Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 17 septembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Qu’une délégation du mouvement démocratique birman en visite au Canada soit invitée à rencontrer les membres du Comité au cours de la première partie de la réunion prévue le mardi 29 septembre 2009, et que cette activité soit suivie d’une discussion sur les travaux du Comité;
Que le Comité consacre la réunion du mardi 6 octobre 2009 à l’examen de l’Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest déposé devant la Chambre par le ministre des Affaires étrangères le vendredi 12 juin 2009, et que des témoins soient invités à la réunion, notamment des représentants du ministère;
Que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité adopte une motion visant à demander une seule prolongation de 30 jours de séance pour examiner le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, et qu’il se réunisse les 1er, 8 et 27 octobre ainsi que les 3 et 5 novembre et, au besoin, les 17 et 19 novembre si la Chambre accorde au Comité la prolongation de 30 jours pour terminer l’étude du projet de loi;
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 août 2009, des réunions se tiennent le mardi 20 et le jeudi 22 octobre au sujet du traitement des Canadiens à l’étranger par le gouvernement du Canada, et que les membres du Comité établissent dans les plus brefs délais les paramètres de cette étude; et
Que le Comité invite le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) à comparaître devant lui pendant une heure le jeudi 29 octobre afin de discuter de l’examen prévu par la loi de leurs programmes et activités, et que le Halifax Institute comparaisse au cours de l’heure suivante afin de discuter du Sommet du G-8 que le Canada accueillera en 2010.