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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 29 octobre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace l'hon. Bob Rae.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Droits et Démocratie : Rémy M. Beauregard, président-directeur général; Jean Guilbeault, membre du conseil d'administration; Payam Akhavan, membre du conseil d'administration; Razmik Panossian, directeur, Politiques, programmes et planification; Marie-France Cloutier, directrice, Administration et ressources. Coalition Initiative d'Halifax : Fraser Reilly-King, coordonnateur. Plan Canada : Amanda Sussman, conseillère en politique.

 
Conformément aux articles 32(5) et 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003-2008, renvoyé au Comité le mardi 21 avril 2009.
 
Jean Guilbeault et Rémy M. Beauregard font des déclarations, et avec les autres témoins, répondent aux questions.
 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 octobre 2009, le Comité entreprend son étude du sommet du G8 en 2010 au Canada.
 

Fraser Reilly-King et Amanda Sussman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires les 24 et 26 novembre 2009, afin de compléter la liste des témoins sur le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, suite à la prolongation de 30 jours de séance accordée par la Chambre des communes pour compléter l’étude du projet de loi;

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2009, le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques), l’hon. Peter Kent, soit convoqué à comparaître devant le Comité le plus tôt possible pour faire état de la position du Canada et répondre aux interrogations que les autres positions ont suscitées par rapport au Honduras;

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 octobre 2009, voulant que deux réunions avec des témoins aient lieu les 3 et 5 novembre 2009 au sujet du traitement des Canadiens à l’étranger par le gouvernement du Canada; les discussions en Comité soient sur l’organisation des services consulaires des ministères et organismes fédéraux et des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, notamment leurs mécanismes de coordination, leurs rôles et responsabilités, leurs ressources, etc.; ainsi que sur le rôle des missions du gouvernement du Canada à l’étranger dans la gestion des affaires consulaires, plus particulièrement dans les situations d’urgence; et

Que le Comité tienne une réunion informelle avec le professeur Asher Susser, un expert sur le Moyen-Orient, le mardi 3 novembre 2009, de 11 heures à 12 heures, et qu’un déjeuner soit fourni.

 

Sur motion de Paul Dewar, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/15 15 h 41