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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 10 février 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Borys Wrzesnewskyj remplace Justin Trudeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable; Neil Maxwell, vérificateur général adjoint; Richard Arseneault, directeur principal.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2008, renvoyé au Comité le jeudi 5 février 2009.
 

Scott Vaughan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Francis Scarpaleggia propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable remette en branle l’étude sur les sables bitumineux et les ressources hydriques du Canada amorcée peu avant les dernières élections fédérales; et

— Que, dans le cadre de son étude, le Comité invite notamment à témoigner des représentants des ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles (dont Randy Mikula, de RNCan), des représentants du gouvernement de l’Alberta, MM. David Schindler, Andrew Nikiforuk, Michael Wenig (du Canadian Institute of Resource Law), Kevin P. Timoney (de Treeline Environnemental Research), des représentants de la Nunee Health Authority de Fort Chipewyan, des représentants des Keepers of the Athabasca, des représentants de l’institut Pembina, Adèle Hurley, directrice du programme des affaires relatives à l’eau au Munk Centre for International Studies et différents représentants de l’industrie, afin de discuter des conséquences de l’exploitation des sables bitumineux sur les réserves d’eau actuelles et futures du Canada, notamment les répercussions sur le débit de l’eau et la pollution dans la rivière Athabasca et le lac Athabasca, et sur les oiseaux migrateurs dans le delta de Peace Athabasca.

 

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « les dernières élections fédérales ».

Il s'élève un débat.

 

Bernard Bigras propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression de tous les mots après « remette en branle l'étude sur les sables bitumineux ».

 

Le sous-amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

 

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable remette en branle l’étude sur les sables bitumineux et les ressources en eau amorcée peu avant les dernières élections fédérales.

 

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2009/03/27 14 h 52