'avis de motion de M. Julian.

    Monsieur Julian, veuillez donc présenter la motion à débattre.

    Certainement, monsieur le président.

    Comme vous le savez, nous avons reçu des témoins représentant l'industrie bovine le 2 avril dernier et il y a deux semaines. Ils nous ont dit que nous traînons loin derrière nos principaux concurrents en ce qui concerne le budget de promotion du boeuf canadien. La motion, que je présenterai dans un moment, demande simplement au comité de faire pression sur le gouvernement pour qu'il augmente le budget de promotion de façon à ce que l'industrie canadienne du boeuf jouisse de l'appui ferme d'Ottawa. Ma motion est la suivante:

    Merci, monsieur Julian.

    Quelqu'un veut-il intervenir à propos de la motion?

    Monsieur Brison.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer deux amendements. Devrais-je en proposer une, que nous discuterons puis que nous soumettrons ensuite au vote?

    D'accord.

    Le premier amendement consiste à remplacer l'expression « exportations canadiennes de bétail et de boeuf » par « exportations canadiennes », et à remplacer « budget pour la promotion du boeuf canadien » par « budget pour la promotion des exportations canadiennes ».

    Donc, le premier amendement consiste essentiellement à supprimer « de bétail et de boeuf » de la deuxième ligne. Pour le deuxième, il s'agit de remplacer « budget pour la promotion du boeuf canadien » par « budget pour la promotion des exportations canadiennes ». Vous voulez donc que la motion porte sur toutes les exportations canadiennes plutôt que seulement sur le bétail et le boeuf canadien.

    D'accord. Y a-t-il d'autres amendements? Quelqu'un veut-il s'exprimer au sujet des amendements?

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends l'intention de M. Brison, mais je crois que, pour la réaliser, il serait préférable d'utiliser une motion différente, laquelle j'appuierais certainement.

    Il est vrai que les budgets de promotion des produits canadiens sont insuffisants dans la plupart des secteurs. Dans certains secteurs, ce n'est pas le cas. Dans le cas présent, le bétail et le boeuf, la promotion est sous-financée. Cela ne fait aucun doute pour moi. Les témoins l'ont dit deux fois, et très clairement.

    Je comprends l'intention de M. Brison, mais je crois que le parti libéral devrait présenter une motion différente dans laquelle on ferait référence à l'enveloppe budgétaire globale. Je n'hésiterais pas à appuyer cette motion.

    L'industrie du bétail et du boeuf, pour sa part, est sous-financée depuis longtemps. Ses représentants sont venus nous en parler deux fois. Notre comité a la responsabilité, il me semble, de reconnaître le message très clair qu'ils ont transmis à propos du sous-financement. Il nous appartient donc de voir à ce que le Canada dispose des mêmes ressources que l'Australie et les États-Unis à ce chapitre.

    L'autre problème qu'entraîne l'amendement, c'est que, selon le secteur, le Canada doit affronter des concurrents qui financent leurs industries davantage et qui placent la barre plus haut que nous le faisons. La motion ne serait pas aussi efficace si elle était amendée. Elle désignerait l'Australie et les États-Unis, qui sont clairement nos compétiteurs en matière de bétail et de boeuf, mais pas dans d'autres secteurs.

    Je comprends donc l'intention de M. Brison, et j'espère qu'il comprend aussi que je soutiendrais sa motion si elle était de portée plus générale. Je crois cependant que les amendements qu'il propose détournent l'attention de l'industrie du bétail et du boeuf, dont les représentants sont venus nous parler deux fois.

    D'accord.

    Monsieur Guimond.

    Je suis d'accord avec M. Julian. Compte tenu de tout ce qui s'est passé dans l'industrie du boeuf, notamment la crise de la vache folle, et de la crise économique, je crois vraiment qu'il faut promouvoir le boeuf avant toute chose. Par la suite, la promotion de l'exportation se fera d'elle-même. Je suis favorable à la motion, telle qu'elle est présentée. Si on fait la promotion du boeuf en premier, on met les boeufs avant la charrue.

    Merci.

    Monsieur Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de pouvoir m'exprimer en troisième, après avoir écouté les points de vue de mes deux collègues.

    Je comprends tout à fait ce que dit mon collègue, M. Brison. Son intention, si j'ai bien compris, est pleine de bon sens, étant donné ce que nous venons d'entendre de notre témoin. Les amendements qu'il propose couvrent tous les secteurs. M. Brison me corrigera si je me trompe, mais les amendements rendent aussi la motion plus souple. Si je me souviens bien, il veut enlever la référence au bétail et au boeuf, et parler de « budget de promotion des exportations canadiennes ».

    M. Brison propose donc une motion de portée plus générale et qui donne plus de latitude. Je crois, monsieur le président, que tous les Canadiens en seraient satisfaits. Pour cette raison, j'appuierai les amendements de M. Brison.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?

    Je demande qu'on soumette l'amendement au vote.

    Nous allons donc passer au vote sur l'amendement.

