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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, April 21, 2009 Le mardi 21 avril 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Roger Charland, Senior Director
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate		 Roger Charland, directeur exécutif
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate		 Wayne Lennon, chargé de projet principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Coleen Kirby, Manager
Policy Section, Corporations Canada		 Coleen Kirby, gestionnaire
Section des politiques, Corporations Canada
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/04/09 2:25 p.m.   2009/04/09 14 h 25