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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 6 octobre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Raynald Blais remplace Francine Lalonde, l'hon. Gerry Byrne remplace Bernard Patry, Jack Harris remplace Paul Dewar, Randy Kamp remplace Deepak Obhrai, Scott Simms remplace Glen Douglas Pearson et Scott Simms remplace l'hon. Bob Rae.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière à la procédure.

 

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Balfour, sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion des pêches et de l'aquaculture; Guy Beaupré, sous-ministre adjoint associé intérimaire, Gestion des pêches et de l'aquaculture. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan H. Kessel, jurisconsulte et sous-ministre adjoint; Caterina Ventura, directrice adjointe, Section du droit des océans. À titre personnel : Bob Applebaum, ancien directeur général, ministère des Pêches et des Océans; Scott Parsons, ancien sous-ministre adjoint, ministère des Pêches et des Océans. Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador : l'hon. Tom Hedderson, ministre des Pêches et de l'Aquaculture.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Lois Brown, il est convenu, — Que Kevin A. Sorenson soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que Francine Lalonde soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

Kevin A. Sorenson assume la présidence.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen du neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; et que suite à l'adoption du rapport, les témoins soient entendus au sujet de la Convention des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 17 septembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Qu’une délégation du mouvement démocratique birman en visite au Canada soit invitée à rencontrer les membres du Comité au cours de la première partie de la réunion prévue le mardi 29 septembre 2009, et que cette activité soit suivie d’une discussion sur les travaux du Comité;

Que le Comité consacre la réunion du mardi 6 octobre 2009 à l’examen de l’Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest déposé devant la Chambre par le ministre des Affaires étrangères le vendredi 12 juin 2009, et que des témoins soient invités à la réunion, notamment des représentants du ministère;

Que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité adopte une motion visant à demander une seule prolongation de 30 jours de séance pour examiner le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, et qu’il se réunisse les 1er, 8 et 27 octobre ainsi que les 3 et 5 novembre et, au besoin, les 17 et 19 novembre si la Chambre accorde au Comité la prolongation de 30 jours pour terminer l’étude du projet de loi;

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 août 2009, des réunions se tiennent le mardi 20 et le jeudi 22 octobre au sujet du traitement des Canadiens à l’étranger par le gouvernement du Canada, et que les membres du Comité établissent dans les plus brefs délais les paramètres de cette étude; et

Que le Comité invite le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) à comparaître devant lui pendant une heure le jeudi 29 octobre afin de discuter de l’examen prévu par la loi de leurs programmes et activités, et que le Halifax Institute comparaisse au cours de l’heure suivante afin de discuter du Sommet du G-8 que le Canada accueillera en 2010.

 

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 octobre 2009, le Comité entreprend son étude de l'Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
 

Alan H. Kessel, David Balfour, Bob Applebaum, Scott Parsons et l'honorable Tom Hedderson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/15 15 h 37