    Que les membres qui sont en faveur de l'amendement proposé par M. Brison, c'est-à-dire que les mots « exportations canadiennes de bétail et de boeuf » soient remplacés par « exportations canadiennes », et que l'expression « budget pour la promotion du boeuf canadien » soit remplacée par « budget pour la promotion des exportations canadiennes » lèvent la main.

    Mais qu'est-ce que vous avez? Vous ne voulez pas promouvoir les exportations canadiennes?

    Qui est contre?

    (L'amendement est rejeté.)

    Je n'aurais jamais cru que je pourrais un jour réunir les conservateurs et M. Julian dans le même camp.

    Y a-t-il d'autres interventions ou amendements?

    Monsieur le président, j'aimerais présenter un deuxième amendement qui ajouterait la phrase suivante à la fin de la motion: « Que le Comité incite également le gouvernement à agir rapidement pour négocier de nouveaux accords de libre-échange qui réduisent les tarifs douaniers et améliorent l'accès des produits canadiens au marché. »

    Merci. Y a-t-il des interventions sur cet amendement?

    Monsieur Cannis.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un bref commentaire sur ce que le témoin a dit plus tôt concernant la Corée — que nous devrions agir dès que possible. Nous aimerions aussi faire évoluer le dossier Canada-Colombie le plus rapidement possible. Nous devons être énergiques, être proactifs, et gagner nos parts de marché.

    Une voix: Bravo!

    M. John Cannis: L'amendement de M. Brison est plein de bon sens.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de M. Guimond et de M. Holder.

    En fait, je parlerai après M. Guimond.

    Merci, messieurs. Je ne vois pas l'importance d'ajouter cela. Je reviens à mon commentaire du début, il faut absolument investir dans la promotion du boeuf. Tout ce qui concerne l'exportation ou les tarifs sera négocié après. En ce qui a trait à l'industrie du boeuf, il faut absolument investir dans la promotion. C'est mon opinion et je n'en démords pas.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose d'amender l'amendement de M. Brison en remplaçant l'expression « accords de libre-échange » par « accords de commerce ».

    Il s'agit donc d'un sous-amendement...

    C'est un amendement à l'amendement de M. Brison, et je m'explique, monsieur le président.

    Certains accords de libre-échange sont problématiques. Il y a, d'autre part, des accords de commerce équitable que n'importe quel de mes collègues de l'autre côté ne verrait pas d'un oeil favorable. Lorsque nous parlons de commerce en général et d'accès au marché, nous avons certainement...

    M. Gerald Keddy: Non, pas du tout.

    Le président: Silence.

    M. Peter Julian: Eh bien, ce n'est pas vrai, mais c'est un sujet pour un autre débat.

    Monsieur le président, si nous parlons simplement d'accès au marché, ce sur quoi tous les membres devraient être d'accord... L'accès au marché découle des types d'investissements et de promotion dont l'industrie du boeuf aimerait profiter. Les témoins nous ont dit très clairement que ces industries sont sous-financées et que le Canada ne joue pas à armes égales. C'est très vrai.

    Il faut tenir compte du type d'accords et de la façon d'élaborer les accords. Il existe des accords, comme MERCOSUR, qui sont beaucoup plus axés sur le commerce équitable et qui parlent de politiques sociales et d'objectifs sociaux, de même que des accords qui contiennent des normes exécutoires en matière de questions sociales, d'environnement et de travail. Ces accords sont vraiment à l'avant-garde et on en voit de plus en plus. Le gouvernement actuel continue malheureusement de s'appuyer sur un vieux modèle commercial qui a été rejeté — dans le cas des dispositions du chapitre 11, même par les États-Unis. Le modèle actuel appartient au passé.

    Je crois que l'amendement de M. Brison serait acceptable pour tous les membres si on ne précisait pas le type d'accord de commerce en question, soit un accord de commerce équitable plus progressiste ou un accord de libre-échange à l'ancienne, plus rétrograde. De cette façon, nous pourrions avoir un consensus et aller de l'avant.

    C'est ce que l'industrie du bétail et du boeuf recherche. C'est très important pour elle, parce que, pour chaque dollar supplémentaire que le gouvernement fédéral consacre à la promotion, elle reçoit beaucoup plus de soutien et augmente beaucoup plus ses ventes que ce que peut permettre n'importe quel accord de commerce.

    Merci.

    Le sous-amendement de M. Julian consiste donc à supprimer la référence au libre-échange dans l'amendement de M. Brison. Y a-t-il d'autres interventions à propos de ce sous-amendement?

    Monsieur Brison.

    J'aimerais ajouter un point, monsieur le président.

    Les éleveurs de boeuf à qui je parle par l'entremise de leur organisme sont très clairement en faveur du libre-échange. Ils veulent avoir accès aux marchés, et ils veulent que nous soutenions en principe et dans la réalité les accords de libre-échange. Je suis en désaccord avec M. Julian sur ce point, et je n'appuierai pas son sous-amendement. Nous passerons au vote sous peu, mais je crois que mon amendement doit demeurer tel quel.

    Parfait.

