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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 22 octobre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Allison Goody, analyste.

Témoins : Coalition Initiative d'Halifax : Karyn Keenan, agente de programme. Agence canadienne de développement international : Christopher MacLennan, directeur général, Direction des politiques thématiques et sectorielles; Bill Singleton, conseiller principal en politiques économiques, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement; Hélène Giroux, directrice générale, Amérique du Sud, Amériques, Direction générale des programmes géographiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Karyn Keenan fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Christopher MacLennan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, étant donné la situation hautement préoccupante au Honduras; étant donné que le Canada a fait des Amériques une des priorités de sa politique étrangère identifiant la démocratie, les droits humains et l'état de droit comme centraux à sa stratégie dans cette région; compte tenu du fait que le Honduras est un des vingt pays prioritaires de l'aide canadienne; et, enfin, compte tenu du rôle important que joue le Canada dans la région à titre, entre autres, de président du Groupe des donateurs du G-16 au Honduras et de membre de l'organisation des États américains;
Que le Comité invite à comparaître, dès son retour de son séjour au Honduras le 7 octobre 2009, le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques), l'hon. Peter Kent, à comparaître devant le Comité pour faire état de la position du Canada et répondre aux interrogations que ces positions ont suscitées.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure organise une réunion durant la semaine du 26 octobre 2009, afin de discuter des paramètres de l’étude sur le traitement des Canadiens à l’étranger et de la liste de témoins possibles pour les réunions qui auront lieu sur cette question les 3 et 5 novembre 2009.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle le mardi 3 novembre 2009 avec le professeur israélien, Asher Susser, expert du Moyen-Orient, afin que ce dernier fasse le point sur la situation dans cette région.

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/15 15 h 40