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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 6 octobre 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Justin Trudeau remplace Ruby Dhalla.

 

Membres associés présents : Bruce Hyer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Jeffrey David Watson, il est convenu, — Que James Bezan soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Justin Trudeau, il est convenu, — Que Francis Scarpaleggia soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Christian Ouellet, il est convenu, — Que Bernard Bigras soit élu second vice-président du Comité.

 

James Bezan assume la présidence.

 

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend et le Comité déclare le huis clos.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander une prolongation de trente jours de séance afin de terminer son étude du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et que l’étude, l’examen article par article et le rapport au sujet du projet de loi soient terminés d’ici la fin de la période de prolongation.

 

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2009/11/23 12 h 10