Le président présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires les 24 et 26 novembre 2009, afin de compléter la liste des témoins sur le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, suite à la prolongation de 30 jours de séance accordée par la Chambre des communes pour compléter l’étude du projet de loi;
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2009, le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques), l’hon. Peter Kent, soit convoqué à comparaître devant le Comité le plus tôt possible pour faire état de la position du Canada et répondre aux interrogations que les autres positions ont suscitées par rapport au Honduras;
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 octobre 2009, voulant que deux réunions avec des témoins aient lieu les 3 et 5 novembre 2009 au sujet du traitement des Canadiens à l’étranger par le gouvernement du Canada; les discussions en Comité soient sur l’organisation des services consulaires des ministères et organismes fédéraux et des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, notamment leurs mécanismes de coordination, leurs rôles et responsabilités, leurs ressources, etc.; ainsi que sur le rôle des missions du gouvernement du Canada à l’étranger dans la gestion des affaires consulaires, plus particulièrement dans les situations d’urgence; et
Que le Comité tienne une réunion informelle avec le professeur Asher Susser, un expert sur le Moyen-Orient, le mardi 3 novembre 2009, de 11 heures à 12 heures, et qu’un déjeuner soit fourni.