FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 51, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Ken Sunquist et Syed Sajjadur Rahman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

A 16 h 25 Bernard Patry assume la présidence.

A 16 h 28 Kevin Sorenson assume la présidence.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 28 avril 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité demande un avis juridique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et à la Bibliothèque du Parlement, et qu’il engage au besoin un conseiller juridique de l’extérieur concernant le droit d’un pays de rapatrier un citoyen dont le nom figure sur la liste d'interdiction de vol des Nations unies conformément à la résolution 1267;

2. Que le Comité écrive au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) afin d’obtenir de l’information au sujet d’une enquête que pourrait être en train de mener le CSARS concernant le rôle que la Service canadien du renseignement de sécurité (CSRS) pourrait avoir joué dans le dossier d’Abousfian Abdelrazik;

3. Que le Comité demande un avis pour savoir si les ambassades canadiennes sont considérées comme des territoires canadiens et/ou si le gouvernement canadien est responsable de ces dernières;

4. Que la motion de Paul Dewar concernant Abousfian Abdelrazik soit placée au haut de la liste de l’ordre du jour, sous la rubrique des Travaux du Comité, et qu’elle soit examinée le mercredi 29 avril 2009;

5. Que le Comité continue son examen d’un rapport provisoire sur le Sri Lanka le lundi 4 mai et le mercredi 6 mai 2009, au besoin;

6. Que la liste de témoins présentée au bureau de la greffière pour les audiences sur l’Afrique soit acceptée et que les membres puissent ajouter d’autres noms;

7. Que le Comité reçoive le mercredi 13 mai 2009 une séance d’information des fonctionnaires appropriés concernant les efforts déployés par le Canada en Afrique;

8. Que le Comité entende le ministre des Affaires étrangères au sujet du Budget principal des dépenses le lundi 25 mai 2009;

9. Que le Comité entende la ministre de la Coopération internationale concernant le Budget principal des dépenses le mercredi 27 mai 2009;

10. Que le Comité commence le 27 mai 2009 l’examen du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Paul Dewar propose, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié, au paragraphe 1, par adjonction des mots « une analyse juridique de », avant les mots : « la Bibliothèque du Parlement »; au paragraphe 8, par substitution, aux mots « lundi 25 mai » des mots « mercredi 27 mai »; et au paragraphe 10, par substitution, aux mots « 27 mai » des mots « 25 mai ».

Jim Abbott propose, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié, au paragraphe 4., par remplacement des mots, « le mercredi 29 avril 2009 », par ce qui suit : « dès la réception de l'information requise aux paragraphes 1, 2 et 3, ».

Après débat, l'amendement de Jim Abbott est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

1. Que le Comité demande un avis juridique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et à un analyste légale de la Bibliothèque du Parlement, et qu’il engage au besoin un conseiller juridique de l’extérieur concernant le droit d’un pays de rapatrier un citoyen dont le nom figure sur la liste d'interdiction de vol des Nations unies conformément à la résolution 1267;

2. Que le Comité écrive au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) afin d’obtenir de l’information au sujet d’une enquête que pourrait être en train de mener le CSARS concernant le rôle que la Service canadien du renseignement de sécurité (CSRS) pourrait avoir joué dans le dossier d’Abousfian Abdelrazik;

3. Que le Comité demande un avis pour savoir si les ambassades canadiennes sont considérées comme des territoires canadiens et/ou si le gouvernement canadien est responsable de ces dernières;

4. Que la motion de Paul Dewar concernant Abousfian Abdelrazik soit placée au haut de la liste de l’ordre du jour, sous la rubrique des Travaux du Comité, et qu’elle soit examinée le mercredi 29 avril 2009;

5. Que le Comité continue son examen d’un rapport provisoire sur le Sri Lanka le lundi 4 mai, et le mercredi 6 mai 2009, au besoin;

6. Que la liste de témoins présentée au bureau de la greffière pour les audiences sur l’Afrique soit acceptée et que les membres puissent ajouter d’autres noms;

7. Que le Comité reçoive le mercredi 13 mai 2009 une séance d’information des fonctionnaires appropriés concernant les efforts déployés par le Canada en Afrique;

8. Que le Comité entende le ministre des Affaires étrangères au sujet du Budget principal des dépenses le mercredi 27 mai 2009;

9. Que le Comité entende la ministre de la Coopération internationale concernant le Budget principal des dépenses le mercredi 27 mai 2009;

10. Que le Comité commence le 25 mai 2009 l’examen du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement. .

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.