    S'il n'y a pas d'autres interventions à ce sujet, nous passerons au vote sur le sous-amendement avant de poursuivre la discussion sur l'amendement. Selon le sous-amendement, il faudrait supprimer l'expression libre-échange de l'amendement de M. Brison.

    (Le sous-amendement est rejeté)

    Le président: Le sous-amendement est rejeté.

    Nous retournons maintenant aux membres qui voulaient s'exprimer concernant l'amendement proposé par M. Brison, c'est-à-dire, « que le comité incite également le gouvernement à agir rapidement pour négocier de nouveaux accords de libre-échange qui réduisent les tarifs douaniers et améliorent l'accès des produits canadiens au marché ».

    Monsieur Holder.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, vous avez entendu le point de vue de tous les partis. J'aimerais maintenant offrir quelques commentaires. Je suis prêt à appuyer cet amendement. Ce que l'industrie du bétail et du boeuf veut, c'est un accord de libre-échange. Elle nous l'a clairement indiqué. Par ailleurs, il ne faut pas oublier une chose: les États-Unis vont signer 17 accords de libre-échange avec des pays du monde entier. Le Mexique en a conclu 31. Le Canada en a signé moins de 10, et c'est une honte. Si nous pouvions faire avancer ce dossier sans qu'on nous mette des bâtons dans les roues à la Chambre ou au comité, ce serait bon pour l'industrie du bétail et du boeuf, ce serait bon pour le Canada, et bien franchement, ce serait bon pour la Colombie.

    Monsieur Harris, vous vouliez faire un commentaire sur l'amendement?

    Monsieur le président, je dirai d'abord que le comté de Cariboo—Prince George est peut-être le deuxième en importance au Canada au chapitre de l'industrie du bétail. Je suis sûr que les Albertains seraient d'accord sur ce point. J'assiste régulièrement aux réunions de la Cattlemen's Association, et les participants me transmettent toujours le même message: « Occupez-vous du libre-échange. Ça presse. »

    Je peux vous dire que les éleveurs de bétail dans mon comté sont en faveur du libre-échange, et qu'ils veulent ouvrir des marchés le plus rapidement possible. Les éleveurs du comté de M. Julian préfèrent peut-être une approche différente, mais ceux de ma circonscription sont très clairs à propos du libre-échange, quoi qu'en disent les éleveurs de bétail du comté de M. Julian.

    Bon, je crois que tous les partis se sont exprimés sur la question. Nous pouvons donc passer au vote sur l'amendement de M. Brison.

    (L'amendement est adopté)

    Le président: L'amendement est adopté.

    Nous revenons maintenant à la discussion sur la motion amendée. Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion amendée? Je crois que nous avons fait le tour de la question.

    Nous passerons donc au vote sur la motion amendée, mais je demanderai d'abord au greffier de lire la motion telle qu'amendée.

    (La motion est adoptée)

    La motion est adoptée.

    Monsieur Julian, quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné que le comité a convenu de faire rapport à la Chambre, j'aimerais proposer — il s'agit d'une mesure de courtoisie accordée régulièrement aux membres du comité — qu'une opinion supplémentaire d'un maximum d'une demi-page soit fournie au président d'ici la fin de la semaine de façon à ce que le rapport puisse être présenté à la Chambre la semaine prochaine.

    Vous proposez donc que la motion soit le rapport?

    La motion est un rapport, monsieur le président. Le comité en a décidé ainsi. Cela nous permettrait d'ajouter une demi-page et donnerait l'occasion aux conservateurs d'expliquer leur position également.

    C'est très courtois de votre part, d'en informer les conservateurs, à qui cette occasion avait de toute évidence échappé.

    Monsieur le président, je pense qu'il faut se réjouir du fait que M. Julian appuie le libre-échange.

    Monsieur le président, je suis impatient de débattre du projet de loi C-23.

    Ça va gazouiller dans la blogosphère.

    Une voix: C'est toute une révélation.

    Vous pouvez...

    Nous ferons rapport à la Chambre de la motion de M. Julian, que le comité presse le gouvernement d'agir rapidement pour négocier d'autres accords de libre-échange. Nous saisissons l'occasion. Nous préparerons un rapport pour la Chambre. Si les partis souhaitent annexer à la motion des opinions complémentaires, je leur laisse le soin de le faire.

    Ce sera une demi-page, donc, au plus tard vendredi.

    Une voix: Il faut laisser du temps au président.

    M. Peter Julian: En fait, non, le président n'a pas à préparer de rapport.

    On prévoit en général une semaine pour ce genre de choses, alors disons au plus tard mardi prochain.

    Monsieur le président, j'aimerais obtenir certains précisions. Si je participe à un débat en Chambre concernant l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, puis-je discuter de ce qui vient de se passer en comité? Ou dois-je attendre qu'on m'y autorise?

    Non. Nous devions tenir cette séance à huis clos, mais puisque la séance a finalement été publique, vous pouvez en discuter librement.

    D'accord. Il ne reste aucun point à l'ordre du jour. Nous nous réunirons à nouveau jeudi. Merci.

    La séance est levée.