FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

À 15 h 29, la séance est suspendue.

À 15 h 31, la séance reprend.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que Paul Crête soit élu second vice-président du Comité.

Kevin Sorenson assume la présidence.

Peter Goldring propose, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

Paul Dewar propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ».

Il s'élève un débat.

Bernard Patry propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots «le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères», des mots «un autre membre du gouvernement».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Bernard Patry est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement modifié de Paul Dewar est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président, les deux vice-présidents, un autre membre du gouvernement ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Paul Dewar, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Jim Abbott propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Paul Crête propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « membre de l'opposition ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté.

Deepak Obhrai propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de l'opposition », de ce qui suit : « et un membre du gouvernement ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Deepak Obhrai est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Paul Dewar propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre, et cinq (5) minutes à l'occasion de d'autres séances et, par la suite, cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Il s'élève un débat.

James Lunney propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq (5) », après les mots «  comparution d'un ministre et  » des mots « sept (7) minutes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de James Lunney est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et sept (7) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Jim Abbott, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de Lois Brown, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

Glen Douglas Pearson propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Peter Goldring propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti libéral, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent à leur discretion.

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure ait lieu le mercredi 4 février 2009 de 15 h 30 à 17 h 30, plutôt qu'une réunion du comité permanent.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.